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8 articles sélectionnés

Optimisation fiscale: un député pour une "Google Tax" à la ...

> L'actu > Economie |08 novembre 2016, 8h30|

Proposition d'une "google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, visant les bénéfices des multinationales sur leur activités dans l'Hexagone (AFP/LEON NEAL)

Economie France Google Tax Yann Galut

Le député PS Yann Galut propose de créer une "Google Tax" à la française, inspirée des exemples britannique et...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale

La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en ...

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ÉVASION FISCALE. La France presse les autorités suisses de lui fournir l'identité des Français détenant près de 45 000 comptes numérotés ouverts chez UBS.

« Ce document [...] doit être tenu secret. » Cette phrase figure au bas d'un courrier signé d'un des responsables de l'administration fiscale française. Intitulée « demande...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / information fiscale suisse / administration fiscale france contact / droit fiscal international de la suisse / avocat specialise fraude fiscale

Fraude fiscale : le parquet réclame le renvoi en ...

> Faits divers |03 novembre 2016, 11h30|

Il s'agit d'une conséquence de l'opération SwissLeaks, révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

(AFP/LEON NEAL)

Faits divers HSBC parquet national financier procès Correctionnelle

Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée en France, a-t-on appris ce jeudi de source proche de l'enquête. 

Si les juges...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / fraude fiscale en france 2016 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale

Affaire Kerviel : la ristourne fiscale de la Société ...

L'affaire Kerviel se déplace désormais vers le champ fiscal : la décision de justice rendue vendredi change-t-elle la donne sur la ristourne fiscale dont a bénéficié la Société générale ? Même si l'établissement bancaire assure que ce n'est pas le cas, Bercy a demandé un réexamen de la situation.

 

La cour d'appel de Versailles a ramené vendredi à un million d'euros les dommages...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal societe / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / controle fiscal societe

Prélèvement à la source : quel mode d'emploi des impôts en ...

Le plan de Bercy pour éviter les abus

Pas d'impôts sur les revenus touchés en 2017 ? Les petits malins ou les as de l'optimisation fiscale auront flairé le bon coup. Et si on plaçait le maximum de revenus cette année-là ? Si vous souhaitez profiter de cet effet d'aubaine, mieux vaut être prudent. Très prudent même. Car Bercy a senti le coup venir et prévoit des mesures contre la...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale / l optimisation fiscale / fiscaliste d entreprise

Fiscalité : 1,8 million de ménages vont sortir de l'impôt ...

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Alors que les Français remplissent en ce moment leur déclaration de revenus, le Premier ministre fait un geste en direction des plus modestes. Sur Europe 1 vendredi matin, Manuel Valls promet que 1,8 million de ménages vont sortir de l'impôt sur le revenu, soit trois fois plus qu'annoncé dimanche dernier. Sur TF1, il avait déclaré que...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu

"C'est une honte": prison et colossale amende pour fraude ...

> L'actu > Culture |13 octobre 2016, 18h46|

Le marchand d'art Guy Wildenstein, le 22 septembre 2016, au Palais de justice de Paris. (AFP/Eric FEFERBERG)

Culture Guy Wildenstein

"C'est une honte": le parquet a requis jeudi de la prison ferme et une amende colossale contre le marchand d'art Guy Wildenstein, poursuivi pour avoir orchestré avec d'autres héritiers et des conseillers la fraude...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale en france 2016

Fraude fiscale : trois ans de prison ferme pour Franck ...

Poursuivi par le tribunal correctionnel de Caen pour fraude fiscale, Franck Dumas a été condamné ce mardi à trois ans de prison ferme.

(AFP/ Kenzo Tribouillard.)

Faits divers Franck Dumas Caen Tribunal Prison fraude fiscale

Franck Dumas, l'ancien joueur et entraîneur du Stade Malherbe de Caen, a été condamné ce mardi par le tribunal de Caen (Calvados) à trois ans de prison ferme...

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Date: 2017-03-08 10:54:35

Thèmes liés : penalite fraude fiscale / fraude fiscale en france 2011