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Blog: Maître Olivier Roumélian

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6 articles sélectionnés

SÉLECTION DE JURISPRUDENCE | Maître Olivier Roumélian

Paru dans La Gazette du Palais le 20 juillet 2010 Si, sous réserve des dispositions législatives
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Date: 2010-07-21 08:00:05
Thèmes liés : conseil / conseil en droit fiscal / fiscal

ASSURANCE-VIE : DU NOUVEAU CONCERNANT LES ...

Paru dans la revue DROIT & PATRIMOINE Janvier 2011 Les contrats d’assurance-vie font l’objet
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Date: 2011-01-08 08:00:08
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / montant du revenu fiscal de reference / fiscal

DOMICILE FISCAL DES PERSONNES PHYSIQUES : PRECISIONS ...

Paru dans la Gazette du Palais le 29 septembre 2010 Au terme de plusieurs décisions récentes, le
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Date: 2010-09-29 08:00:20
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / montant du revenu fiscal de reference / fiscal

ACTION PAULIENNE : ILLUSTRATION EN MATIÈRE FISCALE ...

Paru dans la Gazette du Palais le 5 janvier 2011 Redressement fiscal – Apport en société –
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Date: 2011-01-05 08:00:27
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / contestation du redressement fiscal

ASSURANCE-VIE, DU NOUVEAU POUR LES NON-RÉSIDENTS ...

Paru dans Gestion de fortune, octobre 2011. Co-écrit avec Guillaume Hublot Au nombre des mesures
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Date: 2011-10-15 10:55:53
Thèmes liés : non resident fiscal / fiscal / mesures fiscales 2011

ACTIONNARIAT SALARIÉ : ÉVOLUTIONS JURIDIQUES ET ...

Conscient des limites du régime fiscal français dans un contexte de mobilité internationale des
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Date: 2011-02-03 08:00:05
Thèmes liés : fiscal