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Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010
M - Tableaux généraux de comparaison des divers EPCI - L ...
Doit prendre un peu dans chaque groupe de compétences
Existence d'un contenu minimal à respecter et obligation de prendre un nombre minimal
de blocs de compétences listés par le code
Adhésion pour seulement quelques compétences ?
OUI au sein de syndicats
à la carte
NON
(même si quelques régimes juridiques permettent presque des compétences à la carte désormais)
Compétences...
Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2015
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