COMMENT REMPLIR LA LIASSE FISCALE – Liasse fiscale 2016

La liasse fiscale 2017 : Comment la préparer afin de mieux la remplir:

Le régime fiscale de votre société est le point essentiel dans le choix de la liasse fiscale à remplir :

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Liasse fiscale - Régime réel normal :

Si votre chiffre d'affaires de l'année est supérieur à :

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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales

I. Présentation synthétique des obligations

Chaque société membre du groupe, y compris la société mère, déclare son propre résultat fiscal à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ( code général des impôts (CGI), ann. III, art. 46 quater-0 ZK ).

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Principales modifications entre les ... - Liasse fiscale 2016

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 ( 2056 )

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Liasse fiscale, Tableaux annexes : 2065 , les modifications apportées dans le millésime 2016

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Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d ...

Le commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise »

Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d'entreprise

La liasse fiscale est une déclaration obligatoire à fournir aux impôts. Elle contient une vingtaine de pages. En temps qu'élus du comité d'entreprise, vous devez la demander (complète même si votre direction prêtant que beaucoup de tableaux sont vides) car...

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IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

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IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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