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Blog: droitzoom

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4 articles sélectionnés

Sapeurs pompiers volontaires : avantage fiscal pour l'entreprise ...

Une circulaire précise que le Gouvernement : "...soucieux de compenser et valoriser l'acte de
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Date: 2005-12-07 17:11:31
Thèmes liés : avantage fiscal pour les entreprise / droit fiscal pour les entreprise / liasse fiscale entreprise

divorce : régime fiscal de la prestation compensatoire

Le régime fiscal de la prestation compensatoire s’articule en ce qui concerne l’impôt sur le
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Date: 2006-07-18 09:53:35
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale / fiscal

organismes et groupements recevant des dons : rescrit fiscal

"Aux termes des dispositions de l'article 200 du code général des impôts, ouvrent droit à une
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Date: 2006-10-23 15:07:14
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / livre procedures fiscales

Timbres mobiles (article DroitZoom N° 20050802002004)

Une instruction fiscale précise les modalités d'instruction des demandes de restitution de
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Date: 2005-08-03 12:10:49
Thèmes liés : droits du timbre fiscal / principes general droit fiscal