Site : http://pop.expert-infos.com

Classement : 698 / 901

2 articles sélectionnés

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION

 

Rappel

La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...

Lire la suite

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul

PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE

PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE

PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE

 

Rappel

Depuis les impositions établies au titre de l'année 2010, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a remplacé la taxe professionnelle. Et...

Lire la suite

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal des micro entreprise