La comptabilisation de la participation des salariés aux ...

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La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

La mise en place d'un régime de participation des salariés aux résultats de l'entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins...  [suite...]

51 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

TVA: la méthode forfaitaire - LPG Fiduciaire Genève

16/04/2013

La TVA forfaitaire

Le décompte de TVA peut être établi selon deux principales méthodes : la méthode effective et la méthode forfaitaire (méthode du taux de la dette fiscale nette).

 

La méthode effective est la méthode « traditionnelle », c'est-à-dire TVA collectée moins TVA déductible.

 

La méthode forfaitaire

La méthode forfaitaire a pour principal rôle et avantage...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

Voir également :

Dette fiscale, définition - tout est sur Web-Libre

 

Dette fiscale, définition ?

Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08.  * 

Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Juridique Fiscal .

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  miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...  [suite...]

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FRA - La dette fiscale de Yannick Noah est «apurée»

La dette fiscale de Yannick Noah est «apurée»

Publié le

jeudi 11 février 2016 à 13:29

| Mis à jour le

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Yannick Noah ne doit plus d'argent au fisc français. (B.Papon - L'Equipe)

Afin de répondre à une rumeur diffusée sur les réseaux sociaux, selon laquelle...  [suite...]

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LOI LMNP 2017 - Defiscalisation Loueur Meuble Non ...

Définition de l'activité de location en meublé ?

La location en meublé, à titre habituel, par toute personne, de chambres ou appartements, est une activité commerciale. Cette activité relève, au regard de l'impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non celle des revenus fonciers.

Cette activité peut être exercée par une société de...  [suite...]

25 Articles pour ce thème

 

Réduire la dette publique, une priorité ? - La Vie des idées

8 000

Source : INSEE, Comptabilité Nationale.

Enfin, on ne peut évaluer l'héritage que les ménages français laisseront à leurs enfants par la seule dette ou richesse publique. C'est toute la richesse nationale qu'il faut considérer. Fin 2010, les actifs physiques représentaient 6,88 fois le PIB. La France présentant un léger endettement net (12% du PIB) vis-à-vis de l'étranger, la...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Voir également :

Comptabilisation de la TVA - maccompta.ch

Escompte 2% sur créance débiteur

600

105

20.--

On le voit, cette dernière méthode est particulièrement claire et pratique pour les charges et revenus d'exploitation.

Comptabilisation «mixte»

En revanche, le calcul de l'impôt préalable déductible sur les investissements et autres dépenses d'exploitation -- pour lesquelles un décompte particulier doit souvent être établi -- ne...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...  [suite...]

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Dette fiscale, définition ?

Cette question a été posée par miclo_ju , le 21/04/2010 à à 15h08.  * 

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  miclo_ju a écrit [ 21/04/2010 - 15h08 - Avis,définition,...

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Thèmes liés : dette fiscale definition / dette fiscale et sociale / dette fiscale / droit fiscal impots taxe redevance / conseil juridique et fiscal definition

Liquidateurs : vous n’êtes pas responsables des dettes ...

Afschrift Nouvelles Liquidateurs : vous n'êtes pas responsables des dettes fiscales de la société en liquidation !

Liquidateurs : vous n'êtes pas responsables des dettes fiscales de la société en liquidation !

mai 21, 2012

Dans son souci de renflouer les caisses de l'Etat, l'administration fiscale utilise parfois des moyens qui flirtent avec l'ambivalence, si ce n'est avec la mauvaise...

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Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale nette / dette fiscale definition / dette fiscale et sociale / dette fiscale

FRA - La dette fiscale de Yannick Noah est «apurée»

La dette fiscale de Yannick Noah est «apurée»

Publié le

jeudi 11 février 2016 à 13:29

| Mis à jour le

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Yannick Noah ne doit plus d'argent au fisc français. (B.Papon - L'Equipe)

Afin de répondre à une rumeur diffusée sur les réseaux sociaux, selon laquelle...

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TVA: la méthode forfaitaire - LPG Fiduciaire Genève

16/04/2013

La TVA forfaitaire

Le décompte de TVA peut être établi selon deux principales méthodes : la méthode effective et la méthode forfaitaire (méthode du taux de la dette fiscale nette).

 

La méthode effective est la méthode « traditionnelle », c'est-à-dire TVA collectée moins TVA déductible.

 

La méthode forfaitaire

La méthode forfaitaire a pour principal rôle et avantage...

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Date: 2017-03-12 07:11:56
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

Thèmes liés : taux dette fiscale nette / taux de la dette fiscale / dette fiscale nette / dette fiscale france / dette fiscale

Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...

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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP

Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?

Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?

Si vous répondez «Oui» à...

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Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...

Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille

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Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...

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Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet

Décompte de la TVA - Startseite - www.ch.ch

Décompte de la TVA

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La TVA a des implications sur votre comptabilité; elle peut faire l'objet de deux méthodes de décompte:

décompte effectif (déclaration du chiffre d'affaires et de l'impôt préalable): vous devez établir un décompte tous les trois mois

méthode des taux de la dette fiscale nette: vous devez déclarer votre chiffre d'affaires tous les six mois (y compris la TVA que vous avez facturée à vos clients) et le multiplier par le taux de la dette fiscale nette fixé par l'Administration fiscale des...

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Thèmes liés : taux dette fiscale nette / dette fiscale nette / taux de la dette fiscale / dette fiscale / administration fiscale tva

REC - bofip.impots.gouv.fr

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun

1

- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.

Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve des dispositions contraires propres à cette mesure d'exécution ( Code civil, art. 2191 ) (Cf....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Comment demander un délai de paiement aux organismes ...

Il n'y a pas qu'auprès de ses fournisseurs que l'entreprise ou l'association en difficulté peut formuler des demandes de délai. L'Urssaf et le Trésor public acceptent également de négocier avec elles des délais de paiement, voire à consentir des remises des pénalités et majorations de retard.

Vous pouvez tenter d'obtenir un moratoire en contactant séparément chaque organisme ou...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / association fiscaliste d'entreprise / delai dette redressement fiscal / etude fiscale d'une entreprise

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

1

En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :

- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / procedure controle fiscal isf

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...

PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de déductibilité des dettes

1

En application des dispositions de l' article 768 du code général des impôts (CGI) , pour être déductibles, les dettes doivent :

- exister au 1er janvier de l'année d'imposition ;

- être à la charge personnelle du redevable, de son conjoint soumis à imposition commune (ou concubin notoire ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Le bilan prévisionnel : définition, contenu et ...

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Bilan prévisionnel : définition, contenu et construction

Publié dans la cat&eacutegorie Prévisionnel financier

Le bilan prévisionnel est une des composantes du prévisionnel financier . Ce tableau représente une photographie du patrimoine de l'entreprise à...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / dette fiscale et sociale compte / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / comptabilite dettes fiscales et sociales

Besoin en fonds de roulement — Wikipédia

Le besoin en fonds de roulement (BFR) (en anglais Working Capital Requirement ou WCR) est la mesure des ressources financières qu'une entreprise doit mettre en oeuvre pour couvrir le besoin financier résultant des décalages des flux de trésorerie correspondant aux décaissements (dépenses et recettes d'exploitation nécessaires à la production) et aux encaissements (commercialisation des...

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Date: 2017-03-04 00:53:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d entreprise

La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable

Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...

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Date: 2017-03-12 09:43:56
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / date depot liasse fiscale 30 septembre 2016 / liasse fiscale bilan et compte de resultat / regime fiscal sarl reel simplifie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots