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7 articles sélectionnés

Le contrôle fiscal à la loupe - Chef d'entreprise Magazine

Le contrôle fiscal à la loupe

Publié le

01/06/2012

par FANNY PERRIN D'ARLOZ

Tout contribuable peut, un jour ou l'autre, attirer l'attention de l'administration fiscale. Sans pour autant se solder par un redressement assorti de lourdes pénalités, un contrôle fiscal n'est jamais anodin. Détails sur la procédure et la marche à suivre.

@ © FOTOLIA - YVES DAMIN

Etre dans le collimateur du...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / controle fiscal impots locaux / controle fiscal entreprise documents fournir / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

PLFR 2016 : les 3 changements pour les TPE et PME

Publié le

18/11/2016

par Pierre Lelièvre et Amélie Moynot

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2016, portant sur 2017, a été présenté en conseil des ministres vendredi 18 novembre 2016. Ce qui ressort notamment pour les TPE et PME : amélioration des contrôles fiscaux et création du compte PME innovation.

Examiné vendredi 18...

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Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / information fiscale pme tpe / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Cadeaux d'affaires : méfiez-vous - Chef d'entreprise Magazine

01/04/2011

par Maîtres Matthieu Dary et Thierry Titone

Accorder à ses partenaires commerciaux des avantages ou des cadeaux est une pratique souvent utilisée pour promouvoir ses ventes. Des dispositions légales en matière commerciale, fiscale et sociale encadrent ce procédé. Explications.

Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, l'article L.441-6 du code de commerce...

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Thèmes liés : deduction fiscale formation chef d'entreprise / deduction fiscale cadeaux d'affaires / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Le rescrit fiscal - Chef d'entreprise Magazine

01/07/2012

par PHILIPPE A. SCHMIDT

Tout contribuable a la possibilité de consulter l'administration fiscale sur l'application des textes fiscaux et, plus particulièrement, sur leur application à une situation particulière en initiant une procédure de rescrit. Explications.

Vous avez un doute sur votre éligibilité à une exonération fiscale, au statut de jeune entreprise innovante, etc.?...

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Thèmes liés : rescrit fiscal mecenat / fiscaliste d entreprise / documentation administrative fiscale / principes generaux du droit fiscal international / rescrit fiscal

CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en ...

CESU : un avantage pour le salarié qui séduit de plus en plus d'entreprises

Publié le

par Aglaé De Chalus

555 000 collaborateurs ont bénéficié du chèque emploi service universel (CESU) préfinancé par leur employeur, privé ou public, en 2011. Cette aide directe au salarié offre aussi de nombreux avantages aux entreprises.

Depuis cinq ans, les entreprises privées et publiques peuvent...

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Thèmes liés : avantages fiscaux cesu / cheque emploi service avantages fiscaux / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Simplification : 7 nouvelles mesures pour les PME

Le gouvernement a présenté lundi 24 octobre 2016 un train de nouvelles mesures destinées à simplifier la vie des entreprises. Au menu : innovation, apprentissage, fiscalité, transmission et reprise... Voici les dispositions les plus importantes pour les PME.

© Twitter/@simplifs

En présence des secrétaires d'État à l'Industrie, Christophe Sirugue, et à la Réforme de l'État,...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / conseil fiscal entreprise

Associé dans une SAS : comment gérer votre fiscalité

Quel statut social pour l'associé de la SAS ?

Il n'y pas de cotisation obligatoire à un régime de protection social pour un associé de SAS .

Pour avoir droit à une protection social, l'associé peut devenir salarié de la SAS. Pour ce faire il doit définir un contrat de travail caractérisé par l'existence d'un lien de subordination employeur -employé.

Cela se traduit par la détermination des tâches pour le salarié à effectuer selon les directives de l'employeur.

Pour l'associé, les avantages de passer en salarié se traduisent par les règles du droit du...

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Thèmes liés : fiscalite impots sur le revenu