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2 articles sélectionnés

Aix-en-Provence | Aix : un ex-revendeur de voitures jugé ...

La fraude fiscale est une rupture entre l'égalité de tous les justiciables dans la fiscalité. Tout le monde bénéficie des hôpitaux, des routes... C'est une infraction extrêmement grave�?, déclare la juge Emmanuelle de Rosa à Franck M., 50 ans, prévenu devant le tribunal correctionnel d'Aix pour fraude fiscale.

L'affaire, un peu complexe, remonte à 2010-2011 : récemment licencié de...

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Date: 2017-03-12 07:44:59

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / centre d'etude fiscale et financiere / centre d etude fiscale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale en france 2016

Hamon-Valls : les différences entre les programmes des ...

Ecologie : question de dosage

A l'horizon 2025, sortie du diesel grâce à la fin de l'avantage fiscal et 50% d'énergies renouvelables, et au fil du temps, fermeture des centrales nucléaires en fin de vie : Benoît Hamon insiste sur ses engagements écologistes. Manuel Valls se montre plus prudent, parlant simplement "d'accélérer la convergence des fiscalités essence et diesel", mais réaffirme que la part du nucléaire dans la production d'électricité passera de 75% à 50% d'ici 2025. Et face à Donald Trump, il veut...

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Date: 2017-03-12 11:30:40

Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu