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La définition fiscale du livre - syndicat-librairie.fr

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La définition fiscale du livre

Publié le 13/12/2010 par La Rédaction

Mots-clés : |

Instruction fiscale du 12 mai 2005

Référence : C.G.I., art. 278 bis-6°

Avertissement

Le 6° de l'article 278 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 5,5 % de...

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