remboursement TVA en attente et controle fiscal ...

remboursement TVA en attente et controle fiscal

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

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Bonjour

Quels sont les recours si un remboursement de TVA est mis en attente par l'administration fiscale, car l'entreprise à laquelle il est du est par ailleurs en cours de vérification de comptablilité ?

Considérant qu'en cas de...

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Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET

Redressement fiscal TVA

Bonjour à tous,

J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.

Sur les 3 années :

Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...

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Date: 2017-03-12 11:19:19
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redressement fiscal/ TVA •85779 • Forum NetPME

· le 8 décembre 2009

Bonjour Christian,

oui en effet, la regul de TVA a fait l'objet d'une réévaluation du résultat et donc a généré une révision de l' IS.

la TVA/ facture était bien saisie dans sa totalité (puisque saisie par le cabinet) mais le gérant « omettait »...

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