Articles sélectionnés pour le thème : entrepot fiscal de produits energetiques
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Modification du régime d’accises applicable aux produits ...
Modification du régime d'accises applicable aux produits énergétiques et d'électricité
27/07/2015
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Un AR du 28 juin 2015 apporte quelques modifications aux modalités de taxation des produits énergétiques et de l'électricité, et regroupe celles-ci au sein d'un même texte. Un AM corrélatif du 15 juillet 2015 y apporte quelques précisions supplémentaires. Tous deux...
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http://www.legalworld.be
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Droit d'accise — Wikipédia
Définition et application[ modifier | modifier le code ]
L'accise est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un impôt britannique, l'excise prélevé sur les...
Date: 2017-03-04 01:30:01
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Arrete Ministeriel du 14/05/2004 relatif au regime general ...
Dans le cas du transport de produits en vrac, lorsque la quantité réellement reçue par le destinataire est inférieure à la quantité renseignée en cases 20a, 20b et 20c du document d'accompagnement et que cette différence est supérieure à l'un des pourcentages suivants : Essence 0,4 % Pétrole lampant et gasoil 0,3 % Fuel lourd 0,2 % Gaz de pétrole liquéfiés 2...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Thèmes liés : entrepot fiscal de produits energetiques / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal accises / representant fiscal / entrepot fiscal douane
Arrete Ministeriel du 27/10/2005 concernant la taxation ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Vu l' arrêté royal du 3 juillet 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 07/07/2005 numac 2005003591 source service public federal finances Arrêté royal fixant les...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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http://www.etaamb.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / entrepot fiscal entrepositaire agree / entrepot fiscal de produits energetiques / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige
Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles
Taxes sur les produits pétroliers : notions essentielles
Publié le : mercredi 29 mai 2013 |
Mots clés : produit énergétique , régime fiscal , taxe , TICC , TICGN , TICPE
Oil refinery | © Martin Thielmann | Flickr
Le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques est défini par la directive 2003/96 du Conseil du 27 octobre 2003, transposée par la loi de finances rectificative...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Thèmes liés : entrepot fiscal de produits energetiques / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal code general impots
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
Dates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-03-12 07:33:37
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / definition fiscale de l'oeuvre d'art / role du fiscaliste d'entreprise / centre d'etude de fiscalite des entreprises
Entrepôt fiscal - Excise RefundExcise Refund | EU Excise ...
Entrepôt fiscal
Les règlements doivent être respectés pour assurer une taxation uniforme des échanges intracommunautaires de produits soumis à accise : ENTREP�?T FISCAL européen.
Si vous voulez ne pas être assujettis aux taxes ou droits imposés dans les �?tats membres de l'UE, vous devez transférer les marchandises vers les autres �?tats membres sous un régime de suspension de...
Site :
http://www.exciserefund.com
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