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Droit fiscal/Le régime d’intégration fiscale — Wikilivres

Droit fiscal/Le régime d'intégration fiscale

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Wikipédia propose un article sur : «  Intégration fiscale  ».

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Date: 2017-02-21 20:40:43

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Les PV à court terme[ modifier | modifier le wikicode ]

Le régime juridique est plus ou moins similaire. Quand on compare les PV et MV à court terme, s'il en résulte un PV à court terme, celle ci sera imposée au taux de droit commun (33,33%). S'il résulte de la compensation une MV à...

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Date: 2017-02-24 11:32:39

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal societe en participation / droit fiscal europeen livre / droit fiscal definition / droit fiscal definition impots