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Droits de donation 2016 : calcul, abattement, barème
1. Droits de donation : définition
La transmission de biens de son vivant comme des immeubles, des sommes d'argent ou encore des titres d'entreprises, entre un donateur (celui qui effectue une donation) et un donataire (celui qui la reçoit) supporte des impôts spécifiques appelés droits de donation.
Le montant à payer, généralement par le bénéficiaire de la donation, varie selon la...
Thèmes liés : abattement fiscal donation / avantages fiscaux don manuel / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / avantages fiscaux de l assurance
Droits de succession 2016 : calcul, exonération, barème
Droits de succession : définition
Le paiement des droits de succession est un passage obligé lors d'un héritage. Chaque bénéficiaire doit en effet s'acquitter d'une somme calculée en fonction de la part reçue par chacun. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois...
Thèmes liés : droit fiscal succession / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie
Régime des donations : « Avec le report du délai de rappel ...
- vendredi 20 juillet 2012 17:01
| Mise à jour le mercredi 16 octobre 2013 11:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Suite à l'adoption par les députés du collectif budgétaire pour 2012 qui diminue considérablement les abattements sur les donations et les successions et prolonge le délai de rappel fiscal donnant droit à ces exonérations, les demandes de donations...
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales donations / abattement fiscal donation / regime fiscal des donations en france / regime fiscal donation / nouvelles regles fiscales
La fiscalité des donations et des successions
La fiscalité des donations et des successions
Par Infomedia
- mardi 11 novembre 2008 16:54
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Les droits de succession sont calculés sur la part nette (autrement appelé actif net) que l'héritier a recueillie, c'est-à-dire après déduction du passif de succession (factures à payer, dettes...).
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Une fois établi l'actif net de...
Thèmes liés : regime fiscal donation / fiscalite droit succession / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal succession / abattement fiscal donation
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