Site : http://www.infodoc-experts.com
Classement : 641 / 901
2 articles sélectionnés
Nouvelle convention fiscale conclue entre la France et ...
La nouvelle convention fiscale conclue entre la France et la Chine est entrée en vigueur le 28 décembre 2014, et se substitue à la précédente convention signée à Paris le 30 mai 1984.
Les dispositions de la nouvelle convention s'appliquent :
- en ce qui concerne les impôts sur le...
Date: 2017-03-12 09:07:16
Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale entre france et chine / convention fiscale france chine 2014 / convention fiscale france chine 2015
Obligations déclaratives et application de l’abandon de la ...
Obligations déclaratives et application de l'abandon de la théorie du bilan
21/05/2015
En application de l'article 155 du Code général des impôts (CGI) et pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2012, les charges non nécessitées par l'exercice de l'activité à titre professionnel, et les produits qui ne proviennent pas d'une telle activité, sont en principe exclus du résultat professionnel des exploitants individuels et des sociétés de personnes, imposés dans la...
Date: 2017-03-12 08:58:47
Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 2033 / formulaire liasse fiscale 2015 / liasse fiscale formulaire / liasse fiscale entreprise individuelle / liasse fiscale 2033 b
2 Ressources