Articles sélectionnés pour le thème : l'evolution des principes generaux du droit fiscal
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Les débouchés dans la banque, finance et les assurances
Dans le secteur bancaire, les ingénieurs en mathématiques appliquées contribuent à favoriser la transmission de messages en toute confidentialité et la mise en place de bases de données, ou encore à fixer les prix des produits et services. Dans celui de l'assurance, ils effectuent des études statistiques, financières et économiques, conçoivent des produits adaptés à la clientèle,...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / master 2 droit fiscal paris dauphine / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / master 2 droit fiscal paris sorbonne
Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2017-03-04 02:27:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Capitaux propres — Wikipédia
Les capitaux propres correspondent donc à la somme des montants inscrits dans les comptes 101000 à 145000.
En comptabilité française , le montant des capitaux propres est le premier sous-total du passif du bilan. On retrouve également ce montant sur la liasse fiscale n°2051.
L'actif net, autre désignation des capitaux propres[ modifier | modifier le code ]
Une autre manière d'appréhender...
Date: 2017-03-04 00:52:06
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie
Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Apprentissage Employeur Employeur - Je forme Fiches pratiques du droit du travail Jeune
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : convention d'integration fiscale duree / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise fiche metier
Société par actions simplifiée — Wikipédia
Société par actions simplifiée
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(février 2012)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier...
Date: 2017-03-07 15:34:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe anonyme / transparence fiscale des societes de personnes / regime social et fiscal / regime fiscal societe en nom collectif
ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels ...
ISF - Assiette - Exonération des biens professionnels - Condition relative à l'activité des sociétés
1
Le 2° de l'article 885 O bis du code général des impôts (CGI) , les articles 885 O ter du CGI et 885 O quater du CGI posent des conditions quant à la nature de l'activité de la société pour que les parts ou actions de celle-ci soient regardées comme des biens professionnels...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal societe holdings / regime fiscal societe en participation / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Introduction à la comptabilité - fredshack.com
Les notions de base d'une comptabilité en partie double
(copier/coller de l'aide en ligne du freeware EG2 )
Les notions de débit et de crédit
Ces notions sont indissociables de la notion de compte. Le compte est le concept de base d'une comptabilité en partie double. Il peut être représenté par un tableau en 2 colonnes en haut duquel figure le numéro et le nom (compte en T). La colonne...
Date: 2012-11-14 13:25:26
Site :
http://www.fredshack.com
Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / droit fiscal de l'entreprise livre / l'evasion fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au ...
N° 106 - 15.10.01 - Participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Participation
Edition n° 106 du 15 octobre 2001
Le nouveau régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés
Auteur:
advocaat - BOURS & Vennoten
1. Introduction
La loi du 22 mai 2001 (publiée au Moniteur Belge du 9 juin 2001) instaure et réglemente, en...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal societe en participation / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / liasse fiscale et comite d'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Contrôle de constitutionnalité — Wikipédia
Modèles de justice constitutionnelle[ modifier | modifier le code ]
On distingue en général, deux modèles de justice constitutionnelle, bien que la doctrine affirme l'ambiguïté actuelle de ces modèles, plus théoriques que pratiques.
Le modèle américain de contrôle de constitutionnalité[ modifier | modifier le code ]
Caractéristiques générales du modèle américain[ modifier |...
Date: 2017-03-07 19:33:20
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal / cours droit et controle fiscal / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Assistante maternelle - bebemarseille.com
Fiche 2 : Les congés payés
Pour aller à l'essentiel :
Les assistants maternels bénéficient de 2,5 jours de congés payés par mois travaillés.
Le nombre de C.P dépend du temps de travail. Ainsi, si l'enfant vient 47 semaines (contrat temps plein), le salarié aura droit à 5 semaines de C.P (ou 30 jours). Mais si l'enfant vient seulement 36 semaines (contrat enseignant), alors le salarié...
Date: 2017-03-12 08:20:15
Site :
http://www.bebemarseille.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Finances de la Ville de Paris : une stratégie risquée ...
La ville de Paris a vu entre 2008 et 2014 sa dette passer de 2,3 à 4,12 milliards d'euros soit +77% durant la précédente mandature. Elle projette de l'augmenter d'un volume quasiment similaire durant l'actuelle avec l'atteinte de 7,5 milliards en 2020. Or ces augmentations se réalisent alors que dans le même temps l'autofinancement de la commune ne cesse de ce dégrader. Les 10 milliards...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l administration des impots pdf / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / taux d amortissement fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
SES ARMOIRIES - www.janssens-aysavelmark.be
SES ARMOIRIES BOURGEOISES
LES ARMOIRIES DES JANSSENS (Langdorp-Aiseau)
Dans le cadre du Décret du 12 mai 2004 modifié le 30 avril 2009 et Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret ci-avant mentionné: enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française.
A la demande de Claude...
Site :
http://www.janssens-aysavelmark.be
Thèmes liés : expert comptable fiscaliste belgique / metier fiscaliste d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / expert comptable representant fiscal / expert comptable fiscaliste bruxelles
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
I. Votre situation de famille
Le foyer fiscal comprend le contribuable, son conjoint, s'il est marié, et les personnes à sa charge au sens de la législation (enfants, invalides recueillis sous le toit familial) ainsi que les personnes dont l'imposition distincte est la règle mais qui ont demandé leur rattachement, par exemple un enfant majeur.
Mais attention : en contrepartie du...
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http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / reduction fiscale pour creation d'entreprise / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / fiscalite impots taxes / loi fiscale 2010
Revenu foncier : Quels sont les travaux déductibles pour ...
Dans la catégorie : Déficit foncier / Immobilier / Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 août 2016
Depuis quelques temps, nous insistons sur l'opportunité d'investir dans l'immobilier ancien avec travaux afin de profiter des opportunités d'investissement révélées par une conjoncture immobilière peu porteuse et une fiscalité favorable liée au mécanisme...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / revenus fonciers droit fiscal / deduction fiscale credit immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
CONSEILS ACHAT MAISON - Les bons trucs et infos sur l ...
Pourquoi un courtier immobilier pour acheter? - Haut de page
Primo, sachez qu'il ne vous en coûte rien d'utiliser les services d'un courtier IMMOBILIER pour l'achat d'une propriété. C'est le vendeur de la propriété qui rémunère les courtiers pour que ceux-ci leur trouve un acheteur sérieux.
Un courtier IMMOBILIER possède toute l'expérience et les compétences requises pour faciliter...
Date: 2014-11-06 02:39:10
Site :
http://www.maisonsweb.com
Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale maison neuve / centre d etude d information fiscale / avantages fiscaux pour proteger sa maison
PEA - Plan d'Epargne en Actions - Crédit Mutuel
Union Europe Growth : DICI
Union Europe Value : DICI
Union Europe Rendement : DICI
CM-CIC Objectif Environnement : DICI
Retrouver les OPC éligibles PEA dans les Essentiels-particuliers et l'offre Patrimoniale .
Le DICI, une information claire avant de vous décider
Un DICI (Document d'Information Clé pour l'Investisseur) est disponible sur notre site, et en Caisse sur simple...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2017-02-20 11:04:51
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / master gestion fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / liasse fiscale et comite d'entreprise / deduction fiscale logement locatif / charge sociale et fiscale sur remuneration
Frais de notaire — Wikipédia
Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]
Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...
Date: 2017-03-04 03:36:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / avantages fiscaux de l assurance
Conseil du roi de France — Wikipédia
Conseil du roi de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(décembre 2014)
.
Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références à l'aide d' appels de notes .
Le Conseil du roi...
Date: 2017-03-04 01:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet de conseil fiscal france / conseiller fiscal formation / cabinet conseil juridique et fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet conseil fiscal
loi 6 juillet 1989 - ufcquechoisir-iledefrance.org
1. Le congé donné par le bailleur
2. Le congé donné par le locataire
B. La restitution des lieux
1. La remise des clés
2. L'état des lieux de sortie
C. La restitution du dépôt de garantie
V. La résolution des litiges
(*) Comment se détermine le caractère principal d'une habitation ?
Il n'y a pas de définition légale de l'habitation...
Date: 2015-05-02 12:17:30
Site :
http://www.ufcquechoisir-iledefrance.org
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / definition fiscale residence principale / deduction fiscale habitation principale
L'ISF en sept questions - bforbank.com
Les personnes qui reçoivent une demande de déclaration d'ISF au titre d'une ou plusieurs années et qui estiment leur patrimoine net imposable en deçà du seuil d'assujettissement peuvent fournir cet état détaillé de leur patrimoine sur papier libre. Il n'est pas nécessaire, dans une telle situation, de compléter le(s) formulaire(s).
2. Que recouvre la nation de patrimoine ?
Le patrimoine...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / convention fiscale internationale france / domicile fiscal hors de france / administration fiscale france non residents / notion de foyer fiscal isf
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2009-04-03 10:42:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / regime fiscal des droits d'auteur en france
Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...
Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree