Articles sélectionnés pour le thème : information fiscale suisse
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Le forfait fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse
Le forfait fiscal Suisse
Avant de s'installer en Suisse, ou d'y placer son argent, il vaut mieux maîtriser les tenants et les aboutissants du système fiscal en place, afin de calculer les coûts d'un transfert d'activité ou d'épargne. En effet, celui-ci peut être important, bien que cela dépende aussi du canton ou vous résidez. Pour les gros investisseurs en Suisse, des dispositions...
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Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal en suisse / evasion fiscale france suisse
Payer des impôts en Suisse - www.ch.ch
Impôt sur le revenu, impôt fédéral direct et TVA
La déclaration d'impôts permet de déterminer en premier lieu le montant de l'imposition de votre revenu par la Confédération, les cantons et les communes. Personne ou presque n'échappe à cet impôt ni à la TVA en Suisse.
Impôt sur le revenu
Le montant de l'impôt sur le revenu dépend du revenu. Dans la plupart des cas, la revenu...
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Thèmes liés : systeme fiscal francais impots directs et indirects / fiscal impots sur le revenu / information fiscale suisse / salaire fiscaliste suisse
ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES ...
N 2041-AS N * 01 Destiné à l administration française ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS FRANCO-SUISSES La présente attestation est destinée à permettre l application de l accord franco-suisse du 11 avril 1983, relatif à l imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, repris à l article 17, paragraphe 4, de la convention franco-suisse...
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Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / attestation residence fiscale france suisse / attestation residence fiscale francaise travailleurs frontaliers franco suisses / attestation residence fiscale francaise des travailleurs / attestation residence fiscale francaise
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes
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L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :
I. Traitements et pensions publics
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Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal frontalier france suisse / convention fiscale france suisse 2009 / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale france suisse succession / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune
L’avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la ...
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L'avenant à la convention France-Suisse a été ratifié : la clause d'assistance administrative permettant l'échange de renseignements entre en vigueur.
Arsene Taxand - Gestion et stratégie fiscales des entreprises
La prise d'effet de l'avenant à la convention...
Site :
http://www.arsene-taxand.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / convention fiscale france suisse 2009
Une amnistie fiscale pour tous les Suisses: le projet ...
L'amnistie fiscale pour changer d'ère
Impôts Banquiers, fiscalistes, politiciens s'activent pour effacer les péchés fiscauxdes Suisses
La fin du secret bancaire en 2018 accélèrele mouvement
Le débat portesur les pénalitéset les délais
Depuis plusieurs années, les amnisties fiscales ont la cote. De nombreux pays dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, les Pays-Bas ou le...
Date: 2017-03-12 08:35:48
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Thèmes liés : amnistie fiscale suisse / amnistie fiscale / information fiscale suisse / secret fiscal suisse / transparence fiscale suisse
La lettre secrète de Bercy sur 45 000 comptes cachés en ...
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ÉVASION FISCALE. La France presse les autorités suisses de lui fournir l'identité des Français détenant près de 45 000 comptes numérotés ouverts chez UBS.
« Ce document [...] doit être tenu secret. » Cette phrase figure au bas d'un courrier signé d'un des responsables de l'administration fiscale française. Intitulée « demande...
Date: 2017-03-08 10:54:35
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / information fiscale suisse / administration fiscale france contact / droit fiscal international de la suisse / avocat specialise fraude fiscale
Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch
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Forfait fiscal suisse - live-in-switzerland.com
Avantages du forfait fiscal
Si vous n'êtes pas suisse, ne travaillez ni n'avez travaillé en Suisse dans les 10 dernières années, nous pouvons obtenir un ruling fiscal vous exemptant de l'imposition normale en Suisse au profit d'un impôt annuel fixe.
Immuabilité - chaque année vous payerez le même montant, indexé pour l'inflation
Confidentialité - vous n'avez plus l'obligation de...
Date: 2009-12-09 11:19:06
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http://live-in-switzerland.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal suisse exemple / forfait fiscal en suisse
OREF : Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés
Contact
Ordre Romand des Experts Fiscaux
L'Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés (OREF) est une association professionnelle suisse créée en 1985 et formée d'environ 250 membres. Les buts de l'association sont notamment la promotion et la sauvegarde de la profession, la défense des intérêts des membres ainsi que la défense du titre d'expert fiscal diplômé en Suisse...
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Thèmes liés : expert fiscal lausanne / expert fiscal / ordre professionnel des fiscalistes / seminaire droit fiscal / ordre des fiscalistes
Droit de succession : une nouvelle convention franco ...
Accueil / Fiscalité / Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Droit de succession : une nouvelle convention franco-suisse
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 12 juillet 2013 2 commentaires 503 Vues
Après un dialogue commencé il y a de longs mois, une nouvelle convention franco-suisse sur les successions a été signée à Paris 11 juillet par Eveline Widmer-Schlumpf - ...
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Thèmes liés : convention fiscale franco suisse droit succession / convention fiscale franco suisse succession / convention fiscale france suisse succession / convention fiscale france suisse immobilier / convention fiscale france suisse 2014
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent ...
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« En Suisse, le secret bancaire relève d'une longue tradition. Durant des décennies, il a paru dans la population quasi-légitime de ne pas tout déclarer, tandis que les montants étaient minimisés par les milieux concernés. Or, les attaques des fiscs étrangers contre la Suisse ont révélé l'ampleur du phénomène. Le mythe du citoyen suisse honnête et droit face à...
Date: 2017-03-11 17:04:51
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / evasion fiscale france suisse
Expérimenter l'impôt à la source pour les quasi-résidents ...
La Suisse est avec Singapour et la France l'un des trois pays à disposer encore d'un système fiscal basé pour l'imposition sur le revenu sur un établissement et un recouvrement par voie de rôle. Pour autant, il apparaît que la Confédération s'est dotée rapidement d'un dispositif de prélèvement à la source afin de sécuriser ses rentrées fiscales pour les travailleurs domiciliés ou...
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http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fin de l’évasion fiscale: mode d’emploi - Argent & finances ...
La date fatidique de la mort définitive du secret fiscal pour les clients étrangers des banques suisses arrive à grands pas. En effet, la loi fédérale sur l'échange de renseignements a été adoptée le 18 décembre 2015. Le délai référendaire étant échu, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2017. La Confédération devra ainsi fournir les informations bancaires des clients...
Date: 2017-03-11 18:32:35
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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses? - Le Temps
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Fiscalité: quel secret bancaire pour les Suisses?
Les évolutions récentes du droit vont nous amener à devoir clarifier le modèle de relation que nous souhaitons entretenir avec l'Etat
Associé-gérant du Groupe Lombard Odier
«Initiative Matter» pour la protection de la sphère privée; propositions parlementaires en faveur du lancement d'une amnistie fiscale en Suisse:...
Date: 2017-03-12 10:57:04
Site :
https://www.letemps.ch
Thèmes liés : incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Travailler en Suisse - Echange et information des ...
Elodie a préparé son BP dans la région Lyonnaise en 2001, puis pour raison familiale a eu l'occasion de travailler à Genève. Elle nous fait part de ses expériences...
Quelles sont les conditions légales à remplir pour travailler à Genève?
Pour pouvoir travailler il faut le permis G. Il est obtenu sur simple demande de l'employeur et à une validité de 5 ans. Sans employeur il...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / information fiscale suisse / avantage fiscal mariage suisse
Fiscalité successorale : Dénonciation annoncée de la ...
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19/06/14
par Julien Anderson et Marie Catesson
Dans le match fiscal qui oppose la France et la Suisse en matière de droits de succession depuis 2011, la France marque un coup d'arrêt aux négociations en cours avec la Suisse, en dénonçant la convention fiscale en vigueur (1) .
Depuis le 30 mars 1955, une Convention franco-suisse régissait...
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http://www.fidal-avocats-leblog.com
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Société Offshore Suisse - Paradis Fiscaux 2.0
A la Constitution
Impôts et Taxes en Suisse
Impôt sur les bénéfices : de 9% à 25% (selon les cantons et avantages fiscaux)
La Suisse n'a pas d'impôt unique comme cela existe en France. Les impôts sont définis à 3 niveaux : Fédéral, Cantonal puis Communal.
Impôt Fédéral :
Impôt sur les bénéfices : l'impôt sur les bénéfices et de 8.5%. Etant donné que les impôts sur les...
Date: 2017-03-11 16:07:11
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http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : administration fiscale tva suisse / information fiscale suisse / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux / avantages fiscaux
Secret bancaire — Wikipédia
Mécanismes[ modifier | modifier le code ]
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Le principe commun est une obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l'exercice de leurs fonctions. Les différences entre les législations se...
Date: 2017-03-04 00:44:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : secret bancaire fiscal / secret professionnel administration fiscale / secret fiscal suisse / droit fiscal impots directs et indirects / systeme fiscal francais impots directs et indirects
L' Amnistie fiscale en Suisse - PATRICK MICHAUD,AVOCAT ...
Pour imprimer cliquer
A compter du 1er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu'au niveau de l'impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.
Cette amnistie comporte de fait deux volets.
Il s'agit en premier lieu de simplifier le rappel d'impôt en cas de...
Date: 2017-03-12 09:42:45
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http://www.avocatfiscaliste-paris.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscal impots sur le revenu
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