Accueil > Annuaire de Blog > Blog: Dernières astuces

Blog: Dernières astuces

http://droit-finances.commentcamarche.net

Classement : 2 / 726

33 articles sélectionnés

Projet de réforme de l'ISF : les mesures applicables en 2011 | Droit ...

Le seuil de taxation sera porté de 800 000 euros à 1,3 million d'euros. Seraient donc exonérés
Lire la suite

Date: 2011-05-16 12:30:59
Thèmes liés : declaration

Vente en ligne par les particuliers : obligation de déclaration | Droit ...

La vente en ligne par des particuliers est encadrée par les dispositions générales du code de
Lire la suite

Date: 2011-08-07 09:41:00
Thèmes liés : declaration / livre droit fiscal / livre procedures fiscales

TVA réduite sur travaux : remise en cause | Droit-Finances

En effet, selon la Cour de cassation, c'est au professionnel de déterminer et d'informer son
Lire la suite

Date: 2011-08-31 18:31:21
Thèmes liés : administration fiscale tva