Entreprise - Chambres d'Agriculture d'Ile-de-France

�? télécharger : Intercalaire du P0 Agricole : P0' - 08/09/2009, 207 ko

�? télécharger : Volet social NSp - 10/08/2010, 187 ko

�? télécharger : Notice fiscale - 28/04/2011, 171 ko

P4 Agricole : Cessation totale d'activité

La liasse P4 agricole concerne la cessation totale d'activité de l'exploitant individuel suite à un décès, à un départ en retraite, à la mise en société de...

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Site : http://www.ile-de-france.chambagri.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale cessation activite / association fiscaliste d'entreprise / telecharger liasse fiscale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...

Techno

15 questions sur la Déclaration de Loyers

Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.

1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?

La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.

2....

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Site : http://www.cegid.com

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II. Exercice de la location meublée ... - Impots . gouv .fr

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee / deduction fiscale location meublee non professionnelle / dispositif fiscal location meublee

BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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Visiter le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel normal

La liasse fiscale adaptée à la norme comptable, comporte :

- une première série de tableaux de caractère comptable conformes aux règles de présentation du plan comptable général agricole : tableaux n° 2144-SD (CERFA n° 11149) à n° 2150-SD (CERFA n° 11156) ;

- une seconde série de tableaux permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal : tableaux n° 2151-SD (CERFA...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale bilan et compte de resultat / tableaux annexes liasse fiscale / formulaire cerfa liasse fiscale / benefice fiscal et resultat fiscal

cession de fonds de commerce / Ecritures et PCG / Forum d ...

Re : cession de fonds de commerce

Bonjour,

En ce qui concerne le dépôt des comptes, pour moi c'est devenu très clair. Il est nécessaire de déposer les comptes à la date de cession, si l'on veut que le séquestre soit levé plus tôt.

J`ai reposé la question à mon Notaire.

- Il m`a reconfirmé que si je voulais qu`il lève le séquestre, je devais déposer les comptes, sinon, j`attends 5...

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Date: 2017-03-12 09:47:00
Site : http://expertcompta.net

Thèmes liés : date depot liasse fiscale cessation activite

MENH1629075N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002013-12-13T14:14:43.000+01:00

BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

1

Le cadre juridique du contrôle des...

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et ...

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

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Le cadre juridique du contrôle des comptabilités informatisées est défini...

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Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

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La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Solidarité Paysans : Procédures d'aide aux agriculteurs en ...

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Glossaire

A B C D E F G H I J L M N O P q R S T u V W

A

Abandon de créance : C'est une remise de dette consentie par le créancier, qui libère ainsi l'agriculteur en entraînant l'extinction de la dette. Il peut s'agir d'un abandon pur et simple de la créance ou d'un abandon partiel. Il peut faire partie des modalités d'un plan de redressement. En cas de consultation...

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Site : http://www.solidaritepaysans.org

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