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Blog: impot-service

http://impot-service.blogspot.com

Classement : 142 / 726

19 articles sélectionnés

impot-service: BIC, IS: détermination du résultat fiscal, créances ...

Aux fins de détermination de l'assiette des résultats imposables à l'impôt sur le revenu dans
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Date: 2007-03-09 23:25:00
Thèmes liés : determination du resultat fiscal

impot-service: PLF 2012: aménagement de la réduction d'impôt sur ...

Situation actuelle La réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif
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Date: 2011-09-28 07:00:00
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal

impot-service: Aménagement du régime des pénalités fiscales

Engagé par l'ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004, qui a supprimé une vingtaine de pénalités
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Date: 2007-02-21 20:10:00
Thèmes liés : penalites fiscales / fiscal

impot-service: Imprimé fiscal unique (IFU): transmission par voie ...

La déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières (dénommée Imprimé Fiscal
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Date: 2010-02-12 21:46:00
Thèmes liés : declaration / declaration fiscale 2009 / remplir declaration fiscale

impot-service: Fraude fiscale : allongement des délais de reprise ...

Afin de permettre à l’administration de disposer des moyens de lutter plus efficacement contre
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Date: 2010-04-17 21:29:00
Thèmes liés : fiscal / livre procedures fiscales

impot-service: Aménagements du dispositif de rescrit fiscal et d ...

L’article 136 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie
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Date: 2010-08-16 21:33:00
Thèmes liés : fiscal / livre procedures fiscales

impot-service: Calendrier fiscal du premier trimestre 2011

17 janvier 2011: Premier prélèvement mensuel pour tous les contribuables mensualisés. 31 janvier
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Date: 2011-01-16 07:51:00
Thèmes liés : calendrier fiscal 2011 / calendrier fiscal impots

impot-service: Bouclier fiscal: les bénéficiares potentiels relancés

La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de
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Date: 2007-10-24 11:41:00
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / bouclier fiscal formulaire

impot-service: Procédure de rescrit fiscal: commentaires du ...

L'instruction administrative publiée au BOI 13 L-11-10 a pour objet de commenter les dispositions
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Date: 2010-11-01 06:59:59
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / livre procedures fiscales / fiscal

impot-service: Calendrier fiscal du deuxième trimestre 2011

15 avril 2011: quatrième prélèvement mensuel pour tous les contribuables mensualisés. 29 avril
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Date: 2011-02-23 22:10:00
Thèmes liés : calendrier fiscal 2011 / calendrier fiscal impots