Modification du régime d’accises applicable aux produits ...

Modification du régime d'accises applicable aux produits énergétiques et d'électricité

27/07/2015

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Un AR du 28 juin 2015 apporte quelques modifications aux modalités de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, et regroupe celles-ci au sein d'un même texte. Un AM corrélatif du 15 juillet 2015 y apporte quelques précisions supplémentaires. Tous deux...

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Droit d'accise — Wikipédia

Définition et application[ modifier | modifier le code ]

L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...

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Date: 2017-03-04 01:30:01
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Arrete Ministeriel du 14/05/2004 relatif au regime general ...

Dans le cas du transport de produits en vrac, lorsque la quantité réellement reçue par le destinataire est inférieure à la quantité renseignée en cases 20a, 20b et 20c du document d'accompagnement et que cette différence est supérieure à l'un des pourcentages suivants : Essence 0,4 % Pétrole lampant et gasoil 0,3 % Fuel lourd 0,2 % Gaz de pétrole liquéfiés 2...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Arrete Ministeriel du 27/10/2005 concernant la taxation ...

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
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Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles

Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles

Publié le : mercredi 29 mai 2013 |

Mots clés : produit énergétique , régime fiscal , taxe , TICC , TICGN , TICPE

Oil refinery | © Martin Thielmann | Flickr

Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative...

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Site : http://www.douane.gouv.fr

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CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...

Dates extrêmes : 1819-19

Importance matérielle :  32 cartons ; 102,6 m.l.

Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).

Histoire du producteur

Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...

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Date: 2017-03-12 07:33:37
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Entrepôt fiscal - Excise RefundExcise Refund | EU Excise ...

Entrepôt fiscal

Les règlements doivent être respectés pour assurer une taxation uniforme des échanges intracommunautaires de produits soumis à accise : ENTREP�?T FISCAL européen.

Si vous voulez ne pas être assujettis aux taxes ou droits imposés dans les �?tats membres de l'UE, vous devez transférer les marchandises vers les autres �?tats membres sous un régime de suspension de...

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