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ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Le calcul ...
Réponses d'experts : contrat de travail
Le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle - Février 2015
Il y a un certain nombre de seuils exonératoires à calculer pour déterminer le régime social et fiscal d'une indemnité de rupture conventionnelle.
Avant de procéder au calcul, il convient de distinguer deux cas, selon que la personne bénéficiant de la rupture conventionnelle peut...
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2012 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime fiscal cotisation retraite
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La taxe ...
certaines professions libérales, les propriétaires fonciers ;
les organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles ;
les sociétés exerçant une activité civile : sociétés d'investissements, sociétés immobilières à l'exception de celles ayant pour objet la construction d'immeubles ou le négoce de biens ;
les établissements bancaires, financiers, d'assurances ;
les...
Thèmes liés : centre d etude fiscale / fiscaliste d'entreprise salaire / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / domicile fiscal a l'etranger
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