Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be

Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation

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Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?

[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...

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Date: 2017-03-06 19:01:10
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
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Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013

Véhicules utilitaires légers et fiscalité - netpme.fr

Qu'en est-il de la déduction fiscale des amortissements ?

Alors que les véhicules de tourisme (véhicules particuliers) sont conçus pour le transport de personnes, les véhicules utilitaires sont conçus pour le transport des marchandises et bénéficient de ce fait d'une fiscalité plus avantageuse.

Remarque importante : l'administration fiscale considère comme des véhicules de tourisme non...

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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule utilitaire / deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule societe / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale vehicule

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule mixte / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale vehicule utilitaire

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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La fiscalité automobile pour les professions libérales

Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion fiscale.

Qu'est-ce qu'une profession libérale selon le code des impôts ?

Dans le code des impôts, les professions...

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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale voiture profession liberale

Le plafonnement des amortissements des voitures ...

Accueil » Fiscalité » Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

Le plafonnement des amortissements des voitures particulières

(Mis à jour le 22 février 2017)

Définition

Les charges relatives à l'exploitation d'un parc automobile sont déductibles des bénéfices imposables. Selon ce principe, les amortissements portant sur les véhicules sont intégralement...

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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / plafond deduction fiscale vehicule tourisme / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique

Comptabilité et fiscalité des motos - compta-online.com

Comptabilité et fiscalité des motos

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Bonjour,

je souhaite connaître le ou les plafonds d amortissement des 2 et 3 roues.

devons nous amortir sur 18300 euros ou comme un véhicule de plus de 200g de CO2.

le...

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Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale credit bail vehicule

Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be

Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?

[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]

Contrat de concierge

[...] Article 4  :...

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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant

La réforme fiscale 2017 telle qu’annoncée aux personnes ...

La réforme fiscale 2017 telle qu'annoncée aux personnes physiques

07 Octobre 2016

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Si la réforme regorge de bonnes nouvelles, une lecture plus précise des textes permet de scinder les nombreux avantages et quelques désavantages.

La réforme fiscale se traduit pour la grande majorité des personnes physiques résidentes ou non-résidentes par un allégement de la charge fiscale et une...

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Date: 2017-03-12 05:26:15
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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale location avec option d'achat / non resident fiscal prelevements sociaux / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

Déduction fiscale pour un prêt voiture | CPE

Accueil > Blog > Financement auto > Financement auto et fiscalité en Belgique

Financement auto et fiscalité en Belgique

Publié le mer, 19 déc 2012 dans la catégorie:

Financement auto

Vous venez de signer chez votre courtier un financement voiture et vous vous interrogez sur la fiscalité assortie à votre véhicule. L'achat et l'usage d'un véhicule sont imposés de différentes manières....

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Date: 2017-03-12 06:57:45
Site : http://www.cpe-credit.com

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Durcissement du système bonus malus dans le projet de loi 2017

Durcissement du système bonus malus

Fiscalité écologique 2017 : le système du bonus malus se durcit

Tout d'abord, la réforme du dispositif bonus/malus  2017 figurera dans le projet de loi de finances 2017 présenté par Michel Sapin ministre de l'Economie et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget le 28 septembre en conseil des ministres. De nouvelles mesures...

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Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique

Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique

Quelques mesures fiscales visant à encourager l'achat de véhicules électriques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. L'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation ou de votre entreprise peut également engendrer un avantage fiscal.

Déduction fiscale en cas d'achat

En cas d'achat d'un véhicule...

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Thèmes liés : deduction fiscale voiture electrique societe / reduction fiscale voiture electrique societe / deduction fiscale voiture electrique / deduction fiscale voiture entreprise / deduction fiscale vehicule electrique

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d ...

ENR - Taxes additionnelles à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules (ou cartes grises)

I. Taxe additionnelle à la taxe régionale sur les cartes grises des véhicules utilitaires perçue au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

1

L' article 1635 bis M du code général des impôts (CGI) institue une taxe...

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Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / domicile fiscal a l'etranger / residence fiscale a l'etranger

Quelles sont les options fiscales possibles pour l'achat d ...

Jan 25, 2012

recommanded this answer

En tant que profession libérale, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Pour l'achat d'un véhicule, vous avez trois possibilités :

1-le véhicule est acheté par le professionnel libéral

2-le véhicule est loué ou pris en crédit bail par le patrimoine professionnel du professionnel libéral

1er cas : Le véhicule est acheté par le...

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Thèmes liés : amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale location avec option d'achat / reintegration fiscale vehicule tourisme

Fiscalité - expertise-audit.fr

 

 

Les règles fiscales applicables sont nombreuses, complexes et varient considérablement selon les situations, la puissance du véhicule ou le carburant utilisé.

Voici donc les principales règles fiscales que vous devez avoir à l'esprit lorsque vous achetez votre véhicule d'entreprise.

1. L'amortissement du véhicule d'entreprise

Lorsque votre entreprise acquiert un véhicule, elle peut...

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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule professionnel / l'audit fiscal de la tva / deduction fiscale vehicule utilitaire

règles de déduction fiscale avec une LOA - Location (LLD ...

règles de déduction fiscale avec une LOA

 

Posté le 29/06/2007 à 18:38:05  

 

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Bonjour à tous,

Je viens de signer mon bon de commande pour un S-MAX et le concessionnaire me propose une LOA. Etant profession libérale, je cherche à connaitre les modalités de déductions fiscales liés à cette  formule.

Merci

Plus de sujets relatifs à : règles de déduction fiscale avec...

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Date: 2008-12-07 18:29:15
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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule loa / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location / deduction fiscale 2007 / deduction fiscale dons exemple

Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...

Informations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »

Informations Pratiques

Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile

SOMMAIRE

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ACTIVIT�?

L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition,...

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Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / deduction fiscale location avec option d'achat

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Voiture de fonction -Véhicules professionnels : comment ...

Barème 2015 des frais de carburant par km (deux-roues motorisés)

Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés

Frais de carburant au kilomètre

Inférieure à 50 CC

0,029 EUR

De 50 CC à 125 CC

0,059 EUR

De 3, 4 et 5 CV

0,075 EUR

Au-delà de 5 CV

0,103 EUR

Par exemple, un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2015, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir la déduction, au titre des frais de carburant gazole,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale vehicule utilitaire / deduction fiscale vehicule mixte / deduction fiscale vehicule / deduction fiscale frais

Fiscalite et impot pour la location longue duree ...

Fiscalité et impôt pour la location longue durée

Quelle est la fiscalité d'une LLD ?

La fiscalité est un élément-clé à considérer lors d'un projet d'acquisition d'un ou plusieurs véhicules par une entreprise ou un professionnel, quel que soit le mode de financement choisi, entre le paiement au comptant, le crédit classique location avec option d'achat (LOA) ou la location longue...

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Date: 2017-03-12 08:09:51
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / amortissement fiscalement deductible vehicule / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale vehicule societe

Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole

Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole

Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole

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La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Qui est concerné ?

Les exploitants individuels et...

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Site : http://www.fdsea80.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale pour investissement / amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal lineaire prorata

L'amortissement en droit fiscal (cours)

Catégorie : BIC - Impôt sur les sociétés

L'amortissement a pour objet d'enregistrer la perte de valeur irréversible subie par une immobilisation qui se déprécie avec l'usage et le temps. Cette dépréciation est d'abord enregistrée comptablement, puis elle passe au prisme du droit fiscal. Et, comme cela arrive souvent avec cette branche du droit, une certaine déformation est, alors,...

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Date: 2017-03-12 11:14:49
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Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal exceptionnel / amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal degressif

Frais kilométrique - frais de véhicules - Règles générales ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Règles générales de déduction

MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE

6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS

Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)

Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...

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Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale frais de garde a domicile / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale frais

Déductibilité fiscale des voitures de société | Westlease

Déductibilité fiscale des voitures de société

Certains coûts peuvent être portés en déduction du résultat d'exploitation pour déterminer la base imposable de l'entreprise.

Une distinction est faite entre différents types de coûts.

Les intérêts et les frais de mobilophonie (amortissement appareil et kit mains libres) sont fiscalement...

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Thèmes liés : deductibilite fiscale voiture societe 2012 / deductibilite fiscale voiture societe / deduction fiscale voiture de societe / deductibilite fiscale voiture / deduction fiscale voiture co2

Deduction Fiscale Voiture Co2 | BeCompta.be

Les frais professionnels

[...] Dans un premier temps, sont étudiées les conditions légales de déduction des charges professionnelles, [...] Les frais de voiture, les dépenses dites somptuaires ou encore les avantages anormaux ou bénévoles. [...] Notamment dans la perspective de la préparation de sa déclaration fiscale. Une liste de mots clés, [...]

Voiture de société : coût employeur...

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Thèmes liés : deduction fiscale voiture societe 2015 / deduction fiscale voiture societe belgique / deduction fiscale voiture de societe / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale voiture co2

La doctrine de l’administration fiscale ... - BOFIP-I

BIC - Base d'imposition - Déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement

(1)

I. Champ d'application de la déduction

A. Entreprises concernées

10

Conformément aux dispositions du I de l' article 39 decies du CGI et de l' article 39 decies A du CGI , entrent dans le champ d'application de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement :

- d'une part, les entreprises dont...

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Déduction de la TVA sur les frais de mission engagés en ...

Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, les membres du personnel de votre entreprise engagent des frais dits « frais de mission ».

Selon quelles conditions votre entreprise peut-elle valablement exercer la déduction de la TVA grevant ces frais ?

 

Les conditions générales du droit à déduction doivent être satisfaites

La TVA grevant la dépense n'est déductible par...

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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / numero d'identification fiscale societe france / deduction fiscale vehicule tourisme / droit fiscal code general impots / deduction fiscale voiture entreprise

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale credit bail vehicule tourisme / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale location avec option d'achat / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale credit bail voiture

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

1

En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...

Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.

Description: 

On retrouve essentiellement quatre types de mesures.

 Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...

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Date: 2017-03-12 06:57:25
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Remboursements de frais | Portage Salarial

Bar�?me fiscal des frais de véhicule :

Bar�?me applicable sur l'imposition des revenus de l'année 2012.

Ref. : Instruction. DGFIP 5 F-5-12 du 20 février 2012 et  Bulletin officiel de la Direction Générale des Finances Publiques 5F-5-12n°18 du 22 février 2012.

L' entreprise peut déduire l'indemnité forfaitaire kilométrique dans les limites fixées par les bar�?mes kilométriques publiés annuellement par les services fiscaux dans deux cas :

Lorsque le salarié est contraint...

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Site : http://www.guideduportage.com

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule professionnel / indemnite kilometrique fiscale 2012 / deduction fiscale vehicule

Les véhicules de société visés par le projet de loi de ...

Les véhicules de société visés par le projet de loi de finances 2017

Publié le

Des mesures touchant au bonus/malus, à la TVS et à l'amortissement des véhicules sont à l'ordre du jour du PLF 2017. La récupération de la TVA sur l'essence, un temps évoquée, n'est pas au programme.

Michel Sapin a présenté les grandes lignes du PLF 2017.

Le Gouvernement a levé le voile sur le projet de...

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Date: 2017-03-12 08:08:33
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Thèmes liés : plafond deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule societe / amortissement fiscalement deductible vehicule / deduction fiscale vehicule tourisme / deduction fiscale vehicule electrique