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Blog: La Revue | Hammonds Hausmann | Avocats

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10 articles sélectionnés

intégration fiscale entre sociétés françaises liées par l ...

Intégration fiscale entre sociétés françaises liées par l’intermédiaire d’une société
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Date: 2008-10-02 23:17:21
Thèmes liés : fiscal / societe conseil droit fiscal / deduction fiscale societe

lme : les principales mesures fiscales

La loi de modernisation de l’économie promulguée cet été (loi n° 2008-776 du 4 août 2008)
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Date: 2008-10-01 23:18:56
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / regime fiscal de la sarl

projet de loi de finances rectificative pour 2008

Un peu plus ambitieux que le projet de loi de finances pour 2009, le projet de loi de finances
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Date: 2008-12-08 08:55:00
Thèmes liés : cours droit et controle fiscal / livre procedures fiscales / fiscal

intégration fiscale

B.O.I., 4 H-2-08, n° 35 du 2 avril 2008 L’administration fiscale a publié une instruction
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Date: 2008-06-03 08:41:00
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / fiscal / deduction fiscale societe

Nouvelles collaboratrices : Franziska Kruegel et Safia Iken

Elle est titulaire du diplôme de Juriste-Conseil d’Entreprise (DJCE) avec une spécialisation en
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Date: 2009-12-24 11:01:01
Thèmes liés : conseil en droit fiscal / droit fiscal international

conditions d'application de l'article l631-2 du code de commerce

Après la mise en liquidation judiciaire de deux SARL, l’URSSAF avait assigné en redressement
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Date: 2009-05-04 15:18:00
Thèmes liés : cours droit et controle fiscal / regime fiscal de la sarl / fiscal

Traitement fiscal des stock-options et mobilité internationale

CE 17 mars 2010, n° 315831 Dans une décision en date du 17 mars 2010 (CE, 8e et 3e ss-sect.,
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Date: 2010-07-01 08:01:02
Thèmes liés : fiscal / conseil / droit fiscal francais

Une excellente année 2010 ! avec d'importantes réformes à venir…

De nombreux rapports et réformes sont actuellement en cours d’études et de discussions : Le
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Date: 2010-01-19 09:52:00
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / conseil

Intégration fiscale : caractère non imposable de l'indemnisation d ...

En vue notamment de préserver les intérêts des éventuels actionnaires minoritaires de ces
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Date: 2010-03-05 12:01:02
Thèmes liés : fiscal

Aménagement du régime d'intégration fiscale

Prenant acte de la solution de l’arrêt Papillon rendu par la Cour de Justice des Communautés
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Date: 2009-12-04 09:09:00
Thèmes liés : fiscal / administration fiscale francaise / droit fiscal impots directs et indirects