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Blog: maitre.franck.cardon (publications)

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11 articles sélectionnés

CONTROLE FISCAL: DELAI DE REPONSE DE L'ADMINISTRATION

avocat amiens (80) avocat fiscaliste (161) avocat fiscaliste amiens (130) avocat fiscaliste lille
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Date: 2009-03-14 18:56:27
Thèmes liés : avocat controle fiscal / avocats fiscaliste / avocat fiscale

Réponse à commentaire : imprimé fiscal du bouclier fiscal ...

Saraswati a posté un commentaire sur ce blog suite à la méditation ouverte sur l'article 1er du
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Date: 2009-03-31 16:53:19
Thèmes liés : calcul bouclier fiscal / imprime fiscal n / fiscal

régularisation fiscale et bouclier fiscal

actualité (81) contrôle fiscal (39) isf (44) location meublée (60) loi de finances (12)
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Date: 2009-04-18 17:58:32
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / declaration / bouclier fiscal isf

le rescrit fiscal

actualité (81) contrôle fiscal (39) isf (44) location meublée (60) loi de finances (12)
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Date: 2008-09-26 16:49:17
Thèmes liés : droit fiscal pour les entreprise / fiscal / controle fiscal isf

option fiscale a alger.

actualité fiscale. (9) alsace dgfip (2) atd avis à tiers détenteurs. (2) avis d'impôt 2010
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Date: 2009-01-19 18:20:38
Thèmes liés : fiscal / taxe fiscale

INTEGRATION FISCALE: LES PRINCIPAUX AVANTAGES

Cet article a été rédigé par Me Béatrice Lerat, avocat au barreau de Dijon pour l'Ordre des
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Date: 2009-01-06 17:40:33
Thèmes liés : determination du resultat fiscal / fiscal / integration fiscale holding

les SA, SARL, SAS peuvent opter pour le régime fiscal de l'impôt ...

Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les SA, SAS et SARL ont la
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Date: 2009-07-24 13:34:29
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / avantage fiscal pour les entreprise / regime fiscal de la sarl

COMMENT DEVIENT-ON CONSEIL FISCAL? - LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE D ...

COMMENT DEVIENT-ON CONSEIL FISCAL? - LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE D'UN AVOCAT FISCALISTE - L'avocat
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Date: 2008-09-12 06:11:03
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet conseil juridique et fiscal / fiscal

A propos de l'intégration fiscale...

Dans son arrêt Papillon du 27 novembre dernier, la CJCE a condamné la France en jugeant contraire
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Date: 2008-12-26 17:32:17
Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / fiscal / integration fiscale holding

Notre régime de l'intégration fiscale incompatible avec le droit ...

L'analyse de la loi de finances pour 2009 m'a fait perdre mon fil rouge débuté le 26/12/2008
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Date: 2009-01-05 15:42:13
Thèmes liés : fiscal / integration fiscale / systeme fiscal francais impots directs et indirects