Arrete Ministeriel du 27/10/2005 concernant la taxation ...

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27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal de produits energetiques / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige

Procédures d'avitaillement (maritime, aérien)

A |

Plane coming in to land.... | © Mike Young | Flickr

Ce régime douanier et fiscal permet de livrer en franchise totale ou partielle de droits de douanes, taxes intérieures, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accises, certains produits destinés à être consommés ou utilisés à bord des bateaux et des aéronefs.

L'avitaillement est le régime douanier et fiscal qui permet de...

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Arrete Ministeriel du 14/05/2004 relatif au regime general ...

Dans le cas du transport de produits en vrac, lorsque la quantité réellement reçue par le destinataire est inférieure à la quantité renseignée en cases 20a, 20b et 20c du document d'accompagnement et que cette différence est supérieure à l'un des pourcentages suivants : Essence 0,4 % Pétrole lampant et gasoil 0,3 % Fuel lourd 0,2 % Gaz de pétrole liquéfiés 2...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : entrepot fiscal de produits energetiques / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal accises / representant fiscal / entrepot fiscal douane

Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...

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Date: 2017-03-04 01:30:01
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Entrepôt fiscal - Excise RefundExcise Refund | EU Excise ...

Entrepôt fiscal

Les règlements doivent être respectés pour assurer une taxation uniforme des échanges intracommunautaires de produits soumis à accise : ENTREP�?T FISCAL européen.

Si vous voulez ne pas être assujettis aux taxes ou droits imposés dans les �?tats membres de l'UE, vous devez transférer les marchandises vers les autres �?tats membres sous un régime de suspension de...

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Modification du régime d’accises applicable aux produits ...

Modification du régime d'accises applicable aux produits énergétiques et d'électricité

27/07/2015

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Un AR du 28 juin 2015 apporte quelques modifications aux modalités de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, et regroupe celles-ci au sein d'un même texte. Un AM corrélatif du 15 juillet 2015 y apporte quelques précisions supplémentaires. Tous deux...

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cfpnet.be - - CFP - Agence en douane

Entrepot sous douanes

Notre société dispose d'une entrepôt douanier de type B pour votre stockage sous douane.

Accises & Taxes

Nous possédons un entrepôt fiscal pour le stockage, le dédouanement et l'expédition du vin, de la bière, des alcools et autres spiritueux. Nous bénéficions également du statut « d'établissement accises » pour les boissons non-alcoolisées et le café.

Transit

Nous disposons des autorisations et cautions nécessaire à la réalisation de vos opérations de transit commun et...

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Devenir entrepositaire agréé - Douane.gouv.fr

Les vignes | © Etienne Valois | Flickr

Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...).

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Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?

Aux termes de l' article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :

produit ou transforme des...

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