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remboursement TVA en attente et controle fiscal ...
remboursement TVA en attente et controle fiscal
Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
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Bonjour
Quels sont les recours si un remboursement de TVA est mis en attente par l'administration fiscale, car l'entreprise à laquelle il est du est par ailleurs en cours de vérification de comptablilité ?
Considérant qu'en cas de...
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Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET
Redressement fiscal TVA
Bonjour à tous,
J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.
Sur les 3 années :
Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...
Date: 2017-03-12 11:19:19
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redressement fiscal/ TVA •85779 • Forum NetPME
· le 8 décembre 2009
Bonjour Christian,
oui en effet, la regul de TVA a fait l'objet d'une réévaluation du résultat et donc a généré une révision de l' IS.
la TVA/ facture était bien saisie dans sa totalité (puisque saisie par le cabinet) mais le gérant « omettait »...
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