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8 articles sélectionnés

CITE 2017 : calcul et conditions du crédit d'impôt ...

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Le Cite, pour Crédit d'impôt pour la transition énergétique, est un dispositif d'incitation fiscale visant à favoriser l'amélioration énergétique des logements en France. Il a remplacé le CIDD, pour Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CIDD). Le gouvernement a décidé de le prolongé jusqu'à fin 2016.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Présentation du...

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Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Travailleurs indépendants : comment déduire vos dépenses ...

Transports, repas, matériel de bureau... Ces dépenses peuvent être déduites lors de la déclaration d'impôts du travailleur indépendant. Explications.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Le travailleur indépendant (ou travailleur non salarié) a la possibilité de diminuer son  bénéfice imposable en imputant un certain nombre de charges professionnelles dénommées "frais...

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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / regime fiscal micro entreprise bnc / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal micro entreprise bic / regime social et fiscal micro entreprise

Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Les différentes formes de ruptures du contrat de...

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Date: 2017-03-10 19:52:18

Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal rupture conventionnelle / regime social et fiscal des indemnites de rupture / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle

Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape

Première déclaration

Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ? Tous les Français imposables, à l'exception des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.

Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu  parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi...

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Date: 2017-03-10 09:32:08

Thèmes liés : calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / fiscal impots sur le revenu / aide declaration fiscale 2015

Les actions gratuites face aux stock-options - JDN

Face aux stock-options, la distribution d'actions gratuites, rendue possible par l'amendement Balladur du 31 décembre 2004, pourrait peut-être constituer une alternative. Le point sur ces deux outils de rémunération complémentaires avec deux avocats.

Côté salarié

Les actions gratuites

Elles ne présentent aucun risque pour le salarié et sont donc un vrai bonus, contrairement aux...

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Date: 2016-12-19 16:35:29

Thèmes liés : regime fiscal et social des stock options / regime fiscale delle stock options / regime fiscal stock option / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Pacs : convention et avantage pour les impôts - JDN

Dissolution du Pacs

Le Pacs, pour Pacte civil de solidarité, désigne le contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou non, appelées "partenaires de Pacs", afin d'organiser leur vie commune. Instauré en 1999, il est, avec le mariage civil, l'une des deux formes d'union reconnues par l'Etat. Peut-on se pacser avec un membre de sa famille ? Oui, s'il s'agit d'un(e)...

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Date: 2017-03-12 08:53:58

Thèmes liés : avantage fiscal mariage ou pacs / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux pacs / regime fiscal plus avantageux / residence fiscale a l'etranger

Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? - Fiche pratique

Un passeport à renouveler ? Un titre de séjour ? Plusieurs démarches nécessitent l'achat d'un timbre fiscal. Le JDN vous dit combien il coûte et vous indique où vous le procurer.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Définition timbre fiscal

Le timbre fiscal désigne un signe, une marque destinée à prouver le paiement, par un administré, d'une taxe. Le timbre fiscal est notamment...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / administration fiscale polynesie francaise

Plutôt Pacs ou mariage ? Les avantages et inconvénients de ...

Sur le plan institutionnel tout d'abord, le mariage et le Pacs ne procèdent pas de la même idée. Tandis que le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes pour organiser leur vie commune, le mariage est une union légale consacrée par un officier d'état civil.

Les conditions de formation de l'union

Les conditions relatives au couple sont désormais similaires pour les deux unions : elles...

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Date: 2017-03-09 13:15:28

Thèmes liés : avantage fiscal mariage ou pacs / transfert domicile fiscal a l'etranger