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Dette fiscale, définition - tout est sur Web-Libre
Dette fiscale, définition ?
Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal .
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miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...
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Amendes fiscales : c'est quoi ? - Web-Libre
Amendes fiscales : c'est quoi ?
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Par définition, une amende fiscale est une somme d'argent supplémentaire que le contribuable doit payer lorsqu'il ne se conforme pas aux réglementations en vigueur du droit fiscal. Le plus souvent ces amendes sont attribuées des années après que l'infraction ait été commise. Ces amendes sont très diversifiées et peuvent concerner tous types...
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Loi fiscale, définition - tout est sur Web-Libre
La loi fiscale est l'ensemble des réglementations qui définissent les impôts, les contributions, les taxes et autres cotisations que les contribuables doivent payer selon la situation de chacun.
Selon le principe d'égalité de l'impôt, les lois fiscales doivent être faites de manière à ce que tous les citoyens soient égaux devant l'impôt. (lol)
Chaque agent économique est imposé selon une loi fiscale qui lui est propre. Il y...
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Taxe, redevance et impôt, est-ce que ce sont les même choses
Taxe, redevance et impôt, est-ce que ce sont les même choses ?
Cette question a été posée par cornelle , le 22/01/2009 à à 14h01. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Impôts .
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mialy a écrit [ 22/01/2009 -...
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / droit fiscal definition impots / droit fiscal impots et autre prelevements / impot fiscal definition / droit fiscal impot
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