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Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à trois ans de ...
L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné ce jeudi 8 décembre à trois ans de prison ferme, sans aménagement de peine, pour fraude fiscale et blanchiment. Il écope également d'une peine de cinq ans d'inéligibilité. Son ex-épouse Patricia a été condamnée à deux ans de prison ferme. Jérôme Cahuzac a fait...
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Fraude fiscale: la rémunération des informateurs à l’étude ...
Modifié le 05-12-2015 à 17:30
Le ministre français des Finances Michel Sapin.
REUTERS/Charles Platiau
La rémunération des informateurs qui permettent au fisc de lutter contre les fraudeurs est à l'étude, confirme le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien Le Parisien. Une pratique qui existait déjà dans le passé, mais que le gouvernement entend mieux encadrer par la loi.
Les dénonciations anonymes de corbeaux qui veulent nuire à leurs voisins ne sont pas prises en...
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Panama Papers: la France lance 560 contrôles pour évasion ...
Modifié le 17-11-2016 à 16:46
Le ministère des Finances, à Paris.
Wikimedia commons
Bercy a terminé son analyse des Panama Papers. Résultat : l'administration va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans cette affaire.
Ces contribuables sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, aux Bahamas ou dans les îles Vierges britanniques, par exemple. Et tous auraient fait appel à des...
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