Les devoirs du citoyen - toupie.org

Les devoirs du citoyen

Les devoirs du citoyen

Une contrepartie indispensable aux droits du citoyen

Les droits de l'Homme ou les droits du citoyen sont largement mis en avant. Ils ont fait l'objet de discussions, de reconnaissance solennelle et officielle, dans la constitution d'un pays donné ou au niveau international.

Mais qu'en est-il des devoirs qui sont la contrepartie aux droits que la...

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Date: 2016-07-04 13:16:28
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Thèmes liés : devoir fiscal du citoyen / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Luxembourg (pays) — Wikipédia

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Date: 2017-03-11 08:03:57
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Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON - murielle-cahen.com

SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l'activité économique n'est aujourd'hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l'OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial....

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Thèmes liés : regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evasion fiscale en france / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

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Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

Echange automatique d’informations : prenez vos ...

Le Luxembourg est depuis de nombreuses années un acteur moteur en matière d'échange d'informations. Des progrès considérables ont été effectués dans ce sens ces deux dernières années et sont planifiés pour les années à venir.

Une étape importante vers l'échange automatique d'informations a été franchie ce 1er Janvier 2015. Dans le cadre de la Directive Européenne sur la...

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Date: 2015-08-28 04:50:38
Site : http://www.ey.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / planification fiscale de fin d'annee 2016 / l'evasion fiscale est elle legale

Panama Papers : retour sur une folle semaine - Le Figaro

» Lire: Comment tout a commencé au Süddeutsche Zeitung

Plus d'une centaine de rédactions, réunies dans le consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) ont travaillé ensemble pour révéler l'opacité du système offshore mondial, aidées par une start-up française, spécialiste de la visualisation de données en réseaux.

» Lire: Comment les journalistes ont travaillé...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale au maroc / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Lutte Fraude fiscale, fraude sociale : deux poids, deux ...

Président, ministres et candidats à la présidentielle : le Crif tient son très prisé dîner annuel

Mardi 5 mai, le ministre du Budget Eric Woerth a réuni 600 de ses 23.000 contrôleurs dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude", fiscale et sociale. Curieusement, la lutte contre la fraude à l'impôt, cheval de bataille du preux Sarkozy lors du G20 de Londres, a...

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Site : http://www.alterinfo.net

Thèmes liés : fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale en france estimation / fraude fiscale ministre / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale

Espagne : Argent et fiscalité | France-Expatriés

Les 3 plus grandes caisses d'épargne espagnoles sont :

Caixa (près de 3 700 entités)

 Caja de Madrid (près de 1 200 entités)

Caja Postal (près de 650 entités).

Ne négligez pas le compte laissé en France, optez pour l'ouverture d'un compte de non-résident qui vous assiste et vous propose des solutions sûr mesure dans le carde de votre gestion bancaire. Il vous apporte également des...

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Date: 2017-03-12 07:33:36
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale france espagne 10 octobre 1995 / convention fiscale france espagne double imposition / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Master 2 Droit des affaires et fiscalité/D.J.C.E. - Idea ...

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Responsable : Thierry FAVARIO, Maître de conférences

Grande Ecole du Droit de l'Entreprise, rattaché aux dix autres Centres qui en France composent la FNDE (Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise), le Centre DJCE de Lyon a été créé en 1978 à l'Institut de droit et d'économie des affaires, par le Professeur Johanna Schmidt et Monsieur Jacques Bret représentant...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d'entreprise lyon / centre d'etude de fiscalite des entreprises

Bientôt une nouvelle convention fiscale avec la Chine

La France et la Chine ont en effet signé le 26 novembre 2013 un nouvel accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière...

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Date: 2017-03-11 22:40:45
Site : http://french-expat.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / convention fiscale france chine 2013 / convention fiscale entre france et chine / ratification convention fiscale france chine

Impôt retenu à la source — Wikipédia

Impôt retenu à la source

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit fiscal et la fiscalité .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

L'impôt retenu à la source (en Belgique, on utilise l'appellation précompte professionnel) est une technique de...

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Date: 2017-03-07 19:15:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale

RUGBY - Bernard Laporte visé par Médiapart pour "fraude ...

RUGBY - Bernard Laporte visé par Médiapart pour "fraude fiscale"

Par Rugbyrama

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RUGBY - Bernard Laporte, le président de la FFR, est pointé du doigt par Médiapart qui estime que l'ancien sélectionneur des Bleus a été "au coeur de montages commerciaux sophistiqués passant par les plus grands paradis fiscaux de la planète".

Un peu plus d'un mois après son élection à la présidence...

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Date: 2017-03-07 13:40:42
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Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / avocat fiscaliste d'entreprise / l'evasion fiscale

Fiche pays Inde - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et Taxe sur les ventes, selon l'Etat. Une Taxe Nationale sur les ventes (GST), dont le taux sera autour de 16%, devrait être lancée en 2017.

Le taux standard

12,5% / 15% dépendant de l'Etat

Le taux réduit

Les taux réduits de 5% et de 1% s'appliquent dans la plupart des Etats à des ventes des intrants...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale des entreprises / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / l'evasion fiscale en france

Europaforum Luxembourg - Accueil

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A la Une

Conseil européen - La reconduction de Donald Tusk à la présidence du Conseil européen provoque l'ire du gouvernement polonais

Date de publication : 10-03-2017

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se sont réunis le 9 mars 2017 pour la première journée d'un Conseil européen notamment marqué par la reconduction de Donald Tusk au...

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Date: 2017-03-10 13:26:03
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / lutte contre l'evasion fiscale internationale / deduction fiscale formation chef d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / l'evasion fiscale en france

L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136.24 € par mois ...

29 janvier 2017 à 3 h 15 min

Salut Tagak.

En fait il faut faire attention à ne pas se faire « enfumer » par ce chiffre de 54%. Dedans tu as les 300 milliards de retraites et 200 milliards de cotisations santé, qui ne passent pas par l'état. Tu pourrais argumenter que tu n'as rien demandé à personne et préfères gérer toi-même ta santé et ta retraite, mais en gros l'argent que tu économiserais sur les cotisations forcées, tu devras le dépenser pour ta propre assurance.

Bien sûr, on peut considérer que ça...

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Site : http://osonscauser.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Directive ATAD : un accord au niveau européen pour lutter ...

Mirouna Verban

Avocat Associé [align] => left [html] => rte [caption] => [lien_externe] => [lien_externe_type] => [thumbnail] => 1 [bgcolor] => [bordure] => [breakafter] => [position] => 1 [photo] =>...

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Site : http://www.arsene-taxand.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / fiscaliste d entreprise / regime fiscal societe mere fille / l'evasion fiscale

Section 1 : Abattement pour durée ... - bofip.impots.gouv.fr

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

1

En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / exercices droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal societe civile immobiliere / droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale france suisse impot sur le revenu

Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac saura, ce jeudi, s’il est ...

Paris, le 13 septembre 2016. Jérôme Cahuzac pénètre dans la 32e salle du tribunal de Paris où il est jugé pour «fraude fiscale». - LIONEL BONAVENTURE / AFP

Vincent Vantighem (avec H.S)

>> Suivez l'audience en live-tweet par ici.

« Je ne suis pas un professionnel du mensonge. J'ai été pris dans une histoire terrible, triste, qui m'a complètement dépassé. » A l'heure de rendre son...

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Date: 2016-12-09 18:23:26
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : avocat lutte contre la fraude fiscale / fraude fiscale peine / blanchiment de fraude fiscale sanctions / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d ...

Le régime fiscal du report d'imposition des plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur

Contexte

Bercy a le 2 juillet dernier soumis à consultation publique ses commentaires portant sur le régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur. Issu de l'article 18 de la troisième LFR pour 2012...

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Date: 2017-03-12 11:53:34
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / cabinet d'avocat droit fiscal

Réflexions iconoclastes sur le statut des élus – les4verites

Bizarre ! ...... La presse impartiale, objective, sans parti pris, soucieuse de recouper ses sources avant de nous lâcher une information, ne parle pas de tout çà !

�?tonnant ? ... Non ?

vozuti

4 février 2017

normalement celui qui sors une telle affaire est assez malin pour brouiller les pistes et ne pas envoyer un proche donner le dossier au journal.

cela dit, l'hypothese macron est...

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Site : http://www.les4verites.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale en france / cabinet d'avocat droit fiscal

COYSEVOX - La Référence en murs commerciaux

ISF et murs de boutique

 

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine  net supérieur à 790 000 euros (seuil au 1er janvier 2010). Cet impôt progressif est assis sur la partie supérieure du patrimoine, à un taux allant de 0,55 % à 1,80 %.

En 2009, plus de 539 000 foyers...

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Site : http://www.murscommerciaux.net

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement capital pme / usufruit optimisation fiscale patrimoine immobilier isf

Décision n° 2016-741 DC du 8 décembre 2016

Lien stable vers la décision

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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa de la Constitution, de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie...

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Date: 2017-02-24 09:25:40
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / avocat lutte contre la fraude fiscale / strategie lutte contre fraude fiscale / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Les chantiers qui vont changer le visage économique du Maroc

1 6 40k

Le Maroc d'aujourd'hui, n'a que peu de choses à voir avec ce qu'il était au début des années 2000. En dix sept ans de règne du Roi Mohammed VI, le PIB a plus que doublé. Cette création de richesses a aussi permis de réduire le taux de pauvreté de moitié. Il faut dire que depuis son intronisation, SM le Roi a su écouter et intérioriser les attentes des Marocains  et a fait de...

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Site : http://www.challenge.ma

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / incitants fiscaux et lutte contre l evasion fiscale internationale / lutte contre l'evasion fiscale internationale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère

I. Déclaration annuelle du périmètre

A. Liste des sociétés membres du groupe

1

Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe

Football Leaks : Ronaldo et Mourinho accusés d'avoir ...

Les joueurs de football Cristiano Ronaldo et José Mourinho sont accusés par douze médias européens d'appartenir à un vaste réseau d'évasion fiscale, dans une enquête baptisée Football Leaks et basée sur la fuite de 18,6 millions de documents.

De nouvelles révélations éclaboussent le monde du football. Les superstars Cristiano Ronaldo (Real Madrid) et José Mourinho, coach de...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : controle fiscal societe offshore / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / controles fiscaux panama papers / l'evasion fiscale en france

Le forfait fiscal Suisse | Placer son argent en Suisse

Le forfait fiscal Suisse

Avant de s'installer en Suisse, ou d'y placer son argent, il vaut mieux maîtriser les tenants et les aboutissants du système fiscal en place, afin de calculer les coûts d'un transfert d'activité ou d'épargne. En effet, celui-ci peut être important, bien que cela dépende aussi du canton ou vous résidez. Pour les gros investisseurs en Suisse, des dispositions...

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Site : http://www.placersonargentensuisse.com

Thèmes liés : forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal en suisse / evasion fiscale france suisse

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

1

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et le fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 31 août 1994 à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis dividendes / bofip convention fiscale france etats unis / convention fiscale france etats unis

RDC : le projet de budget 2016 est réaliste, affirme ...

Le projet de budget 2016 est réaliste, a justifié le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, lundi 26 octobre, lors de la présentation et la défense du budget de l'Etat à l'Assemblée nationale.

Il a indiqué que le budget 2016 est équilibré en dépenses comme en recettes à 8 437,4 milliards de FC (9 121 011 021 USD) contre 8 496,3 milliards de FC en 2015 (9 184 794 315 USD). Soit une...

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Site : http://www.radiookapi.net

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / lutte contre evasion fiscale internationale / corruption fraude evasion fiscale et croissance / l'evasion fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale

Fraude fiscale: Condamné à trois ans de prison ferme ...

La procureure avait dénoncé « une vie familiale enracinée dans la fraude », le tribunal a dénoncé ce jeudi matin « une organisation frauduleuse systémique » et une « volonté affirmée et résolue d'échapper à l'impôt ».  Jérôme Cahuzac a été condamné à trois années de prison ferme sans aménagement possible de sa peine et à cinq ans d'inéligibilité par le...

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Date: 2016-12-14 23:07:54
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : denoncer fraude fiscale en france / avocat lutte contre la fraude fiscale / fraude fiscale en france sanctions / l'evasion fiscale en france / fraude fiscale sanctions

Un livre important : le négationnisme économique ...

Pierre Cahuc et André Zylberberg, respectivement professeur à l'Ecole Polytechnique (chercheur au CREST) et directeur de recherche au CNRS (membre de l'Ecole d'économie de Paris), signent un livre d'économie particulièrement stimulant et remarqué en cette rentrée, Le négationnisme économique et comment s'en débarrasser * . Leur but : mettre les pieds dans le plat afin de sortir les...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / l'evasion fiscale des entreprises

Pays ayant conclu une convention fiscale avec la France

Articles 237 et suivant C.Douanes

Fondement Juridique

L'article 237 C.Douanes oblige tout navire étranger qui prend la mer au départ d'un port français à avoir à son  bord un passeport délivré par le service des douanes.

Sort des pavillons "exotiques"

Certains pavillons étrangers, "exotiques", qui font supposer une évasion ou une fraude fiscale se...

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Date: 2001-11-26 11:35:42
Site : http://www.ddbd.com

Thèmes liés : evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale / convention fiscale france / fraude fiscale en france / l'evasion fiscale en france

RPPM – Revenus de capitaux ... - bofip.impots.gouv.fr

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2014-09-08T14:08:22.000+02:00

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source française - Distributions en cours de société sans modification du pacte social - Rémunérations et distributions occultes

1

Aux termes du c de l' article 111 du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / definition fiscale de l'oeuvre d'art

PROGRAMME POLITIQUE POUR LA FRANCE EN 2017 - purfi.com

PURFI TRAVAILLERA GRATUITEMENT POUR LA FRANCE avec l'ensemble de ses futures collaborateurs afin d'appliquer ce programme juste après avoir décrété la « journée sans politique » :

Passage obligatoire à la 6 ème république pour sortir de l'euro par  voix légale  (et développement d'une monnaie francophone...) et annonce de fin de la dette publique  par son annulation (on ne paye...

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Site : http://purfi.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france

CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le ...

CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur le 9 février 1999, est publié au Journal officiel (Décret n° 99-431 du 20 mai 1999)

CONVENTIONS INTERNATIONALES-Convention France-Russie : le texte de la Convention du 26 novembre 1996, entrée en vigueur...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : convention fiscale france russie / convention fiscale internationale france / convention fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale france

20 minutes - Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal ...

Une info à nous transmettre? Une histoire à nous raconter? Ecrivez-nous à web@20minutes.ch

Valais

08 septembre 2016 12:03; Act: 08.09.2016 20:30 Print

Giroud n'échappe pas à un redressement fiscal

Le recours de l'encaveur a été rejeté par le Tribunal fédéral. Dominique Giroud sera imposé sur les 10 millions de francs dissimulés au fisc.

Dominique Giroud dans ses caves. (Photo:...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / redressement fiscal particulier recours

cyberaction : Sauvons MAKATEA Trésor de biodiversité du ...

Alain UGUEN

28/11/2016 - 09:25:29

Toutes ces souffrances ne sont pas vaine, elles ns montre les endroits ou effrayés ns avons fui.

Elles prépare notre terreau intérieur ou plus jamais il n'y aura de centrale nucléaire ou de barbarie : Chong.

un anonyme

23/11/2016 - 17:08:28

Protégeons notre planète des financiers avides !!! L'homme n'est qu'un hôte sur cette belle Terre ! Nos...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / evasion fiscale france 2016

"SwissLeaks" : quatre questions sur la fraude fiscale ...

Fraude

"SwissLeaks" : quatre questions sur la fraude fiscale impliquant HSBC

"Le Monde" et plusieurs médias internationaux révèlent que plus de 180 milliards d'euros ont transité via Genève entre novembre 2006 et mars 2007.

Un établissement HSBC à la City, à Londres (Royaume-Uni), le 12 novembre 2014.  (STEFAN WERMUTH / REUTERS)

franceinfo avec AFPFrance Télévisions

publié...

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Date: 2017-03-12 07:51:19
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Thèmes liés : fraude et evasion fiscale internationale / evasion fraude fiscale suisse / l'evasion fiscale internationale / difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fiscale et fraude fiscale

Fraude fiscale : le parquet réclame le renvoi en ...

> Faits divers |03 novembre 2016, 11h30|

Il s'agit d'une conséquence de l'opération SwissLeaks, révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.

(AFP/LEON NEAL)

Faits divers HSBC parquet national financier procès Correctionnelle

Le parquet national financier (PNF) a demandé le renvoi en correctionnelle du géant bancaire britannique HSBC Holdings Plc dans l'affaire de fraude fiscale à grande échelle qui lui est reprochée en France, a-t-on appris ce jeudi de source proche de l'enquête. 

Si les juges...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
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Thèmes liés : evasion fraude fiscale suisse / fraude fiscale en france 2016 / fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale en france / evasion fiscale et fraude fiscale

André FREDERIC

Question écrite

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin....

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Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / reduction fiscale pour creation d'entreprise / centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale / centre d information fiscale

Fiche pays Russie - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

18%

Le taux réduit

Le taux de TVA réduit en Russie est de 10% et concerne principalement les produits alimentaires, les vêtements pour enfants, des produits médicaux et le bétail de race. Le taux de 0% est appliqué à certains produits et services y compris l'approvisionnement des diplomates, l'activité des entreprises relative à la FIFA Coupe du Monde 2018, la vente des hydrocarbures...

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Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / convention fiscale france russe tva / l'evasion fiscale des entreprises / deductions fiscales impots sur le revenu / convention fiscale france russie

Documents récents sur le thème : Économie et finances ...

Accueil  > Travaux Parlementaires  > Documents récents  > Économie et finances, fiscalité

Économie et finances, fiscalité

Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de...

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Date: 2017-02-04 23:52:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : information fiscale 2016 / lutte contre l'evasion fiscale internationale / la repression contre l'evasion fiscale internationale / evasion fiscale france 2016 / fraude fiscale en france 2016

Avenant à la Convention France-US - landwell.cabestan.com

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édité par Landwell & Associés, cabinet d'avocats membre du réseau PricewaterhouseCoopers

France - Alerte fiscale

Signature anticipée d'un nouvel Avenant à la Convention fiscale

entre la...

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Thèmes liés : convention fiscale france etats unis dividendes / convention fiscale entre france et etats unis / convention fiscale france etats unis / avenant convention fiscale france / cabinet d'avocat fiscaliste

Maurice Lauré — Wikipédia

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Maurice Lauré naît à Marrakech où son père était officier [1]  ; il vit ensuite son enfance et sa jeunesse lycéenne à Rabat puis à Saïgon. Il intègre l' �?cole polytechnique en 1936 [2] , [1] , [3] . Il entre dans le corps des ingénieurs des PTT [4] à sa sortie de l'�?cole.

Mobilisé en 1939, il est fait prisonnier en 1940 : il occupe...

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Date: 2017-03-09 19:50:36
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Thèmes liés : l'evasion fiscale en france

Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et ...

Enquête

Les Africains du Panama (2) : ces ministres en Algérie et en Angola clients de Mossack Fonseca

Les « Panama papers » éclairent les affaires offshore de plusieurs ministres et conseillers de chefs d'Etat africains, dont la soeur jumelle de Joseph Kabila.

Par Joan Tilouine (avec l'ICIJ)

LE MONDE

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Mis à jour le 04.04.2016 à 19h27

Photo extraite de la série de Paolo Woods et...

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Thèmes liés : controles fiscaux panama papers / regime fiscal des associations en cote d'ivoire / controle fiscal societe offshore / le controle fiscal en cote d'ivoire / l'evasion fiscale internationale

Fraude massive : accueil des réfugiés de Basse-Saxe

27 janvier 2017 16 h 00 min·

 

Selon la station de radio NDR en Allemagne, citée par un journal autrichien, une employée de l'agence publique pour l'accueil des réfugiés de Basse-Saxe vient d'être licenciée pour la simple raison qu'elle a dit la vérité. Chargée d'enregistrer les demandeurs d'asile, elle a pu vérifier que nombre d'entre eux revenaient à plusieurs reprises pour se...

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Date: 2017-03-11 14:02:17
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Thèmes liés : devenir fiscaliste d'entreprise / fraude fiscale fraude sociale / fraude fiscale ministre / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france

Fiche pays Pays-Bas - Le Moci | Fiscalité et social - Le Moci

Le taux d'imposition pour les sociétés étrangères

Tous les contribuables assujettis à la TVA doivent la payer, même si les sociétés situées en dehors des Pays Bas peuvent opter pour une déclaration papier.

La taxation des plus-values

Les gains en capital sont généralement inclus dans les bénéfices imposables et soumis à l'impôt normal sur les revenus de sociétés. Une...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : convention fiscale france pays bas assurance vie / convention fiscale france pays bas / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale societe generale / transfert domicile fiscal a l'etranger

La banque HSBC impliquée dans une fraude fiscale de plus ...

Fraude

La banque HSBC impliquée dans une fraude fiscale de plus de 180 milliards d'euros, révèle "Le Monde"

Selon les informations du quotidien, la banque aurait notamment aidé des contribuables français à dissimuler 6 milliards d'euros entre 2006 et 2007.

Une banque HSBC au Royaume-Uni, le 27 novembre 2014. (JONATHAN NICHOLSON / AFP)

franceinfoFrance Télévisions

publié le

08/02/2015 | 23:29

Une fraude fiscale à grande échelle. La banque HSBC aurait permis l'évasion de 180,6 milliards d'euros entre 2006 et 2007, affirme  Le Monde  dans une série de révélations intitulées "SwissLeaks", et dont les premiers articles sont publiés...

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Date: 2017-03-12 07:47:35
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Thèmes liés : fraude fiscale en france en 2015 / fraude fiscale roi du maroc / liste hsbc evasion fiscale maroc / evasion fiscale et fraude fiscale / evasion et fraude fiscale au maroc

Encyclopédie Larousse en ligne - Liechtenstein principauté ...

G�?OGRAPHIE

Région de Triesenberg

�?tablie sur la rive droite du Rhin supérieur (dont le cours délimite la frontière avec la Suisse), la principauté s'adosse, à l'est, aux préalpes du Vorarlberg, qui culminent entre 2 000 et 2 300 m d'altitude. Au sud, la chaîne du Rätikon, entaillée par la vallée de la Samina et qui s'élève à plus de 2 500 m, la sépare du canton suisse...

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Thèmes liés : l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale / l evasion fiscale

Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne ...

Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne !

Point de vue o vendredi 23 septembre 2016 à 00h32min

Tout le monde est d'accord pour dire que les dirigeants actuels du Burkina Faso héritent de problèmes si nombreux et si difficiles qu'ils ne peuvent être résolus en quelques mois ou années du mandat. En revanche, il est déjà possible d'apprécier si notre pays se dote de la...

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Date: 2017-03-12 07:29:33
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Thèmes liés : taux de pression fiscale en cote d'ivoire / taux de pression fiscale dans l'uemoa / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale

Panama Papers: la France lance 560 contrôles pour évasion ...

Modifié le 17-11-2016 à 16:46

Le ministère des Finances, à Paris.

Wikimedia commons

Bercy a terminé son analyse des Panama Papers. Résultat : l'administration va procéder à 560 contrôles fiscaux concernant des contribuables dont les noms sont apparus dans cette affaire.

Ces contribuables sont soupçonnés d'avoir dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux, aux Bahamas ou dans les îles Vierges britanniques, par exemple. Et tous auraient fait appel à des...

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