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PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS - Poitiers
PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DES SALARIÉS : INCIDENCE DES DÉFICITS EN CAS DE FUSION
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Rappel
La participation est une forme d'épargne salariale obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle consiste à attribuer aux salariés une partie du bénéfice fiscal net dès lors que celui-ci excède...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal net / deduction fiscale impot sur les societes / benefice fiscal calcul
PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE
PLAFONNEMENT DE LA CET EN FONCTION DE LA VALEUR AJOUTÉE
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Rappel
Depuis les impositions établies au titre de l'année 2010, la contribution économique territoriale (CET), composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a remplacé la taxe professionnelle. Et...
Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal des micro entreprise
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