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Fiscalite internationale - FiscaSwiss

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Fiscalité internationale

Note Etude est spécialisée notamment dans le conseil fiscal international. Nous travaillons avec des études basées dans plusieurs pays, ce qui nous permet de conseiller nos clients dans la réalisation de leurs projets internationaux.

De tels projets posent des questions fiscales complexes qui nécessitent une...

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Thèmes liés : strategie fiscale et juridique internationale / etudes fiscales internationales / conseil fiscal international / droit fiscal international / domicile fiscal a l'etranger

Fiscalité internationale - FiscaSwiss

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Fiscalité entre la France et la Suisse

Les relations entretenues entre la Suisse et la France ont sensiblement évolué ses dernières années. Les deux états ont conclu, en date du 27 août 2009, un avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions.

Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de...

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Thèmes liés : emploi fiscalite internationale / convention fiscale internationale france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse dividendes / convention fiscale france suisse