Liasse IS | Direction des Services Fiscaux

Liasse IS

Liasse IS

Vous trouverez sur cette page les informations et liens relatifs à la liasse impôt sur les sociétés (IS) et sur le dispositif mis en place pour en faciliter la transmission.

1 - Il existe deux types de liasses IS

La liasse normale : ce document a été mis à jour, son utilisation est obligatoire pour tous les exercices clos à compter du 01.07.2012.

La liasse...

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Date: 2017-03-12 08:05:23
Site : https://dsf.gouv.nc

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CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it

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Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...

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Date: 2006-10-09 20:52:50
Site : http://digilander.libero.it

Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal

Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...

Recommandation sur les conventions fiscales

Directive révisée sur la coopération administrative

Communication sur une stratégie extérieure

Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes

Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives

Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales

Mesures...

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Site : http://europa.eu

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise

Centre d’information fiscale 2015 - pat.td.com

Centre d'information fiscale 2015

Vous trouverez ci-après la liste complète des dates et renseignements importants pour la période des impôts 2015.

Dates importantes

Calendrier d'envoi des feuillets d'impôt

Rappel : La plupart des documents fiscaux seront accessibles en ligne par l'entremise des CyberServices dans CourtierWeb , et vous recevrez un courriel lorsqu'ils seront prêts. Vous avez...

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Site : https://www1.pat.td.com

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Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune

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Site : https://www.service-public.fr

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Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration ...

Accueil du portail > Vous orienter > Particulier > Impôts et fiscalité > Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

Impôt sur le revenu : ouverture du service de déclaration en ligne

Retour à la thématique Impôts et fiscalité

13/04/2016

Le service de déclaration en ligne ouvre le mercredi 13 avril 2016. Les dates limites de déclaration en ligne varient en...

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Date: 2017-03-12 11:51:17
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Le calcul complexe de la participation des salariés

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Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...

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Site : http://www.soxia.com

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