Articles sélectionnés pour le thème : impots domicile fiscal
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l’article consacré au CESU déclaratif ... - cesu.urssaf.fr
Comment adhérer au Cesu ?
Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.
Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.
A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants / centre d'information fiscale
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...
RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable
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La plus-value nette imposable est déterminée :
- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;
- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf. II § 80 à 180 ) ;
- sous conditions tenant, notamment, à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Revenu Québec - Principaux changements 2016
Principaux changements 2016
Crédit d'impôt RénoVert
Vous pourriez bénéficier du nouveau crédit d'impôt remboursable RénoVert si, entre autres, vous ou votre conjoint avez payé, après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017, des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de votre lieu principal de résidence ou de votre chalet, à la suite d'une entente...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / impots changement de domicile fiscal / deductions fiscales impots sur le revenu
Réduction d'impôt pour les dons à la presse | L'Humanité
Réduction d'impôt pour les dons à la presse
FISCALITE
Daniel Roucous
Lundi, 20 Avril, 2015
Les dons à votre journal contribuent au pluralisme de la presse et bénéficient de réduction d'impôt - Photo AFP/Joël Saget
Juridique. Les souscriptions au capital des « journaux » ainsi que les dons des particuliers pour le pluralisme de la presse bénéficient d'une réduction d'impôt.
C'est ce...
Date: 2017-03-12 08:47:13
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale don / reduction fiscale cotisation association
Contrôle fiscal (IPP) | Belgium.be
Home » Impôts » Impôt sur les revenus » Particuliers et indépendants » Déclaration » Contrôle
Contrôle fiscal (IPP)
Le calcul et l'enrôlement de l'impôt impliquent un certain nombre de vérifications et de contrôles destinés à détecter des erreurs ou des omissions dans la déclaration d'impôts.
Certaines erreurs sont corrigées d'office par l'administration sur base de données...
Date: 2017-03-12 10:07:47
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : impots controle fiscal / remplir declaration fiscale / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal definition / impots avoir fiscal
Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...
Convention fiscale avec le Zimbabwe
Etre un non résident fiscal
Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.
Etre résident fiscal
Selon l' article...
Site :
http://www.non-residents.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / administration fiscale france non residents / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
I. Impôt sur le revenu, impôt sur ... - bofip.impots.gouv.fr
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration - Délais de reprise en matière d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxes assimilées
I. Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes assimilées
A. Délai général de reprise
1. Principes
1
Conformément au premier alinéa de l' article L. 169 du livre des procédures fiscales (LPF) et à l' article L....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-03-12 09:07:46
Site :
http://www.diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis immobilier / convention fiscale france etats unis donation
Le CESU Préfinancé | Services à domicile – LeTarif.com
Service à domicile > Chèque Emploi Service Universel > Le CESU Préfinancé 3 devis gratuits >
Le CESU Préfinancé
Le principe est en fait déjà bien connu, avec les tickets restaurants, qui offrent un pouvoir d'achat deux fois supérieur au coût réel. Le Chèque Service préfinancé permet le même avantage pour les services à domicile, et permet en plus de bénéficier d'une réduction ...
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : cheque emploi service avantages fiscaux / deduction fiscale cheque emploi service particulier / deduction fiscale cheque emploi service / reduction fiscale pour cheque emploi service / reduction fiscale cesu prefinance
Attestation fiscale 2015/2016 services à la personne
À quoi sert cette attestation fiscale ?
Elle permet de certifier, au service des impôts, que l'intéressé a bien fait appel à un service à la personne. Elle permet donc de prouver cette consommation, de montrer le montant et la somme qui sera déductible de ses impôts.Pour rappel les services à domicile regroupent 21 services dont : le ménage, le repassage, le jardinage, l'aide aux...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale cesu 2015 / deduction fiscale cesu 2016 / comment remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale cesu 2013 / deduction fiscale cesu 2014
Tarif Paris Ménage et repassage | Merci+ | merciplus.fr
�?
Certification SGS Qualicert
Le label Qualicert « Services à la Personne » a été élaboré par SGS, leader mondial de la certification, conjointement avec les professionnels du secteur, les pouvoirs publics et l´Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Il certifie la qualité des services proposés par les entreprises du secteur.
Souhaitant aller plus loin dans son...
Site :
http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / information fiscale service personne / impot restitution avoir fiscal / fiscal impots sur le revenu / impots gouv domicile fiscal
Tarif Rouen Ménage et repassage | Merci+ | merciplus.fr
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Certification SGS Qualicert
Le label Qualicert « Services à la Personne » a été élaboré par SGS, leader mondial de la certification, conjointement avec les professionnels du secteur, les pouvoirs publics et l´Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP). Il certifie la qualité des services proposés par les entreprises du secteur.
Souhaitant aller plus loin dans son...
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http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : code general des impots domicile fiscal / information fiscale service personne / impot restitution avoir fiscal / fiscal impots sur le revenu / impots gouv domicile fiscal
L'épargne des non résidents et expatriés
Revenus réguliers
Pas de soucis de gestion
La SCPI est une épargne qui profite d'un traitement fiscal favorable et dont les parts peuvent être acquises au comptant mais également par l'intermédiaire d'un prêt en profitant ainsi de l'effet de levier du crédit.
Les SCPI de rendement...
Date: 2016-08-22 14:02:42
Site :
http://www.epargne-non-resident.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal / residence fiscale a l'etranger
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Demander un certificat de domicile fiscal ou une ...
Principe et conditions
Certificat de domicile fiscal
Le certificat de domicile est délivré sur le fondement de l'article 7 de la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963.
En application de ces dispositions conventionnelles, sont considérés comme domiciliés hors de France au regard de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu :
Les Français ayant leur résidence habituelle à...
Date: 2017-03-12 07:58:56
Site :
http://service-public-particuliers.gouv.mc
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / attestation residence fiscale france / convention fiscale franco monegasque / certificat de residence fiscale / attestation residence fiscale francaise
Guide, Impôts | Le Particulier
Les contribuables qui n'ont pas pu déduire ces rentes de leurs revenus de 2000 peuvent adresser une réclamation à leur centre des impôts (voir le Guide fiscal 2002, p. 237). [...]
Nouveautés applicables aux revenus 2009
14/01/2008
La mise en place de ce plafonnement s'accompagne de la modification de nombreux dispositifs de défiscalisation. [...] .. Pour vous aider à faire les bons...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement pme 2013 / guide administration fiscale evaluation
Ménage, ménage à domicile, femme de ménage Shiva
Accueil > Prestations > Ménage à domicile
Ménage à domicile
Facilitez votre quotidien et gagnez du temps !
Vous préférez consacrer votre temps libre à votre famille plutôt qu'aux tâches ménagères dans votre maison ou appartement ? Pour faciliter votre quotidien, Shiva vous propose un service de ménage à domicile, adapté à vos besoins et à votre emploi du temps, dispensé par des...
Site :
http://www.shiva.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi femme de menage / deduction fiscale femme de menage / impots domicile fiscal / liasse fiscale credit impot / attestation residence fiscale particulier
Aides et avantages fiscaux et sociaux applicables aux ...
Il existe diverses mesures fiscales ou parafiscales et avantages sociaux pris en faveur des personnes âgées, que celles-ci soient à domicile ou en établissement, ou pour les aidants familiaux et autres.
Description:
On retrouve essentiellement quatre types de mesures.
Il y a celles qui s'adressent à une tranche d'âge particulière de personnes, celles axées davantage sur le...
Date: 2017-03-12 06:57:25
Site :
http://www.senior36.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal personnes agees / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Crédit D'Impôts Déduction Fiscale Société Ménage A ...
En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d'une réduction fiscale ou d'un crédit d'impôt si vous utilisez nos services d'aides à la personne, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement. 50% de la somme de la prestation que vous choisirez...
Site :
http://www.menage-domicile-rennes.fr
Thèmes liés : deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impots / deduction fiscale credit logement / deduction fiscale credit / deduction fiscale cours particulier
Niche fiscale — Wikipédia
Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]
Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.
Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...
Date: 2017-03-04 01:32:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Le crédit d’impôt transition énergétique - Ministère du ...
Le crédit d'impôt transition énergétique
Le crédit d'impôt transition énergétique
5 février 2014 | Mis à jour le 9 mars 2016
Le crédit d'impôt transition énergétique est dédié aux travaux d'économies d'énergie et aux équipements d'énergies renouvelables.
L'ensemble des informations sur la liste des équipements susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt dédié au...
Date: 2017-03-12 08:03:44
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...
IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration
I. Personnes tenues de souscrire une déclaration
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En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.
Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / declaration liasse fiscale en ligne
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les ...
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les emplois à domicile
Cotisations
6 Medias
04 Décembre 2015 à 22h48
La déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile a été relevée de 75 centimes à deux euros par heure travaillée
Partager mon Opinion
Depuis 2015, cette réduction est d'1,50 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13...
Date: 2017-03-12 08:19:38
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : deduction fiscale emploi a domicile / deductions fiscales emplois a domicile / deduction fiscale garde d enfants / emploi service deduction fiscale / deduction fiscale emploi
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / regime fiscal bnc declaration controlee / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Réduction d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile ...
La prise en charge des frais de transport
Introduction
Les contribuables peuvent dès le 15 avril 2015, effectuer leur déclaration d'impôt sur le revenu 2015 , en utilisant le service de télédéclaration de l'impôt. Sinon la déclaration papier reste toujours possible. Elle est à rendre pour le 19 mai à minuit.
Les particuliers qui ont employé au cours de l'année 2014 un salarié à...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale emploi salarie a domicile / deduction fiscale garde d enfants / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise
A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le ...
A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le justifier ?
publié le 19/06/2015
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Chaque année, le centre national Pajemploi met à votre disposition une attestation fiscale vous permettant de justifier de cet avantage.
L'emploi d'une assistante maternelle agréée vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal qui peut prendre la forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt .
Cet avantage fiscal est égal à 50 % du montant des dépenses que...
Site :
http://www.net-particulier.fr
Thèmes liés : assistante maternelle reduction fiscale / avantages fiscaux / reduction fiscale frais de garde a domicile / depenses fiscales de l'etat / centre des impots domicile fiscal
Femme de ménage | Ménage à domicile, garde d'enfants ...
Devis
Nous vous remercions d'avoir pris le temps de participer à notre enquête.
Pour toute question, nous restons disponibles au 0 810 33 34 35 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).
Le Service Clients MERCI+
�?
La réduction ou le crédit d'impôt
Si vous faites appel à une société agréée de services à la personne, vous pouvez bénéficier, par application de l'article 199...
Site :
http://www.merciplus.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal code general impots / information fiscale service personne / impot restitution avoir fiscal
Tarif garde a domicile, aide ménagère et tarif horaire d ...
2 à 3 heures par semaine
10,95 EUR
4 à 5 heures par semaine
10,70 EUR
6 à 12 heures par semaine
10,45 EUR
+ de 12 heures par semaine
10,20 EUR
20,40 EUR
* : Dans les conditions posées par l'article 199 sexdéciès du CGI, sous réserve de modification de la...
Site :
http://www.domicile-clean.fr
Thèmes liés : aide a domicile declaration fiscale / impots domicile fiscal