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7 articles sélectionnés
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
La prise en charge des frais de transport
Introduction
Les contribuables peuvent dès le 15 avril 2015, effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu 2015 , en utilisant le service de télédéclaration de l'impôt. Sinon la déclaration papier reste toujours possible. Elle est à rendre pour le 19 mai à minuit.
Les particuliers qui ont employé au cours de l'année 2014 un salarié à...
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise
Comment se calcule le revenu fiscal de référence ? | Net ...
Le revenu fiscal de référence (RFR) sert à l'appréciation des revenus réels dont disposent le foyer fiscal. Son montant s'entend du montant net des revenus (après application du système de quotient pour les revenus différés ou exceptionnels) et des plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu.
Le montant des revenus s'entend du montant net après application...
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux de l'assurance vie
Comment une famille peut se faire rembourser le malus ...
Modalités de remboursement
Introduction
Les voitures particulières neuves les plus polluantes sont frappées par un malus qui est établi en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO2) émis par kilomètre pour les véhicules qui ont fait l'objet d'une réception communautaire ou en fonction de la puissance fiscale pour les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une telle...
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule / code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal a l'etranger
Seuil d'exonération applicable en 2016 aux cadeaux ...
L'urssaf et l'administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux, bons d'achat) d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité d'entreprise, dont la remise s'effectue, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires, à l'occasion d'évènements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié,...
Thèmes liés : liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre
Seuils d'exonération à l'IR 2015 des sommes perçues par un ...
Gratifications provenant de stage
Introduction
Pour l'établissement de la déclaration d'impôt des revenus perçus en 2015 à effectuer en mai 2016, de nombreux parents d'étudiants s'interrogent sur leur obligation ou dispense de déclarer au fisc les salaires perçus par leur enfant au cours de l'année, dans le cadre soit d'un contrat de travail en CDI à l'année, soit au cours des...
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise salaire / declaration fiscale formation professionnelle / etude fiscale d'une entreprise / fiscal impots sur le revenu
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ?
Actualité - Procédure
Comment obtenir une indemnisation pour la victime d'un préjudice corporel (agression), matériel (vol) ou moral (harcèlement) et connaitre les délais de prescription.
Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail
Actualité - Droit du Travail
Règles de participation de l'employeur à...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance
Droits de succession : mode de calcul des frais | Net-iris
La seconde loi de Finances rectificative pour 2012 revient sur l'ensemble des actualisations automatiques jusque-là en vigueur pour les seuils du barème des droits de mutation à titre gratuit et pour la valeur des abattements applicables pour le calcul de la part nette taxable. En conséquence, en...
Thèmes liés : droit fiscal succession
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