Articles sélectionnés pour le thème : etude fiscale d'une entreprise
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Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Règles d'imposition
La France et Brésil ont signé, le 10 septembre 1971, une Convention en matière de fiscalité publiée au Journal Officiel du 28 novembre 1972. Cette convention tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus.
Les dispositions conventionnelles qui ont primauté sur les dispositions du droit interne, selon l'article 55 de la Constitution...
Date: 2017-03-12 09:36:25
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http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal categorie de revenus
Assurance décès - conseil-patrimonial.com
Introduction
Cette information patrimoniale a pour but de vous apporter les éléments techniques nécessaires pour mettre en place une stratégie de protection personnelle et familiale au moindre coût.
Ceci concerne :
les personnes ayant une charge de famille et qui sont soucieux de l'avenir de leurs proches
les personnes qui désirent connaître l'étendue des techniques juridiques et...
Date: 2017-03-12 06:58:02
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux assurance vie / fiscaliste d'entreprise salaire
Intercommunalité - Outil de l'aménagement
Bibliographie
Fiche écrite par Maurice Goze, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement, de tourisme & d'urbanisme (IATU) - Université Michel de Montaigne - Bordeaux 3 - octobre 2007.
L'intercommunalité recouvre différentes formules de coopération entre les communes. Elles sont apparues progressivement pour faire face à l'inadéquation de l'extrême morcellement communal français...
Date: 2017-03-12 09:36:07
Site :
http://www.outil2amenagement.certu.developpement- ...
Thèmes liés : convention d'integration fiscale obligatoire / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention d'integration fiscale type iv / convention d integration fiscale definition / convention d'integration fiscale duree
Daviaconseil.com
Notre philosophie est de favoriser l'écoute et d'apporter la meilleure des réponses à vos attentes.
Qui sommes nous ?
Davia Conseil, finance et courtage, est fondée en 2009. Nous sommes présents de chaque côté de la frontière franco-suisse, pour proposer aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises, une analyse patrimoniale et un bilan de vos assurances. Suite à cette...
Date: 2017-03-11 18:55:43
Site :
http://www.daviaconseil.com
Thèmes liés : optimisation fiscale france suisse / optimisation fiscale frontalier suisse / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / conseil fiscal gestion patrimoine / conseil fiscal frontalier suisse
RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
RFPI - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
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Les biens immeubles ou représentatifs de droits immobiliers appartenant au patrimoine des personnes physiques (sous réserve des dispositions relatives à la détermination des revenus et bénéfices professionnels) peuvent faire l'objet d'une imposition du simple fait de leur détention ( BOI-PAT-ISF ), du fait des revenus tirés de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / revenus fonciers droit fiscal / droit fiscal code general impots / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise
Droit fiscal de l'entreprise 1 : l'imposition de l ...
Leçon 5 : La notion de BIC
La leçon s'intéresse au bénéfice imposable des entreprises commerciales. Celui-ci présente trois caractères : c'est un bénéfice commercial (il faut donc définir le domaine d'application de cette catégorie de revenus), c'est un bénéfice fiscal (à distinguer du bénéfice comptable), et c'est un bénéfice mondial (il prend en compte les résultats des...
Date: 2017-03-12 06:24:03
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference entre benefice fiscal et comptable / benefice fiscal net / benefice fiscal et comptable / benefice fiscal avant impot
Soutien scolaire, cours particuliers dyslexie, dyspraxie ...
Agence de soutien scolaire de Rouen
Professeurs
Le corps enseignant de Numéro 1 Scolarité est constitué de professeurs expérimentés. Notre priorité est d'avoir les meilleurs professeurs (pédagogie et expériences professionnelles) pour de meilleurs résultats scolaires.
Nos professeurs de mathématiques (collège et primaire) sont tous formés Montessori et Gestion Mentale.
L'objet de la...
Site :
http://www.numero1-scolarite.com
Thèmes liés : deduction fiscale cours de soutien scolaire / association fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / charges sociales et fiscales entreprise individuelle
L'optimisation fiscale, ou comment payer moins d'impôts
Réduire ses impôts grâce à l'optimisation fiscale
Les techniques d'optimisation fiscales
Quelles sont les techniques utilisées ?
La filiale au Luxembourg.
C'est l'une des techniques utilisées par Apple : le siège du magasin en ligne iTunes, par exemple, est situé au Luxembourg, cela lui permet de bénéficier d'une TVA à 15 % sur l'ensemble de ses ventes digitales. De très nombreuses...
Site :
http://www.bethelfinance.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / gestion fiscale de l entreprise
Statut du vendeur - tardivon.com
Le STATUT des Commerciaux
Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié
ainsi que pour la motivation de ce dernier.
Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...
Site :
http://www.tardivon.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / statut fiscal agent commercial independant / regime social et fiscal agent commercial / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Modalités d'imposition des revenus catégoriels
La France et la Belgique ont signé, le 10 mars 1964, une convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus. Elle a été publiée au Journal Officiel le 15 août 1965.
Cette convention a été modifiée par l'avenant du 15...
Date: 2017-03-12 09:26:19
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france belgique revenus mobiliers / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale france belgique dividendes
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...
IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values à long terme
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Le régime des plus-values à long terme concerne les plus-values nettes à long terme réalisées par les entreprises soumises de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés. Il concerne également la plus-value nette à long terme d'ensemble déterminée, dans le cadre du régime de groupe, par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale plus value immobiliere / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe / droit fiscal est codifie code general impots
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...
2016-06-01T14:25:45.000+02:00
IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales
I. Base de la réduction d'impôt
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La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
avocats, étude, avocat, Lausanne, Aigle, Vaud - Bénédict ...
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L'Étude d'avocats lausannoise et aiglonne: Bénédict, Bernel, Gutowski, Thüler & Petito.
L'Étude est fondée en 1999 par Mes Alexandre Bernel et Jérôme Bénédict. Agrandi en 2005 par Mes Mihaela Amoos et Marc Cheseaux, le cabinet s'installe dans de vastes locaux sis à la rue Pépinet 1 à Lausanne, lequel accueille Me Adrien Gutowski dès 2009 et Me Sébastien Thüler en 2011.
Dès 2010, Me Benjamin Lebreton, avocat au barreau de Nice spécialiste en droit fiscal et avocat-conseil dans le canton de Vaud rejoint également l'Étude....
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http://www.avocats-lawyers.ch
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal nice / cabinet d'avocat fiscaliste nice / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal