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3 articles sélectionnés

Comptabilité et fiscalité des comités d’entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise

Comptabilité et fiscalité des comités d'entreprise : les obligations à respecter

Paragraphe du bloc 1

 

Les missions assurées par les comités d'entreprise  doivent respecter scrupuleusement les textes qui les encadrent. Et, pour être menées à bien, elles nécessitent des moyens...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste

L’assurance vie et le seuil des 70 ans - banquepopulaire.fr

L'assurance vie et le seuil des 70 ans

 

 

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les...

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Thèmes liés : abattement fiscal assurance vie / assiette fiscale assurance vie / impots fiscalite assurance vie / droit fiscal succession / droit fiscal code general impots

Pacte Dutreil : outil de transmission familiale

Pacte Dutreil : outil de transmission familiale

Pacte Dutreil : un outil de transmission familiale d'exception

Paragraphe du bloc 1

Éviter que les héritiers d'un chef d'entreprise ne soient obligés, à son décès, de vendre l'activité familiale pour payer les droits de succession ; et donc assurer la pérennité du tissu économique français en allégeant le coût fiscal de la transmission...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / conseiller droit fiscal gratuit