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5 articles sélectionnés
Vos questions fréquentes sur la SAS et SASU - sas-sasu.com
Gérance de fait. Que risque le gérant de fait ?
On parle de gérance de fait lorsqu'un associé outrepasse ses fonctions et dispose de certains pouvoirs comme la signature pour des contrats et diverses opérations pour la société, intervention dans la gestion, en possession d'une procuration bancaire, etc...
Un tribunal peut l'assimiler à un gérant de fait (c'est la position généralement...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / fiscaliste d'entreprise salaire / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale sur remuneration
Comparatif entre SARL et SAS - sas-sasu.com
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR par associé peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
pas de minimum (1EUR d'apport par l'associé unique peut suffire). Le capital peut être variable (recommandé)
Apports
Apports en industrie possibles depuis le 1.1.2009
Apports en industrie possibles depuis le...
Thèmes liés : regime fiscal sarl associe unique / charges sociales et fiscales sarl / charges sociales et fiscales eurl / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale
SAS : fiscalité de la SAS et SASU
Les informations concernant la fiscalité des entreprises sont pour le moins complexes, et susceptibles de modifications. Notre équipe rédactionnelle fait le nécessaire pour effectuer des mises-à-jour dès qu'elle en a connaissance. Pour une meilleure compréhension, nous avons simplifié la présentation des infos. A noter que l'impôt au dessus de 38.200 euros de bénéfices va passer...
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal sasu ir ou is / regime fiscal societe / gestion fiscale de l entreprise / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Infos générales sur les SAS et SASU
La SAS si on est plusieurs actionnaires, ou la SASU si on est un seul actionnaire, est une structure juridique bénéficiant d'une excellente image, et tend à remplacer petit à petit, la SARL. Il n'y a ni capital minimum, ni maximum, elle peut être à capital variable (recommandé), permet aux associés majoritaires d'être salariés, etc. Structure à utiliser tant pour les activités...
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
Capital de la sas, sasu. Il peut être variable
Capital social de la SAS ou SASU
peut être fixe ou variable
Les associés d'une sas ou d'une sasu se nomme des actionnaires. L'investissement est libre, il est réglementé uniquement par les statuts de la société. L'apport peut être effectué en espèces, en nature ou en industrie. Le capital peut être fixe ou variable. Nous recommandons d'adopter la variabilité en raison de sa souplesse...
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes
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