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Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial

La Lettre du cadre territorial

Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...

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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010

M - Tableaux généraux de comparaison des divers EPCI - L ...

Doit prendre un peu dans chaque groupe de compétences

Existence d'un contenu minimal à respecter et obligation de prendre un nombre minimal

de blocs de compétences listés par le code

Adhésion pour seulement quelques compétences ?

OUI au sein de syndicats

à la carte

NON

(même si quelques régimes juridiques permettent presque des compétences à la carte désormais)

Compétences...

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Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2015