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contrôle fiscal - 2007

Auteur(s) : Jean-Pierre Casimir Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Nombre de pages : 678 pages
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Date: 2007-02-01 00:00:00
Blog: Nouveautés thème - Guides pratiques et juridiques ...
Thèmes liés : controle fiscal et contentieux / fiscal / controle

franck.demailly - proposition de rectification et erreur d'adresse

Quelles sont les conséquences d'une proposition de rectification adressée à une mauvaise adresse
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Date: 2010-02-09 09:06:27
Blog: pierre.hyron (publications)
Thèmes liés : adresse administration fiscale / changement adresse fiscale

franck.demailly - L'aménagement des délais des procédures fiscales

Deux autres dérogations à la limitation à trois mois de la durée des contrôles sur place ont
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Date: 2009-09-11 07:00:00
Blog: pierre.hyron (publications)
Thèmes liés : fiscal / delai controle fiscal / adresse administration fiscale

Déclaration d'impôt 2010 sur Internet : quelle est la date limite ?

Déclaration d'impôt 2010 sur Internet : quelle est la date limite ? Si vous avez choisi Internet
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Date: 2010-05-26 02:54:00
Blog: Astuces hebdo
Thèmes liés : declaration / declaration fiscale internet / adresse administration fiscale

Ce que la directive fiscalité change pour les épargnants

Du fait des réglementations actuelles, les Français percevant des revenus d'une épargne à
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Date: 2005-06-29 07:00:00
Blog: FBF - Internet 2010
Thèmes liés : documentation administrative fiscale / adresse administration fiscale

Incidence minime d'une erreur dans la motivation d'une ...

Incidence minime d'une erreur dans la motivation d'une rectification fiscale si les autres
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Date: 2009-03-27 07:58:46
Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au s ...
Thèmes liés : contestation du redressement fiscal / livre procedures fiscales / adresse administration fiscale

Domiciliation ou pourquoi faire appel à un Centre d'Affaires ?

domiciliationaparis : Bienvenue à tous nos visiteurs !Etranger : Bonjour, un entrepreneur etranger
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Date: 2009-07-08 08:32:03
Blog: Centre d'Affaires et Domiciliation
Thèmes liés : avantage fiscal pour les entreprise / adresse administration fiscale / documentation administrative fiscale

Rectification d'adresse

-Les services publics(administration fiscale pour la taxe d’habitation et la taxe
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Date: 2011-10-20 11:25:07
Blog: Rachatducredit.com
Thèmes liés : fiscal / adresse administration fiscale / rectification fiscale

andre.icard - TVA: quelle conséquence d'une mise en demeure ...

arrêt (174) chômage (42) client (37) commande (168) conclusions (22) condamnation (8) conseil
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Date: 2010-04-15 14:23:04
Blog: pierre.hyron (publications)
Thèmes liés : declaration / administration fiscale tva / adresse administration fiscale

Contrôle fiscal : délai de réponse

Conseil d' État 22 janvier 2010 n°314010 Dans le cadre de son pouvoir de contrôle des
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Date: 2010-03-23 23:00:00
Blog: Agori
Thèmes liés : adresse administration fiscale / fiscal / documentation administrative fiscale