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2 articles sélectionnés

Investir au Maroc - Fiscalité

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Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets

Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l'objet d'une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).

Les principaux impôts qui le composent sont :

 L'Impôt sur le Revenu (IR)  qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,

 L'Impôt sur les Sociétés (IS)  qui...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal est codifie code general impots / regime fiscal simplifie / regime fiscal des societes de personnes / droit fiscal code general impots

Investir au Maroc - Mesures incitatives

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Des incitations attrayantes pour vos projets

En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d'ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d'investissement à conclure avec l'Etat sous réserve de répondre aux critères requis.

Il...

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Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / convention d integration fiscale modele / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale / metier fiscaliste d'entreprise