Véhicules utilitaires légers et fiscalité - netpme.fr

Qu'en est-il de la déduction fiscale des amortissements ?

Alors que les véhicules de tourisme (véhicules particuliers) sont conçus pour le transport de personnes, les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport des marchandises et bénéficient de ce fait d'une fiscalité plus avantageuse.

Remarque importante : l'administration fiscale considère comme des véhicules de tourisme non...

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Le plafonnement des amortissements des voitures ...

Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

(Mis à jour le 22 février 2017)

Définition

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...

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La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule mixte / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale vehicule utilitaire

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Comptabilité et fiscalité des motos - compta-online.com

Comptabilité et fiscalité des motos

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Bonjour,

je souhaite connaître le ou les plafonds d amortissement des 2 et 3 roues.

devons nous amortir sur 18300 euros ou comme un véhicule de plus de 200g de CO2.

le...

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Quelles sont les options fiscales possibles pour l'achat d ...

Jan 25, 2012

recommanded this answer

En tant que profession libérale, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour l'achat d'un véhicule, vous avez trois possibilités :

1-le véhicule est acheté par le professionnel libéral

2-le véhicule est loué ou pris en crédit bail par le patrimoine professionnel du professionnel libéral

1er cas : Le véhicule est acheté par le...

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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
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Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...

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ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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Durcissement du système bonus malus dans le projet de loi 2017

Durcissement du système bonus malus

Fiscalité écologique 2017 : le système du bonus malus se durcit

Tout d'abord, la réforme du dispositif bonus/malus  2017 figurera dans le projet de loi de finances 2017 présenté par Michel Sapin ministre de l'Economie et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget le 28 septembre en conseil des ministres. De nouvelles mesures...

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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Véhicules pris en crédit-bail : quel est le régime fiscal

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Le crédit-bail est une alternative à l'achat immédiat d'un véhicule. Dans ce type de contrat, l'entreprise ne devient propriétaire du véhicule qu'à l'issue d'une période de location. Au cours de cette période, l'entreprise déduit de ses résultats les loyers qu'elle...

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Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en ...

Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ».

Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?

 

Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites

La TVA grevant la dépense n'est déductible par...

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Fiscalite et impot pour la location longue duree ...

Fiscalité et impôt pour la location longue durée

Quelle est la fiscalité d'une LLD ?

La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...

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Date: 2017-03-12 08:09:51
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Les véhicules de société visés par le projet de loi de ...

Les véhicules de société visés par le projet de loi de finances 2017

Publié le

Des mesures touchant au bonus/malus, à la TVS et à l'amortissement des véhicules sont à l'ordre du jour du PLF 2017. La récupération de la TVA sur l'essence, un temps évoquée, n'est pas au programme.

Michel Sapin a présenté les grandes lignes du PLF 2017.

Le Gouvernement a levé le voile sur le projet de...

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Date: 2017-03-12 08:08:33
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La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...

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Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...

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Date: 2017-03-12 07:28:23
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BIC - Amortissements - Régimes particuliers ...

BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Amortissements des véhicules de tourisme

1

Le 4 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires. Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles,...

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Charges déductibles - Master Management

les deux sont déductibles

les allocations forfaitaires ne sont pas déductibles

Les frais réels sont justifiés par des notes ou des factures. Les allocations forfaitaires sont considérées comme un complément de rémunération.

 

LES JETONS DE PRÉSENCES

Dans les sociétés anonymes, les administrateurs et les membres du conseil de surveillance perçoivent des jetons de présence qui...

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Date: 2017-03-12 07:03:06
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Quelle est la fiscalité sur la location longue durée (LLD)

Une fiscalité verte qui permet d'accéder à des exonérations de taxes

Les avantages de location longue durée : Une fiscalité simplifiée

La loi de finances 2013, présentant le nouveau barème du malus, a été promulguée au JO du 30/12/2012, elle détermine le cadre fiscal des voitures de location. Les avantages sont conséquents et encouragent la location de véhicules hybrides ou dits...

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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017

Lors d'une conférence de presse, qui s'est tenue ce matin à Bercy Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2017.

Voici les principales mesures fiscales annoncées...

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Date: 2017-03-12 06:39:24
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La TVA récupérable sur l'essence comme sur le gazole ...

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S'il est une chose qu'on ne saurait reprocher aux fonctionnaires du Ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer, c'est de manquer de cohérence. Eux qui promettent déjà de verser 10.000 euros à toute personne qui achète un véhicule électrique neuf pour remplacer un vieux Diesel de plus de dix ans d'âge, voudraient inciter les entreprises à renoncer à leur...

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Optimiser la déduction des frais de voiture - CMV Médiforce

Les dossiers CMV Médiforce

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sur le site les frais de dossier sont offerts !

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voiture ou travaux...

Quelques chiffres

En 2016 :

CMV Médiforce a participé au montage financier de près de 1 000 dossiers d'installation ou de rachat de laboratoires, cabinets de...

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La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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fiscalité marocaine voiture de service et celle de tourisme

Posté le: 03/04/2009 09:12:37    Sujet du message: voiture de service et celle de tourisme

Salam

La voiture de tourisme est comptabilisé en TTC, la TVA correspondant n'est pas déduite.

Si le prix dépasse 300 000,00 Dhs vous devais réintégré le surplus. (Amortissement)(pour plus d'information veuillez consulté le Code Général des Impôts rubrique détermination du résultat...

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fiscalité marocaine VOITURE DE TOURISME

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Posté le: 11/11/2012 23:58:51    Sujet du message: VOITURE DE TOURISME

ce sujet est copié d'une ancienne participation je voulais m'expliquer svp pkoi La voiture de tourisme est comptabilisé en TTC, la TVA correspondant n'est pas déduite????

La voiture de tourisme est comptabilisé en TTC, la TVA correspondant n'est pas déduite.

Si le prix dépasse 300 000,00 Dhs...

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Principales modifications entre les ... - Liasse fiscale 2016

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Liasse fiscale,  Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le  millésime 2016

les liasses fiscales  BIC  réel normal , tableaux  2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A, 2058 B, 2058...

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Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / tableaux annexes liasse fiscale / liasse fiscale 2058 b / annexe liasse fiscale 2015 / liasse fiscale bilan et compte de resultat