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Plus-value immobilière : l'abattement pour durée de ...
13 248 EUR
6 104 EUR
Notre première réaction a été de considérer que les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention devaient être identiques à celles applicables pour les cessions réalisées du 1er février 2012 au 31 août 2013, pour la détermination de l'assiette imposable des plus-values immobilières afférentes à ces biens tant à l'impôt sur le revenu qu'aux...
Date: 2017-03-12 11:23:35
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale plus value immobiliere / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal
Plus-value immobilière et résidence principale : le ...
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Nous vous l'indiquions ce matin le journal « les Echos » a dévoilé les idées chocs de l'UMP issues du rapport du député Jérôme Chartier chargé par l'UMP de réfléchir à la convergence franco-allemand.
ICI : Téléchargez le rapport Chartier
Ce rapport mis en ligne sur le site www.lesechos.fr fait le point de la réflexion menée par Jérôme Chartier...
Date: 2017-03-12 11:23:42
Thèmes liés : abattement fiscal isf residence principale / residence fiscale et residence principale / abattement fiscal plus value immobiliere
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