Articles sélectionnés pour le thème : non resident fiscal francais compte bancaire
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IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations de la société mère
I. Déclaration annuelle du périmètre
A. Liste des sociétés membres du groupe
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Conformément aux dispositions de l' article 46 quater-0 ZK de l'annexe III au code général des impôts (CGI) , la société tête de groupe, lors du dépôt du relevé de solde n° 2572-SD (CERFA n°...
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Thèmes liés : liasse fiscale impot sur les societes / deduction fiscale impot sur les societes / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale 2065 impot gouv / regime fiscal societe
Au-delà de Cahuzac, la (longue) liste des politiques ...
Publié le 06/09/2016 à 17:29 | Mis à jour le 06/09/2016 à 18:17
Au-delà de Cahuzac, la (longue) liste des politiques inquiétés par le fisc
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Plus de 3 ans après l'éclatement du scandale, le procès de Jérôme Cahuzac s'est enfin ouvert cette semaine. L'ancien ministre du Budget est loin d'être le seul politique empêtré dans des déboires fiscaux. De...
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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / fraude fiscale en france en 2015 / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale au maroc / fraude fiscale ministre
Investissement direct à l'étranger — Wikipédia
Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers [1] (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour Foreign Direct Investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l' OCDE [2] , sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l'étranger ou pour exercer le...
Date: 2017-03-04 00:57:28
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Thèmes liés : centre d'etude de fiscalite des entreprises / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2017-02-10 01:19:37
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http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale rachat annees d'etudes / plafond deduction fiscale pension alimentaire
Enquêtes parallèles sur Jérôme Cahuzac - L'Express
Enquêtes parallèles sur Jérôme Cahuzac
Actualité
Par Anne Vidalie, publié le
15/04/2013 à 18:45
Affaire Cahuzac - Comment l'enquête privée d'Alain Letellier sur le divorce du couple Cahuzac a croisé le chemin d'une affaire d'Etat.
afp.com/Bertrand Guay
La vie privée et les finances de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac intéressaient beaucoup de monde...
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Thèmes liés : cabinet d'avocat fiscaliste paris 8 / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal ancien inspecteur impots / cabinet d'avocat fiscaliste
Les conséquences fiscales d’une centralisation de trésorerie
Les conséquences fiscales d'une centralisation de trésorerie
Chronique de Laurent Tasocak, élève-avocat fiscaliste.
Une étude réalisée en 2015 par le cabinet d'audit et de conseil Deloitte (1) révèle qu'entre 73% et 76% des entreprises interrogées ont mis en place un système de centralisation de trésorerie. Une telle organisation présente des intérêts considérables, et pas...
Date: 2017-03-12 11:34:59
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http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Avis à tiers ...
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Avis à tiers détenteur - Effets
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Les procédures de saisie-attribution (cf. BOI-REC-FORCE-20-10 ) et d'avis à tiers détenteur (ATD) ont en commun l'effet d'attribution immédiate, en vertu des articles L211-2 du code des procédures civiles d'exécution (CPCE) et L 263 du LPF .
Alors que la matière qui fait l'objet des deux chapitres...
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Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fraude ou évasion, tel est le dilemme - SWI swissinfo.ch
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Thèmes liés : difference entre evasion et fraude fiscale / evasion fraude fiscale suisse / difference evasion et fraude fiscale / fraude et evasion fiscale internationale / fraude et evasion fiscale definition
Acquisition de la nationalité par déclaration à titre du ...
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e) et vous souhaitez acquérir la nationalité française par déclaration : vous devez constituer un dossier comprenant un formulaire de demande et les documents énumérés au point II - Constitution du dossier.
A cette occasion, vous pouvez aussi demander la francisation de votre nom et/ou de votre (vos) prénom(s).
Les principales conditions à...
Date: 2017-03-12 07:54:23
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Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / centre d etude fiscale / non resident fiscal francais compte bancaire / attestation residence fiscale france suisse
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ...
TVA - Droits à déduction - Principes généraux - Opérations ouvrant droit à déduction
I. Définition
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Les opérations qui permettent de déduire la taxe afférente aux biens et services nécessaires à leur réalisation, s'entendent des livraisons de biens ou des prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti.
Constituent, au premier chef, des opérations ouvrant...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d'identification fiscale societe france / definition fiscale de l'oeuvre d'art / principes generaux du droit fiscal international / principes general droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'isolation
Bourses et aides, comment ça marche ? - etudiant.gouv.fr
Tout savoir des différentes bourses et aides financières, en fonction de votre situation.
Article - 14.01.2016
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Les bourses les plus complètes sont certainement les « bourses sur critères sociaux ». Elles peuvent être financées par
le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
le Ministère de la culture et de la communication,
le...
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'un projet / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / domicile fiscal a l'etranger
Les assistants de service social - etudiant.gouv.fr
Étudiant, vous conseiller et accompagner
Les assistants de service social
Vous rencontrez des problèmes personnels ? Vous ne savez pas à qui vous adresser pour une démarche administrative ? Vous doutez de votre projet d'études ? Ou vous voulez tout simplement demander une aide financière ?
Les assistants de service social de votre Crous sont là pour vous aider.
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Accueil et...
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Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / domicile fiscal a l'etranger
Vous loger hors résidence universitaire - etudiant.gouv.fr
Si vous n'avez pas la possibilité de loger en résidence universitaire - ou tout simplement si vous préférez être totalement indépendant - plusieurs alternatives s'offrent à vous. Vous pouvez louer une chambre ou un petit appartement chez l'habitant ou auprès d'un organisme immobilier privé. Ou, pourquoi pas, partager un grand appartement à plusieurs (colocation), solution à la fois...
Site :
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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'un projet / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / attestation de residence fiscale a l etranger / domicile fiscal a l'etranger
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...
Etudiant, vous loger en résidence universitaire
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.
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Thèmes liés : attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / etude fiscale d'un projet / residence fiscale a l'etranger / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu