Articles sélectionnés pour le thème : mesures fiscales 2011
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Cap sur le nouveau potentiel fiscal ! - Portail territorial
La Lettre du cadre territorial
Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
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La Lettre du Cadre Territorial
Un magazine à destination des cadres de la fili�?re administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et...
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Thèmes liés : potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des collectivites locales / potentiel fiscal epci / potentiel fiscal des communes 2010
Bouclier fiscal - L'Obs Actualités - tempsreel.nouvelobs.com
Bouclier fiscal, mandat unique... Ce que contient le programme de Vincent Peillon
Présidentielle 2017 | 3 janvier 2017 - 13h37
Primaire de la gauche : les 4 clés d'une campagne éclair 4Un bouclier fiscal pour les plus modestes Le bouclier fiscal, qui plafonnait à 50% le montant de l'impôt acquitté par un contribuable, était le symbole du début du quinquennat de Nicolas SarkozyLe coût...
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Thèmes liés : suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2011 / bouclier fiscal isf 2012 / impots bouclier fiscal / bouclier fiscal isf 2010
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT
Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...
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Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2011 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / bouclier fiscal isf 2012
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
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http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise
Nouvelles mesures fiscales en 2014 - lcl.com
Nouvelles mesures fiscales en 2014
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(6 vidéos)
Nouvelles mesures fiscales en 2014699 vues
Publiée le 21/02/2017 L'année 2014 apporte son lot de nouvelles mesures fiscales. Retrouvez toutes les explications de nos expertes en fiscalité dans ce Mag LCL dédié à l'impôt sur le revenu 2014 : fin du gel du...
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
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Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.
L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...
Date: 2017-03-12 07:11:48
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche
Archivé - Document d’information : Aider les familles à ...
Archivé - Document d nformation : Aider les familles à prospérer
Archivé - Document d'information : Aider les familles à prospérer
Informations archiv s
Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur...
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Thèmes liés : prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale garde d enfants / prestation fiscale enfant / deduction fiscale credit impot recherche
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal - Dossier ...
coefficient de mobilisation du potentiel fiscal
COEFFICIENT DE MOBILISATION DU POTENTIEL FISCAL
Quelles sont les marges de manoeuvre en matière de fiscalité et d'endettement ?
entre différentes collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF) Pour mesurer la pression fiscale,... la collectivité peut utiliser la notion d'effort fiscal ou de coefficient de mobilisation du potentiel fiscal.... de mobilisation du potentiel fiscal et l'effort fiscal ? ...
Site :
http://www.weka.fr
Thèmes liés : coefficient de mobilisation du potentiel fiscal / potentiel fiscal / effort fiscal / mesures fiscales 2011 / taux de pression fiscale
Qu’est-ce que la péréquation ? Définition et enjeux financiers
La loi de finances pour 2011 prévoit une augmentation des dotations de péréquation verticale.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) progresse de 77 millions d'euros.
Les crédits de la dotation de développement urbain (DDU) sont fixés à 50 millions d'euros, comme en 2010.
L'augmentation de la dotation de solidarité rurale (DSR) s'établit à 50 millions...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes 2010 / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2015 / potentiel fiscal des communes 2012
Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...
Date: 2015-12-23 09:46:15
Site :
http://www.loi-scellier-2011.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-04 01:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau ...
Finances locales
La publication de la circulaire (1) relative à la répartition de la dotation forfaitaire des communes en 2012, composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, nous apprend que le potentiel fiscal moyen par habitant constaté au niveau national en 2011 est de 764,046298 euros.
En effet, dans le cadre du financement des contraintes pesant sur la DGF alors...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2011 / potentiel fiscal des communes 2012 / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal des commune
Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes - Algérie360
Recouvrement fiscal ,Djezzy a payé ses dettes
dimanche 20 novembre 2011 à 21:48
Source de l'article :
Les redevances fiscales de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Telecom Algérie (OTA) qui a fait l'objet de redressement fiscal sont recouvrées. C'est ce qu'a indiqué le directeur général des Impôts, Abderrahmane Raouia, qui n'a pas souhaité s'attarder trop sur cette affaire qui...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale / l evasion fiscale / fiscaliste d entreprise / fraude fiscale chiffres
3ème réforme de l'imposition des entreprises | RIE3
Voici le contexte dans lequel la Confédération a rédigé le troisième projet de réforme de l'imposition des entreprises, appelé RIE 3. Dès 2008, le Conseil fédéral a pris la décision d'abroger certaines réglementations fiscales en vigueur qui ne correspondent plus aux nouveaux standards. Il s'agit principalement des Réglementation fiscale cantonale applicable aux sociétés dont...
Site :
http://rie3-ge.ch
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / deduction fiscale formation chef d'entreprise / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise
Bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est - Hello Life
Bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est ?
Mardi 28 Octobre 2014
Le bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est ?
Supprimé en 2013, le bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne mon imposition globale. Il perdure dans une certaine mesure à travers l'ISF.
Le principe du bouclier fiscal
L'idée du bouclier fiscal ? C'est de considérer que dans certains cas, l'addition des différents impôts que j'ai...
Date: 2017-03-12 10:40:51
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2013 / bouclier fiscal isf 2011 / bouclier fiscal isf / impots bouclier fiscal / loi fiscale 2011
RGF - nouvelles mesures fiscales
Au cours des derniers mois, de nombreuses nouvelles mesures fiscales ont été annoncées dans le domaine des pensions (complémentaires), de l'épargne et des placements. Nous les avons énumérées pour vous.
Loi programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)
La cotisation Wyninckx (Jos Wyninckx a été ministre des Pensions de 1977 à 1979) est une cotisation de sécurité sociale...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013 / nouvelles regles fiscales assurance vie
Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l'Etat ...
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales sont caractérisées, depuis 1996, par l'existence d'une «enveloppe normée» regroupant les principaux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales.
L'enveloppe normée résulte d'une contractualisation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales dont l'objectif est d'assurer...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : potentiel fiscal et financier / potentiel fiscal des communes par strate / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal des communes 2016 / potentiel fiscal des communes 2011
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
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