En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 ...

En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 mai

En 2016, la date limite pour les déclarations fiscales annuelles à réaliser auprès de l'administration est fixée au mardi 3 mai. Le délai de 15 jours supplémentaires accordé en 2015 par l'administration n'a pas été reconduit en 2016. Les entreprises auront par conséquent 15 jours de moins pour déclarer leur liasse fiscale.

Cette date est identique pour l'ensemble des professionnels et des entreprises, excepté pour les micro-entreprises et les auto-entreprises...

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Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ...

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

15 février 2017

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

La date limite de déclaration des résultats est fixée au 3 mai 2017 pour la majorité des entreprises. Avec la déclaration de résultat ou à des dates proches, les entreprises déposent un certain nombre d'autres formulaires.

La date limite de dépôt des déclarations des résultats est souvent au fixée au 3 mai 2017

La date du 3 mai 2017 concerne toutes les entreprises et sociétés :

soumises à l'impôt sur les sociétés et qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

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Date: 2017-03-12 09:46:32
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Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours ...

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Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé.

En 2015 , une demande devait être faite afin de continuer a bénéficier du délai supplémentaire de 15 jours. En 2016, l'administration fiscale a décidé de mettre fin à ce délai supplémentaire de 15 jours. Donc, la date limite des envois TDFC sera le premier jour ouvré qui suivra le premier mai 2016. Et cela pour les societes qui cloturent leur exercice au 31/12/2015.

1. Délai de portée générale à caractère technique

290

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 n°290, 04-02-2015

Afin de permettre aux utilisateurs TDFC...

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Campagne fiscale EDI 2016 avec Sage Etats Comptables et ...

La campagne fiscale 2016 sur Sage �?tats Comptables et Fiscaux

.

Vous trouverez sur cette page les informations nécessaires à la préparation de votre campagne fiscale 2016.

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1- Calendrier EDI

Paiements : la campagne EDI-Paiement IS 2016 ouvre le 03/03/16 pour un dépôt d'acompte au 15/03/16.

La mise à jour fiscale est disponible en téléchargement (voir « Téléchargement des mises à...

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Part fiscale et garde alternée. Quotient familial garde ...

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Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

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2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

5 janvier 2016

2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les particuliers

De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation...

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dépot gratuit de la liasse fiscale | faire simple

On peut donc remplir sa « liasse fiscale » sur impots.gouv, dans son « espace professionnel », rubrique « déclarer le résultat ». Cette déclaration consiste en 13 feuillets à remplir en ligne, n° 2065 et 2065bis, n° 2033A, B, C, D, E, F et G, n° 2059H et I, 2069RCI et enfin Annexlib01. C'est gratuit, on peut enregistrer des brouillons, et cela marche très bien... Date limite de...

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Date: 2017-03-12 08:47:35
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TELEDEC - Quand télédéclarer

Quand télédéclarer ?

Comment est fixée la date limite de déclaration ?

La date à laquelle vous devez télédéclarer dépend de votre date de clôture d'exercice :

Pour les professionnels au régime "BIC" ou "BNC", votre fin d'exercice est obligatoirement au 31 décembre.

Pour les sociétés et les exploitations agricoles, la date est libre.

Votre exercice se termine le 31 décembre

Quelque soit la situation, si vous clôturez au 31 décembre 2016,...

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...

A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI

Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni

Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.

Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.

En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...

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Date: 2017-03-12 06:20:55
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15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...

Techno

15 questions sur la Déclaration de Loyers

Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.

1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?

La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.

2....

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IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur

IR - Base d'imposition - Coefficient multiplicateur

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Pour tenir compte, depuis l'imposition des revenus de l'année 2006, de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt, certains revenus qui n'entraient pas dans le champ d'application de cet abattement sont, en application du 7 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , multipliés par un coefficient de 1,25...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

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Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement

Vendredi, 23 Octobre, 2015

Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...

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FPIC 2016 : Les impacts liés aux évolutions de périmètres ...

FPIC 2016 : Les impacts liés aux évolutions de périmètres

17/06/2016

Les communes et communautés ont pour la plupart reçu les notifications concernant le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) en 2016. De nombreuses surprises et interrogations sont suscitées par les montants prélevés ou alloués. Les premières évolutions de la carte intercommunale,...

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PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Niche fiscale : réduisez vos impôts 2017 grâce à la ...

Niche fiscale, une exception française

En France la défiscalisation passe par l'investissement. On parle alors de niche fiscale qui permet de réduire ses impôts, voire d'en être exonéré. En effet, la France, vice-championne du monde de la pression fiscale (derrière le Danemark), multiplie les niches fiscales (plus de 450 en 2017) pour compenser sa boulimie de taxes, impôts et autres...

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