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2 articles sélectionnés

CLEMENTZ Partners – Contrôle fiscal du Crédit d’Impôt ...

Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration fiscale est supérieur à la moyenne.

L'un des derniers rapports d'évaluation du Sénat sur le CIR l'a en partie confirmé. Pour les entreprises bénéficiaires du Crédit d'impôt Recherche (CIR), le taux de contrôle et de redressement par l'administration...

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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / liasse fiscale credit impot / impots controle fiscal

CLEMENTZ Partners – Crédit d’impot recherche et innovation ...

Le rescrit fiscal est aussi appelé demande d'avis préalable auprès de l'administration. Il existe plusieurs sortes de rescrits fiscaux, dont un spécifique pour le CIR (Crédit d'impôt Recherche) et un pour le CII (Crédit d'impot Innovation).

Le rescrit fiscal est par nature facultatif et la demande doit être généralement préalable aux opérations.

La protection recherchée concerne le...

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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal cir / controle fiscal entreprise 2013