La date dépôt liasse fiscale 2016 – Liasse fiscale 2016

Tag: La date dépôt liasse fiscale 2016

Billets libellés La date dépôt liasse fiscale 2016

3 avril 2016 Par Cerfa LF

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Mars 2015 : Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE FISCALE ...

mardi 21 Février 2017

Février 2017 : Délai supplémentaire dépôt Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2017

La DGFiP vient de rétablir le délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt des liasses fiscales EDI-TDFC & E-LIASSE 2016 clôture du 31/12/2016, le délai du 3 mai est donc reporté au 18 mai 2017. Ce délai s'applique également aux télédéclarations 1330CVAE &...

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Février 2015 : Campagne Liasse Fiscale TDFC 2015 millésime ...

mardi 21 Février 2017

Février 2017 : Délai supplémentaire dépôt Liasse Fiscale EDI-TDFC & E-LIASSE Millésime 2017

La DGFiP vient de rétablir le délai supplémentaire de 15 jours pour le dépôt des liasses fiscales EDI-TDFC & E-LIASSE 2016 clôture du 31/12/2016, le délai du 3 mai est donc reporté au 18 mai 2017. Ce délai s'applique également aux télédéclarations 1330CVAE &...

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Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt ...

Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt unique

Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt unique

Les dates de dépôt de la déclaration de CVAE et de la TVA CA12 s'alignent sur le délai légal de dépôt de la déclaration de résultat fixé au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2015.

Déclarations fiscales : Les entreprises concernées

Cette...

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Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com

Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015

 

Qu'est-ce qui change ?

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...

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Date: 2017-03-12 07:45:13
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La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable

Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...

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Date: 2017-03-12 09:43:56
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Liasse fiscale 2016 : Le nouveau millésime ( 2031 ) et la ...

La date dépôt liasse fiscale 2016 tdfc  est le 03/05/2016.

Le délai supplémentaire de 15 jours est supprimé.

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 (Détail des modifications par formulaires)

Bénéfice Industriel & Commercial (BIC)

- Ajout des zones - Cadre Exonérations et Abattements

- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244...

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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours ...

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Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé.

En 2015 , une demande devait être faite afin de continuer a bénéficier du délai supplémentaire de 15 jours. En 2016, l'administration fiscale a décidé de mettre fin à ce délai supplémentaire de 15 jours. Donc, la date limite des envois TDFC sera le premier jour ouvré qui suivra le premier mai 2016. Et cela pour les societes qui cloturent leur exercice au 31/12/2015.

1. Délai de portée générale à caractère technique

290

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 n°290, 04-02-2015

Afin de permettre aux utilisateurs TDFC...

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15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...

Techno

15 questions sur la Déclaration de Loyers

Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.

1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?

La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.

2....

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Procédez au dépôt de vos comptes annuels au greffe du tribunal de commerce (bilan, compte de...

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Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.

Modalités option EIRL IS

Pour être imposable à l'IS, une...

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Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

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Windows XP® SP3

Windows Vista® SP1 32 bits et 64 bits

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Windows XP®, Vista®, 7 et 8 sont des logiciels dont vous devez faire l'acquisition.

Légalité

 

Déclaration des loyers des locaux professionnels

Depuis le 1er janvier 2015, tous les contribuables soumis aux obligations déclaratives en...

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CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en oeuvre des poursuites

I. Les spécificités de la procédure pénale de répression de la fraude fiscale

1

La procédure pénale en matière fiscale déroge au droit commun.

A la différence des autres délits, le délit de fraude fiscale ne peut pas être poursuivi d'office par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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