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Cas pratique - droit fiscal

Bonjour, je prepare actuellement la session de juin du DCG et j'ai une question concernant le droit
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Date: 2010-05-10 18:37:09
Blog: compta online
Thèmes liés : fiscal / cours droit fiscal / regime fiscal bic

Procédures fiscales et garanties des contribuables

Auteur(s) : Patrick Philip Editeur : Economica Nombre de pages : 134 pages Date de
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Date: 2011-02-03 00:00:00
Blog: Nouveautés thème - Guides pratiques et juridiques ...
Thèmes liés : fiscal / droit europeen fiscal / cours droit fiscal

Modération d'impôts pour enfant sous forme de dégrèvement - CSV

Une question parlementaire de Monsieur le député Marc Spautz à Monsieur le Ministre des
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Date: 2010-08-02 07:00:00
Blog: CSV.lu - Actualités
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / cours droit fiscal / fiscal

avocat fiscaliste h/f

Entreprise Un cabinet d’avocats en fort développement. Type de
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Date: 2008-11-04 12:13:00
Blog: cadremploi.fr ile-de-france / juridique fiscal
Thèmes liés : cabinet d avocat en droit fiscal / fiscal / cours droit fiscal

Fiscalité environnementale : cours complet

Droit | 46 pages | 28-04-2011 | Format : | Note : Non noté | Résumé Cours complet de
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Date: 2011-04-28 15:20:01
Blog: Nouveautés Oodoc
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / fiscal / cours droit fiscal

LE RAPPORT 2007 DU CCRAD : le cercle des fiscalistes > Avocat ...

REDIFFUSION La notion d’abus de droit existe dans de nombreux domaines du droit français. Elle a
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Date: 2008-05-28 04:59:19
Blog: LE CERCLE DES FISCALISTES
Thèmes liés : abus de droit fiscal / cours droit fiscal / fiscal

L' Amnistie fiscale en Suisse

A compter du 1er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable
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Date: 2010-01-07 10:21:12
Blog: LE CERCLE DES FISCALISTES
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / cours droit fiscal

Cours de Droit : les clés de la fiscalité

Droit fiscal | 3 pages | 31-05-2011 | Format : | Note : Non noté Résumé Fiche de cours de
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Date: 2011-05-31 14:21:16
Blog: Nouveautés Oodoc
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / cours droit fiscal

cours de comptabilité et droit fiscal niveau DCG : cours ...

Vous venez d'accéder à une description sommaire de ce professeur particulier. Savez vous que vous
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Date: 2010-11-23 20:32:47
Blog: Le moteur de recherche de vos cours particuliers
Thèmes liés : cours droit fiscal

Droits d'enregistrement. Société non soumise à l'IS. Changement de ...

Droits d’enregistrement. Société non soumise à l’IS. Changement de régime fiscal.
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Date: 2009-04-01 12:08:00
Blog: Question Fiscale information et assistance fiscal ...
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal / declaration