Articles sélectionnés pour le thème : deduction fiscale logement ancien
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Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...
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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.
C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...
Date: 2017-03-12 07:27:44
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale logement meuble
Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER
Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !
Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement ancien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / deduction fiscale travaux logement locatif
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
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La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / deduction fiscale travaux logement locatif / avantages fiscaux de l assurance vie
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
12 juin 2015
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
Sandrine Geirnaert
Estate Planner
L'une des grandes nouveautés de la 6e réforme de l'Etat est la régionalisation de certains avantages fiscaux liés au crédit-logement. Vous trouverez dans cet article des explications qui, nous l'espérons, vous...
Site :
https://www.nagelmackers.be
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal
I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur
1
L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux de l assurance
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-02-20T10:22:12.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles
I. Immeuble à usage de logement
A. Principe
1
La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / reduction fiscale logement neuf
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal loi robien / deduction fiscale travaux logement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
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Principes du dispositif Borloo populaire
Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf était un dispositif fiscal appliqué aux...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien
RFPI - Revenus fonciers – Régimes spéciaux - Champ d ...
RFPI - Revenus fonciers - Régimes spéciaux - Champ d'application du dispositif « Périssol »
I. Personnes pouvant bénéficier de la déduction
A. Personnes physiques
1
Les dispositions du f du 1° du I de l' article 31 du code général des impôts (CGI) s'appliquent aux contribuables dont les revenus provenant de la location du logement sont imposés dans la catégorie des revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement a titre gratuit / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif
Déduction, Ancien | Immobilier
Un logement ancien loué en Besson Jamais vu Voilà, abruptement résumé, le bilan de l'enquête réalisée auprès des professionnels hexagonaux de l'immobilier locatif. [...] pour la première fois le législateur se penchait sur le locatif ancien et accordait aux bailleurs (sous conditions) une déduction forfaitaire majorée de 14 à 25 %. [...] Pour bénéficier de la déduction...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale immobilier ancien
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
Site :
http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou ...
RFPI - Revenus fonciers - Conventionnement Anah (ou « Borloo ancien ») - Modalités d'application de la déduction spécifique
I. Base de la déduction spécifique
A. Règles applicables à la généralité des logements conventionnés
1. Déduction spécifique calculée sur le revenu brut
1
La déduction spécifique est calculée sur le revenu brut tiré de la location du logement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale loyer social
Tarifs et aides financières - Domusvi
Les tarifs dans une résidence médicalisée
Le prix journalier d'accueil dans une maison de retraite médicalisée se compose de trois parties.
Le tarif "Hébergement"
À la charge de la personne accueillie, il recouvre les dépenses liées aux prestations suivantes : hôtellerie, animation et vie sociale, restauration, accueil, entretien, administration. Par ailleurs, des prestations /...
Site :
http://www.domusvi.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale paiement maison retraite parents / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / deduction fiscale maison de retraite medicalisee
Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ? | Tarif ...
Ehpad et déductions fiscales, comment ça marche ?
Publié le
par isabelle
Afin d'aider les familles à réduire une facture de maison de retraite toujours trop lourde à régler, les réductions fiscales permettent d'atténuer çà et là les sommes engagées. Mode d'emploi...Effectivement, si vous ou votre conjoint vivez dans un Ehpad vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les...
Site :
http://www.tarif-ehpad.com
Thèmes liés : deduction fiscale ehpad / deduction fiscale maison de retraite / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi a domicile 2014 / deduction fiscale maison 2014
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel
Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...
Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.
Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / deduction fiscale credit logement
«Louer abordable» : des avantages fiscaux pour inciter les ...
«Louer abordable» : des avantages fiscaux pour inciter les propriétaires hésitants
Le Revenu le
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de la présentation du dispositif. (© M. Simon)
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, lors de la présentation du dispositif. (© M. Simon)
Adopté dans le projet de Loi de finances rectificatif pour 2016, le dispositif «louer abordable» ou«Cosse...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal immobilier / avantages fiscaux
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:01:33.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire
1
Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / depenses fiscales de l'etat
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses ...
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Dépenses de travaux - Caractère déductible de la dépense
1
Le caractère déductible des travaux s'apprécie au regard de plusieurs critères :
- la nature de la dépense : dépenses de réparation, d'entretien, d'amélioration, de (re)construction, ou d'agrandissement ;
- la nature de la propriété : travaux réalisés sur une propriété...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / depenses fiscales de l'etat
Les aides pour les propriétaires bailleurs - Tout savoir ...
Propriétaires bailleurs : une déduction forfaitaire sur les loyers
Les aides pour les propriétaires bailleurs
Aides aux travaux ou avantage fiscal : en 2013, les propriétaires qui louent dans l'ancien ne sont pas oubliés. Des aides écologiques au « Borloo ancien », tour d'horizon des aides pour les propriétaires-bailleurs.
En tant que propriétaire-bailleur d'un ou plusieurs logements...
Site :
http://www.pap.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013 / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale pour economie d'energie
Louez solidaire : solidarité et rentabilité – Paris.fr
Ce formulaire sera exclusivement traité dans le cadre du dispositif Louez solidaire. La Ville de Paris s'engage à ce que vous soyez recontacté par téléphone sous deux jours ouvrés (les samedi, dimanche et jour férié ne sont pas pris en compte) afin de vous apporter les réponses aux questions que vous vous posez sur le dispositif.
Après cet entretien téléphonique, si vous êtes...
Site :
http://www.paris.fr
Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux location / deduction fiscale logement ancien
Lois de défiscalisation : quels avantages et conditions en ...
Défiscalisation > Investir via une loi de défiscalisation
Investir via une loi de défiscalisation
La crise du logement a poussé les gouvernements successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, à élaborer des dispositifs permettant soit l'accès à la propriété, soit à multiplier le nombre de logements disponibles à la location. Et pour cela, ils ont tous utilisé la carotte fiscale....
Site :
http://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal monument historique / deduction fiscale logement ancien
Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...
Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006
Dispositif Robien classique
Logements concernés
Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :
- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,
- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...
Site :
http://www.immobilier-investissement.net
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien classique / dispositif fiscal robien / deduction fiscale impot foncier / taux d amortissement fiscal
RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier
RFPI - Revenus fonciers - Régime micro-foncier
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Afin d'alléger les obligations déclaratives des contribuables titulaires de revenus fonciers de faible montant, l' article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », est réservé aux contribuables dont le revenu brut foncier...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus fonciers droit fiscal / regime fiscal micro / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal revenu foncier / regime fiscal des revenus
Le bonus logement : cette petite bulle d’air des acheteurs ...
Le bonus logement : cette petite bulle d'air des acheteurs
Mardi, 3 février, 2015
Avantage fiscal lié à l'emprunt hypothécaire, le bonus logement est désormais une compétence régionale . Il ne sera plus lié au taux d'imposition mais calculé sur base d'un taux unique et forfaitaire de 40 %.
Petite bulle d'air annuelle dans le portefeuille après passage chez le notaire, le bonus logement...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : calcul deduction fiscale emprunt hypothecaire / deduction fiscale interets emprunt hypothecaire / deduction fiscale habitation propre et unique 2015 / deduction fiscale pret hypothecaire 2015 / depenses fiscales de l'etat
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