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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration ...
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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne
Retour à la thématique Impôts et fiscalité
13/04/2016
Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en...
Date: 2017-03-12 11:51:17
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http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / aide declaration fiscale / declaration de residence fiscale
Valls annonce une nouvelle réduction fiscale en 2014 ...
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi qu'une réduction fiscale allait bénéficier dès 2014 à 3 millions de ménages, dont 1,8 million sortiront de l'impôt sur le revenu.
De 650.000 à 1,8 millions de ménages. En cinq jours, le Premier ministre, Manuel Valls a triplé le nombre de ménages qui pourront sortir de l'impôt sur le revenu. "La mesure va bénéficier à plus de 3...
Date: 2017-03-12 08:50:25
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015
La fiscalité des expatriés - Conseil Financier indépendant
Enfin le premier salaire ! Oui, mais il faut penser à payer son loyer, financer ses loisirs ou bien (et c'est moins drôle) rembourser un prêt étudiant. Dans ces conditions, comment épargner pour l'avenir sans pour autant rogner ses envies de bouger aux quatre coins du monde et profiter de la vie ? Le Livret A ? Rapporte plus un rond surtout depuis le début du mois. Le Livret Jeune ? Passé...
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Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas succession / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international
Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / remplir declaration fiscale 2015 / fiche droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .
I. Rémunération de l'exploitant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Régimes particuliers - Plan d'épargne en actions (PEA) - Régime fiscal du PEA
I. Principe : exonération des produits et plus-values procurés par les placements
1
Le 5° bis de l' article 157 du code général des impôts (CGI) prévoit que les produits et plus-values ( BOI-RPPM-PVBMI ) que procurent les placements...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Un rescrit fiscal précise le revenu pour le ... - Loi Madelin
Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle
Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?
Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :
Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...
Site :
http://www.loimadelin.com
Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale 2013 / deduction fiscale madelin 2014
Folio de l’impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination ...
Folio de l'impôt sur le revenu : S5-F1-C1, Détermination du statut de résident d'un particulier
Folio de l'impôt sur le revenu
S5-F1-C1, Détermination du statut de résidence d'un particulier
Série 5 Impôt international et résidence
Folio 1 : Résidence
Chapitre 1 : Détermination du statut de résidence d'un particulier
Sommaire
Le présent chapitre a pour but d'expliquer la position de...
Date: 2016-06-08 14:45:36
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / residence fiscale canada / residence fiscale a l'etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Régime social et fiscal indemnités de rupture 2017 2016 ...
2016 : Régime social et fiscal des indemnités de rupture 2016
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
La fixation du plafond de sécurité sociale pour 2017, modifie l'intégralité des seuils d'exonération fiscale et sociale des indemnités de...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2016 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime social et fiscal des indemnites de rupture / regime social et fiscal rupture conventionnelle
L’impôt sur le revenu - Code général des impôts maroc
Accueil
L'impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est un impôt direct annuel et déclaratif qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc), quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les...
Site :
http://www.fiscamaroc.com
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / fiscal impots sur le revenu / domicile fiscal maroc
Déclaration d'impôts 2017 : bien la remplir, étape par étape
Première déclaration
Chaque année, c'est le même rituel. La déclaration d'impôt débarque dans les boîtes aux lettres, entre mi-avril et début mai. Qui est tenu de la remplir ? Tous les Français imposables, à l'exception des enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents.
Ceux qui échappent à l'impôt sur le revenu parce que leurs revenus sont trop faibles ont aussi...
Date: 2017-03-10 09:32:08
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / fiscal impots sur le revenu / aide declaration fiscale 2015
Don / Mécénat d’entreprise - groingroin.org
Don / Mécénat d'entreprise
Ecrit par groingroin | Dans Soutenez Groingroin | Le 08-12-2009
Information pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de déductions fiscales en devenant donateur ou mécène de l'association GroinGoin (déduction de 60% des sommes données) !
A qui est ouvert le régime du mécénat ?
Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise...
Site :
http://www.groingroin.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 2 e année N = 2015 Mise à jour du 15 juin 2015 Chapitre 1 : Thèmes de révision du programme de 1 re année Cas simplifié : TVA régime simplifié (nouveau régime) 5 Cas Philou : TVA réel normal - Autoliquidation de la TVA sur importation 7 Cas Automale : Décompte TVA (réel normal) - Extrait DGC Cas Sitroenne : TVA...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / numero d'identification fiscale societe france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
- l'allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse
- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
- l'allocation spéciale vieillesse
- l'allocation aux vieux travailleurs salariés
- l'allocation du minimum vieillesse
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La fiscalité des personnes en situation de handicap
- allocation de rentrée scolaire
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- l'allocation supplémentaire d'invalidité
- l'allocation temporaire d'invalidité des fonctionnaires
- les indemnités et rentes accident du travail versées par la...
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Guide T2 – Déclaration de revenus des sociétés – Chapitre ...
t4012
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés - Chapitre 3 : Page 3 de la déclaration T2
Sur cette page...
Lisez le chapitre 2 pour remplir cette section.
Renseignements supplémentaires
Vous devez fournir tous les renseignements demandés dans cette section.
Ligne 270 - La société...
Date: 2017-02-09 20:04:17
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http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal des societes de personnes / deduction fiscale formation chef d'entreprise
Calendrier de l'impôt 2017. dates importantes impôts
Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Calendrier de l'impôt 2017
Calendrier de l'impôt 2016 - 2017
Octobre 2016
Lundi 17 octobre 2016 : 10ème prélèvement mensuel, Taxe foncière : date limite de paiement
Samedi 22 octobre 2016 : Taxe foncière : date limite de paiement par Internet
Lundi 31 octobre 2016 : Taxe d'habitation / Redevance audiovisuelle : date limite d'adhésion au...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : avertissement fiscal avis d'imposition / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
liasse fiscale 2014 remplissable – Liasse fiscale 2016
Tag: liasse fiscale 2014 remplissable
Billets libellés liasse fiscale 2014 remplissable
16 avril 2014 Par Cerfa LF
TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE Déclaration des...
Site :
http://cerfaliassefiscale.com
Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 2014 remplissable / formulaire liasse fiscale 2014 / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale remplissable
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Nos prestations
Comment va s'appliquer le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ?
À compter du 1er janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera déduit chaque mois du salaire ou de la pension de retraite. Une déclaration de revenus restera nécessaire chaque année au printemps.
Cette réforme est introduite par La loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (...
Date: 2017-03-12 09:23:10
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ? | Parlons ...
#Transmission&Donation
Français en Espagne : quel impôt sur le revenu ?
Les résidents français vivant en Espagne sont nombreux, qu'en est-il de leur imposition sur le revenu ? Doivent-ils payer des impôts en France ? En Espagne ?
Afin d'éviter une double taxation, les deux pays ont établi une convention, basée sur la notion de résidence.
Les points à retenir :
- Savoir si je suis...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne double imposition / convention fiscale france espagne retenue a la source / fiscal impots sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne
V. Paiement de la retenue à la source sur les ... - BOFIP-I
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2017-03-06T12:31:22.000+01:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / domicile fiscal hors de france / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration
I. Personnes tenues de souscrire une déclaration
1
En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.
Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / declaration liasse fiscale en ligne
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés ...
2014-05-07T18:00:31.000+02:00
RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations totales
(1)
10
Lorsque les conditions d'application communes à l'ensemble des exonérations ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) sont réunies, les rémunérations perçues à l'étranger sont totalement exonérées d'impôt sur le revenu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu
Aspects fiscaux du revenu locatif aux États-Unis - Impôts ...
Aspects fiscaux du revenu locatif aux États-Unis
Si vous envisagez de louer votre propriété située aux États-Unis, vous devrez déclarer le revenu de location dans une déclaration de revenu américaine chaque année. Vous devrez aussi produire une déclaration de revenu dans l'état où la propriété se trouve, à moins que cet état n'impose pas ce type de revenu.
Vous devez aussi...
Site :
http://www.impots-ici.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / dispositif fiscal locatif
B²M2 - Avocat - De Montgolfier à Nantes - 44
Le cabinet d'avocats B²M, spécialisé en Droit Fiscal, est situé à Nantes en Loire Atlantique (44).
Nous sommes spécialistes en Droit Fiscal pour les particuliers, les petites et moyennes entreprises et les sociétés.
Les avocats du B²M assistent tous les contribuables, particuliers, PME, sociétés ou multinationales. Ils vous...
Date: 2017-03-12 10:28:57
Site :
http://www.avocat-fiscal-avofisc-nantes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal impot sur le revenu / cabinet avocat droit fiscal
Quel régime fiscal pour les auto-entrepreneurs - Terrafemina
9 déductions fiscales pour réduire vos impôts sur le...
Le régime de la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal dit de la micro-entreprise s'exerce de plein droit pour l' auto-entrepreneur . Ce dernier, en tant qu'entrepreneur individuel, doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (micro-BIC) s'il exerce une activité commerciale...
Date: 2017-03-12 11:56:39
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva
Litige fiscal - Défenseurs Fiscaux
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Litige fiscal
En cas de litige fiscal, Défenseurs FiscauxMC peut analyser votre dossier et évaluer si la présentation de renseignements ou de documents additionnels aux autorités fiscales est appropriée ou si la négociation d'un règlement est encore possible. Nous faisons appel à des avocats spécialisés figurant parmi nos collaborateurs pour les dossiers de litige...
Site :
http://www.defenseursfiscaux.com
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / litige fiscal quels recours / fiscal impots sur le revenu / litige fiscal quebec
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
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La France et l'Australie ont signé à Canberra le 13 avril 1976 une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 1977 et est entrée en vigueur le 21 septembre 1977.
La convention a été modifiée par un avenant signé à Paris le 19 juin...
Date: 2017-03-12 09:36:46
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal de l'entreprise paris 10
Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...
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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP
Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?
Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?
Si vous répondez «Oui» à...
Site :
http://www.defenseursfiscaux.com
Thèmes liés : fiscalite impots taxes / recouvrement fiscal revenu quebec / liasse fiscale impot sur le revenu / dette fiscale non professionnelle / fiscal impots sur le revenu
Economie et droit fiscal - PDF - docplayer.fr
Economie et droit fiscal Fiscalité internationale des entreprises Master 2 économie et droit /2016 Julien Pellefigue
2 Plan de la séance Eléments factuels Histoire de la fiscalité internationale Principes de droit Les conventions OCDE Elimination de la double imposition Analyse positive Efficacité et concurrence fiscale Plusieurs problématiques d équité différentes
3 La fiscalité...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10
I. Détermination de la base de l’impôt sur le revenu
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2016-07-28T16:25:54.000+02:00
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Base et calcul de l'impôt sur le revenu
1
Les contribuables domiciliés hors de France sont imposables à raison de leurs seuls revenus de source française (...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / transfert domicile fiscal a l'etranger / l'evasion fiscale en france
En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales
Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :
d'un investissement (par exemple, l'investissement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux / deduction fiscale garde d enfants / deductions fiscales impots sur le revenu / plafonnement deduction fiscale
Simulateur impôt 2014. - Impôt sur le revenu
Nombre d'enfant(s) en garde alternée :
Part(s) supplémentaire(s) :
+ 0,5 part pour les parents isolés, invalides (accident du travail ou victime de guerre), veuve de guerre ou pour avoir élevé un enfant pendant 5 ans. En savoir plus ...
Réduction d'impôt :
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Montant à déduire de l'impôt
EUR
Calculer l'impôt 2014
Mots clés associés : simulation...
Site :
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale impots 2014 / droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
Les principales mesures fiscales de la ... - Fiscal on line
Plafond du quotient familial en 2015 (Cas général) ( Art. 197-II du CGI )
1 510 EUR par demi-part ou 755 EUR par quart de part s'ajoutant à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l'imposition distincte prévue au 4 de l'article 6 et à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune.
Plafonnement du quotient familial : cas des...
Date: 2017-03-12 10:45:16
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
ISF : le patrimoine des enfants - Le Blog Fiscalité
Accueil / ISF / ISF : le patrimoine des enfants
ISF : le patrimoine des enfants
Auteur : BforBank Dans ISF 26 juillet 2011 1 commentaire 1,621 Vues
La réforme 2011 de l'ISF (LFR 2011 en cours de promulgation) prévoit que la réduction d'impôt pour charge de famille soit doublée à partir de l'ISF 2012. Ainsi en application des dispositions de l'article 885 V du CGI , la cotisation d'ISF...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : notion de foyer fiscal isf / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / fiscal impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu
Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride
Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.
Imposition des revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...
Site :
http://www.appartementsamiami.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france usa 31 aout 1994
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu des Français à l'étranger >Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / domicile fiscal hors de france / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / domicile fiscal a l'etranger
Avocat : Impôt sur le revenu Agen | Jurifiable
0176505252
En cas de changement de situation fiscale (mariage, divorce, naissance d'un enfant, décès...), vous devez en avertir l'administration fiscale en envoyant la preuve de ce que vous invoquez.
Le quotient familial variera selon le nombre de personnes à charge et la qualité des personnes (enfants mineurs ou majeurs, enfants handicapés).
Attention : les règles du plafonnement du...
Date: 2017-03-12 06:25:32
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avertissement fiscal avis d'imposition / deductions fiscales impots sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-03-04T11:58:31.000+01:00
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / abattement fiscal plus value immobiliere / controle fiscal societe compte personnel / controle fiscal societe en liquidation / controle fiscal societe delai
Non-Habitual Residents – Portugal – NDR | Portuguese Non ...
Statut du Résident Fiscal non habituel au Portugal
Votre chance de recevoir de retraite et autres types de revenu exempt d'impôt
SUR LE R�?GIME
Le nouveau statut de résident non habituel portugais donne la possibilité à ceux qui souhaitent devenir résidents au Portugal de bénéficier d'une taxation des revenus de source étrangère favorable, avec exonération de la taxation au Portugal...
Site :
http://nonhabitualresidents.com
Thèmes liés : domicile fiscal des non residents / non resident fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Foyer Fiscal - BforBank
Quant aux concubins, ils font l'objet d'une imposition distincte. Viennent ensuite les personnes à charge.
Foyer fiscal et personnes à charge
La deuxième catégorie de personnes composant le foyer fiscal est donc constituée des personnes à charge. Certaines sont rattachées de droit - comme les enfants mineurs - et d'autres à la suite d'une demande de rattachement.
Sont considérés comme...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu
Loi Girardin Industriel 2017 | Investissement et ...
Connexion
La défiscalisation loi Girardin industriel
La loi Girardin industriel permet de réduire son impôt sur le revenu de manière simple, rapide et efficace : vous investissez en 2017 dans des opérations industrielles en Outre-mer et vous récupérez votre mise sous forme d'une réduction d'impôt majorée d'une rentabilité dès 2018. Pour connaître la réduction d'impôt dont vous...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Foyer fiscal ISF : que faut-il entendre
La notion de foyer fiscal est différente selon qu'il s'agit de l'ISF ou de l'impôt sur le revenu. En effet, si le patrimoine d'un concubin doit être pris en compte dans le calcul de l'ISF, celui des enfants majeurs rattachés à l'impôt sur le revenu n'a pas à l'être.
Composition du foyer fiscal : quelle date prendre en compte ?
Pour l'évaluation du patrimoine, la composition du foyer...
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / rattachement foyer fiscal isf / notion de foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / liasse fiscale impot sur le revenu
Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger ...
Impôts pour les contribuables travaillant à l'étranger
Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.
Vous résidez à l'étranger
Même lorsque vous résidez à l'étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l'une des situations...
Date: 2017-03-12 09:09:36
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Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...
Pour en savoir plus,
Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ?
C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva
Les différentes rémunérations possibles - L'Express L ...
?réactioncommentaire
Tous les types de rémunération ne sont pas autorisés dans toutes les sociétés, et un dirigeant ne peut pas se payer à n'importe quel prix. Voici comment rester en règle avec la loi, les autres associés... et le fisc.
Un dirigeant de société peut percevoir de nombreux revenus différents en fonction, notamment, de la forme de l'entreprise et de son régime fiscal....
Site :
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Fiscalité - Paref Gestion
Fiscalité
Fiscalité des revenus de source allemande
En vertu de la Convention fiscale franco allemande du 21 juillet 1959, modifiée le 1er janvier 2016, les revenus locatifs perçus par la SCPI NOVAPIERRE Allemagne ainsi que les plus-values de cession des titres et des immeubles réalisées sont imposables en Allemagne, Etat de situation des immeubles.
Associés personnes physiques
Associés...
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Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
par Dufour Laurent
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
1.- ...
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leblogdudirigeant.com
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