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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs

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136 articles sélectionnés

Modernisation et simplification des formalités sociales | Actu du 03 ...

Les particuliers employeurs qui ne sont pas établis en France ainsi que les entreprises n'ayant
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Date: 2011-10-03 08:59:47
Thèmes liés : declaration

Avantage social en zone de restructuration de la défense | Actu du ...

Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont pour objet d'accompagner les conséquences
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Date: 2011-09-19 09:40:12
Thèmes liés : avantage fiscal pour les entreprise

Contrôle de l'immigration et taxes fiscales | Actu du 04/10/2011

Modification des taxes perçues par l'Office français de l'immigration et de l'intégration en
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Date: 2011-10-04 06:20:04
Thèmes liés : droits du timbre fiscal

Dispositif de limitation de report des déficits professionnels | Actu du ...

/ Actualité Juridique / Dispositif de limitation de report des déficits
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Date: 2011-08-26 06:20:00
Thèmes liés : calcul du resultat fiscal

Recours obligatoire à la téléprocédure pour les entreprises au 1er ...

/ Actualité Juridique / Recours obligatoire à la téléprocédure pour les entreprises au 1er
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Date: 2011-09-21 08:32:26
Thèmes liés : declaration

La France pourrait s'inspirer de la politique familiale du modèle ...

suppression progressive de la demi-part fiscale supplémentaire accordée à tout parent
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Date: 2011-08-05 05:50:00
Thèmes liés : demi part fiscale