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7 articles sélectionnés
Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine
Le contrôle fiscal à la loupe
Publié le
01/06/2012
par FANNY PERRIN D'ARLOZ
Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.
@ © FOTOLIA - YVES DAMIN
Etre dans le collimateur du...
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PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME
Publié le
18/11/2016
par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.
Examiné vendredi 18...
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Cadeaux d'affaires : méfiez-vous - Chef d'entreprise Magazine
01/04/2011
par Maîtres Matthieu Dary et Thierry Titone
Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.
Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, l'article L.441-6 du code de commerce...
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Le rescrit fiscal - Chef d'entreprise Magazine
01/07/2012
par PHILIPPE A. SCHMIDT
Tout contribuable a la possibilité de consulter l'administration fiscale sur l'application des textes fiscaux et, plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Explications.
Vous avez un doute sur votre éligibilité à une exonération fiscale, au statut de jeune entreprise innovante, etc.?...
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CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en ...
CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en plus d'entreprises
Publié le
par Aglaé De Chalus
555 000 collaborateurs ont bénéficié du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par leur employeur, privé ou public, en 2011. Cette aide directe au salarié offre aussi de nombreux avantages aux entreprises.
Depuis cinq ans, les entreprises privées et publiques peuvent...
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Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME
Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.
© Twitter/@simplifs
En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État,...
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Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité
Quel statut social pour l'associé de la SAS ?
Il n'y pas de cotisation obligatoire à un régime de protection social pour un associé de SAS .
Pour avoir droit à une protection social, l'associé peut devenir salarié de la SAS. Pour ce faire il doit définir un contrat de travail caractérisé par l'existence d'un lien de subordination employeur -employé.
Cela se traduit par la détermination des tâches pour le salarié à effectuer selon les directives de l'employeur.
Pour l'associé, les avantages de passer en salarié se traduisent par les règles du droit du...
Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu
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