Articles sélectionnés pour le thème : nouvelles mesures fiscales 2013
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Nouvelles mesures fiscales en 2014 - PatrimoineGestion.com
Nouvelles mesures fiscales en 2014
7 juillet 2013 | Ajouter un commentaire
Voici certaines nouvelles réformes qui devraient normalement figurer sur le nouveau projet de loi de finances pour l'année 2014.
La Taxe à 75%
Cette taxe qui concernerait uniquement les entreprises, exigerait une contribution de la part de celles-ci à partir d'1 million d'euros de revenus d'imposition tout confondu.
Nouvelle réforme des plus-values mobilières
Cette nouvelle réforme dans le cas d'un régime de droit commun, laisserait les plus-values de cession de titres toujours basées sur un...
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Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales assurance vie / nouvelles mesures fiscales
Nouvelles mesures fiscales en 2013 - impact négatif pour tous
Ces nouvelles mesures ont un impact négatif au niveau fiscal pour tous les salariés. Chacun aura plus d'impôt au niveau annuel...
Quelles sont ces nouvelles mesures fiscales ?
une hausse de l'impôt de solidarité (fond pour l'emploi) qui va passer pour chaque contribuable de 4 % à 7 %, voire à 9 % pour les revenus supérieurs à 150.000 EUR en classe 1 et 1A et 300.000 EUR en classe...
Date: 2017-03-12 08:53:09
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales / fiscal impots sur le revenu / impots avoir fiscal / nouvelles fiscales
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient ...
Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
lundi 9 septembre 2013
Accueil » Impôts sur le revenu » Nouvelles mesures fiscales 2014 (PLF 2014) : Quotient familial, taux de TVA ...
Quelles sont les mesures du projet de loi des Finances 2014? Quels sont les avantages fiscaux? Qu'est ce qu'on va payer en plus en 2014?
Bonnes et mauvaises surprises du Budget...
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http://www.nouveautes-actu.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales gouvernement 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / nouvelles mesures fiscales 2014 / reduction fiscale investissement pme 2014
CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2013 ?
La loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 , prévoit un redressement des comptes publics de 25,8 milliards d'euros.
L'effort se répartit entre une baisse des dépenses, une hausse d'impôts sur les plus grandes entreprises et une hausse d'impôts sur les ménages, essentiellement les plus...
Date: 2017-03-12 07:11:48
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2013 / reduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot recherche
Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»
Première circulaire concernant la «mesure générale anti-abus»
21/05/2012
L'administration fiscale a élaboré une circulaire du 4 mai 2012 afin d'apporter quelques éclaircissements sur la nouvelle mesure générale anti-abus, que le gouvernement a inséré dans le Code des impôts sur les revenus 1992 ( art. 344, § 1 ), le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe...
Site :
http://www.legalworld.be
Thèmes liés : abus fiscal droit d'enregistrement / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales / abus droit fiscal definition / abus de droit fiscal jurisprudence
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Actualités fiscales Luxembourg, nouvelles mesures 2013
Le guide des impôts 2017 est disponible, avec un cahier spécial « REFORME FISCALE 2017 »
Téléchargez notre guide pratique pour vos de clarations fiscales luxembourgeoise, franc aise et belge.
Les impôts en...
Date: 2017-03-12 08:53:23
Site :
http://www.asscofisc.com
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales luxembourg / nouvelles mesures fiscales 2013 / residence fiscale en france / remplir declaration fiscale
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014
Nos prestations
Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2014 ?
La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui repose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires.
Ci-dessous, une présentation non exhaustive des principales...
Date: 2017-03-12 06:49:07
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / nouvelles mesures fiscales 2014 assurances vie / loi fiscale immobilier 2014
RGF - nouvelles mesures fiscales
Au cours des derniers mois, de nombreuses nouvelles mesures fiscales ont été annoncées dans le domaine des pensions (complémentaires), de l'épargne et des placements. Nous les avons énumérées pour vous.
Loi programme du 22 juin 2012 (MB 28 juin 2012)
La cotisation Wyninckx (Jos Wyninckx a été ministre des Pensions de 1977 à 1979) est une cotisation de sécurité sociale...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / reduction fiscale prime assurance vie / deduction fiscale epargne pension 2012 / deduction fiscale epargne pension 2013 / nouvelles regles fiscales assurance vie
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie
Les nouvelles règles fiscales pour 2013 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Les nouvelles règles fiscales pour 2013
Les nouvelles règles fiscales pour 2013
La loi de finances a été définitivement adoptée et la fiscalité des revenus et du patrimoine connaît un sérieux tour de vis. Toutefois, le Conseil constitutionnel a retoqué certaines dispositions, comme la fameuse taxe à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million...
Date: 2017-03-12 08:59:16
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / nouvelles regles fiscales assurance vie / nouvelles regles fiscales immobilier
Les nouvelles mesures fiscales pour 2013 - Crédit Agricole
La loi de finances pour 2013 est entrée en vigueur. Elle comporte une quinzaine de mesures concernant au premier chef les entreprises. Voici celles qu'il faut retenir en priorité et leur impact en termes de fiscalité.
La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée par le Parlement le 19 décembre dernier. Elle contient une quinzaine de mesures qui vont avoir une incidence...
Date: 2017-03-12 08:53:04
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : fiscalite credit impot recherche / nouvelles mesures fiscales 2013 / fiscaliste d entreprise
BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...
NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR
LA LOI PINEL*
En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...
Site :
http://www.betrim.fr
Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere
De nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal ...
Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi a annoncé mardi de nouvelles mesures pour améliorer le recouvrement fiscal, qui reste faible en dépit des dispositions prises ces dernières années.
En réponse aux interventions des membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre a affirmé que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de...
Date: 2017-03-12 14:02:18
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal / nouvelles mesures fiscales 2017 / nouvelles mesures fiscales 2013 / depenses fiscales de l'etat
Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...
5 %
-
Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.
Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...
Date: 2016-11-02 20:54:07
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie
Centuria Capital - Produits d'investissements et solutions ...
Le 4e avenant à la convention de non-double imposition entre la France et le Luxembourg enfin signé.
Le 5 septembre dernier, les ministres des Finances (...)
Lire la suite>
La Fondation Patrimoniale
Le nouvel instrument de la planification patrimoniale de la Place luxembourgeoise - Projet de Loi du 9 juillet 2013 I. Introduction Depuis de nombreuses (...)
Les nouvelles...
Date: 2017-03-12 08:56:27
Site :
http://www.centuria-capital.lu
Thèmes liés : avenant convention fiscale france luxembourg / convention fiscale internationale france luxembourg / convention fiscale france luxembourg / avenant convention fiscale france / convention fiscale france
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Crédit, Déduction et Réduction d'impôt - Expert-comptable
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Le pacte de compétitivité
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Les crédits d'impôt bénéficiant aux PME : embauche PME, calcul de l'impôt, déclarations d'impôts, date limite d'impôts. Tout sur les crédits d'impôt. (14/02/2017)
Les PME, génératrices d'activité et peu enclines à l'expatriation, sont généralement favorisées par le...
Date: 2017-03-11 17:41:19
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale credit impot recherche / fiscalite credit impot recherche
Valls annonce une nouvelle réduction fiscale en 2014 ...
Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi qu'une réduction fiscale allait bénéficier dès 2014 à 3 millions de ménages, dont 1,8 million sortiront de l'impôt sur le revenu.
De 650.000 à 1,8 millions de ménages. En cinq jours, le Premier ministre, Manuel Valls a triplé le nombre de ménages qui pourront sortir de l'impôt sur le revenu. "La mesure va bénéficier à plus de 3...
Date: 2017-03-12 08:50:25
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / nouvelles mesures fiscales septembre 2014 / nouvelles mesures fiscales pour les retraites en 2014 / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2015
Portugal : Nouvel "Eldorado" des retraités français | EJAN ...
Home » Actualités » Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Portugal : Nouvel « Eldorado » des retraités français
Posted on juin 4, 2013 by Nathalie PAQUE in Actualités , La fiscalité au Portugal
La circulaire n°9/2012 , révisant la fiscalité en vigueur des retraités français au Portugal, est entrée...
Site :
http://ejantourismeimmobilier-algarve.com
Thèmes liés : convention fiscale france portugal retraites / convention fiscale france portugal / nouvelles mesures fiscales pour les retraites / nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / paradis fiscal portugal
Fiscalité écologique — Wikipédia
Les outils fiscaux mobilisables sont variés ; taxes , redevances , exonérations, crédit d'impôt , aides directes ...
le niveau de recouvrement peut varier du niveau européen, national, régional, départemental à communal ;
l'affectation du produit de la taxes : au budget de l'�?tat, à des comptes spéciaux, à des organismes publics ou privés, etc.
Histoire[ modifier | modifier le...
Date: 2017-03-04 01:43:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Janvier 2013 : La rétroactivité fiscale dans la ...
Le Conseil constitutionnel a développé une jurisprudence désormais bien établie sur la rétroactivité de la loi fiscale (I). Il en a fait application lors de l'examen de la loi de finances pour 2013 et de la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (II).
I - Une jurisprudence bien établie
D'une part, le Conseil ne reconnaît pas l'existence d'un principe de...
Date: 2017-03-10 10:15:14
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / jurisprudence du conseil constitutionnel en matiere fiscale / retroactivite loi fiscale / conseil constitutionnel droit fiscal
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par François Collon [Hirsch & Vanhaelst]
Lundi 14.01.13
La loi-programme du 27 décembre 2012 insère un nouvel alinéa dans l'article 307, § 1er du Code des impôts sur les revenus (ci-après « CIR 92 ») qui prévoit que :
« La déclaration annuelle à l'impôt des personnes physiques doit comporter les mentions de l'existence de contrats d'assurance-vie individuelle conclus par le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales assurance vie / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal impots revenus / nouvelles mesures fiscales 2013 / fraude fiscale sanctions suisse
Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires ...
Nouvelles règles fiscales pour les fiducies testamentaires : le bon et le mauvais (et quelques surprises)
Affichez la page en: English
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Issue 2014-34F
Le projet de propositions législatives publié par le ministère des Finances le 29 août 2014 a des répercussions importantes pour les successions et les fiducies testamentaires, et pour la planification fiscale posthume. Les...
Date: 2017-03-12 08:51:58
Site :
http://www.pwc.com
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales 2014 / nouvelles regles fiscales / nouvelles mesures fiscales 2014 / nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2013
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal code general impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Syndicat national de l'édition – Fiscalité
Contrôles fiscaux : nouvelles obligations administratives
Définition fiscale du livre
Sur le plan fiscal, un livre est défini comme un ensemble contenant des écrits, illustré ou non, qui reproduit une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture, quel qu'en soit le support : sous forme papier, audio ou numérique...
Site :
http://www.sne.fr
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre / delai controle fiscal tva
FNSCHLM - Les Coop Hlm - Ce qui change au 1er janvier 2014
Au 1er janvier, de nouvelles mesures, législatives ou fiscales, entrent en vigueur. Revue de détails de celles qui peuvent impacter les coopératives d'Hlm.
Les plafonds à respecter
dans le secteur locatif, les plafonds de revenus à respecter pour obtenir l'attribution d'un logement locatif social sont actualisés de + 0,9% ( voir les plafonds )
en accession sociale, les plafonds de...
Date: 2017-03-12 07:56:19
Site :
http://www.hlm.coop
Thèmes liés : nouvelles regles fiscales de facturation au 1er janvier 2013 / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / nouvelles mesures fiscales 2014 / doctrine fiscale administrative / nouvelles mesures fiscales 2013
Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...
Faits saillants
Aider les familles à joindre les deux bouts
Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.
Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.
Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...
Date: 2016-11-02 15:59:32
Site :
http://www.budget.gc.ca
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant
Tunisie : la nouvelle loi des finances critiquée au niveau ...
Bien qu'elle ait comporté des mesures jugées positives, la loi des finances pour 2013 de la Tunisie commence à faire objet de certaines critiques, notamment au niveau de la lutte contre la fraude fiscale et la relance du secteur touristique.
"Le gouvernement n'a pas entamé une réforme radicale pour lutter contre la fraude fiscale pouvant générer des ressources additionnelles dont le pays a...
Date: 2012-11-11 06:36:42
Site :
http://french.peopledaily.com.cn
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / code de droit fiscal tunisien / taux de pression fiscale en tunisie / exercices droit fiscal impot sur le revenu / pression fiscale tunisie 2013
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton | Algeria Global ...
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton
Par L'Eco News | le Jeudi 14 Juillet 2016
Finance et Services légaux
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton
La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...
Site :
https://www.agm.net
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal en algerie / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal
DGI: Les documents relatifs aux déclarations de la ...
DGI: Les documents relatifs aux déclarations de la fiscalité sensiblement réduits
mercredi 29 mai 2013 à 21:12
Source de l'article :
La Direction générale des impôts (DGI) a décidé de réduire sensiblement la «paperasse» exigée des personnes physiques et morales pour la création ou la cessation de leurs dossiers fiscaux, apprend-on mercredi auprès de cette administration.
Ainsi, le...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / regime fiscal des societes de personnes / nouvelles mesures fiscales 2013 / nouvelles mesures fiscales
Recouvrement fiscal: L’Etat durcit le ton - Finance ...
Recouvrement fiscal: L'Etat durcit le ton Abonnez-vous au flux RSS des articles
12 juil. 2016
18:45
0 commentaire M. Baba Ami, ministres des Finances
La "sécheresse" qui menace les caisses de l'Etat, a induit ce dernier à revoir sa politique de recouvrement fiscal en introduisant de nouvelles mesures pour l'améliorer, car très faible ces dernières années. Les dernières déclarations du...
Site :
http://www.leconews.com
Thèmes liés : recouvrement fiscal en algerie / depenses fiscales de l'etat / recouvrement fiscal international / recouvrement fiscale definition / recouvrement fiscal
Bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est - Hello Life
Bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est ?
Mardi 28 Octobre 2014
Le bouclier fiscal : qu'est-ce que c'est ?
Supprimé en 2013, le bouclier fiscal est un dispositif qui plafonne mon imposition globale. Il perdure dans une certaine mesure à travers l'ISF.
Le principe du bouclier fiscal
L'idée du bouclier fiscal ? C'est de considérer que dans certains cas, l'addition des différents impôts que j'ai...
Date: 2017-03-12 10:40:51
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2013 / bouclier fiscal isf 2011 / bouclier fiscal isf / impots bouclier fiscal / loi fiscale 2011
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son ...
Recouvrement fiscal en Algérie : La DGI veut soigner son talon d'Achille
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Lors de ses interventions devant les membres du Conseil de la nation sur le projet de loi portant règlement budgétaire de 2013, le ministre avait souligné que le projet de la loi de Finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la...
Site :
http://www.tribunelecteurs.com
Thèmes liés : droit fiscal impots taxe redevance / recouvrement fiscal en algerie / etude fiscale d'une entreprise / recouvrement fiscal / etude fiscale d'un projet
Impôts des expatriés en UK - joptimiz.com
Impôt des Expatriés UK
Dossier spécial Expatriation à Londres, cliquez ici >>
New : nos quelques conseils avant de partir à Londres
Quelques principes d'imposition en UK
L'année fiscale au UK court du 6 avril N au 5 avril N+1.
L'impôt sur le revenu
Au Royaume-Uni, les personnes physiques sont imposées séparément peu importe leur régime matrimonial ou leur âge : les mineurs sont en...
Date: 2016-10-30 14:01:28
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / residence fiscale a l'etranger / l'evasion fiscale en france / transfert domicile fiscal a l'etranger
Fraude fiscale grave, organisée ou non - CTIF-CFI
Fraude fiscale grave, organisée ou non
Adaptation de la loi du 11 janvier 1993 par la substitution de la notion de 'fraude fiscale grave et organisée qui met en oeuvre des mécanismes complexes ou qui use de procédés à dimension internationale' par la notion de 'fraude fiscale grave, organisée ou non'
La loi du 15 juillet 2013 portant des mesures urgentes en matière de lutte contre la...
Date: 2017-03-12 07:49:07
Site :
http://www.ctif-cfi.be
Thèmes liés : fraude fiscale grave et organisee definition / fraude fiscale grave definition / blanchiment fraude fiscale definition / fraude fiscale definition / fraude fiscale montant
La réduction des charges et de la fiscalité des ...
La réduction des charges et de la fiscalité des entreprises et la relance de l'investissement
Mis à jour le 30 septembre 2016 - Projet porté par Manuel Valls , Michel Sapin
Relancer la croissance et l'emploi en France : c'est l'objectif du Pacte de responsabilité et de solidarité. Pour donner aux entreprises les moyens d'embaucher et d'investir, le Pacte s'associe depuis le 1er janvier 2015...
Date: 2017-03-12 08:40:00
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
La réforme de la fiscalité directe locale | Collectivités ...
Le paysage de la fiscalité locale stabilisé en 2012 après la mise en place progressive de la réforme de la taxe professionnelle
Le paysage fiscal local a été profondément bouleversé à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme s'est accompagnée :
- de la création de nouveaux impôts en remplacement de la taxe professionnelle ;
- d'impôts...
Date: 2017-03-12 07:34:52
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Taxes foncières et d’habitation : comment alléger la ...
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Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture
Taxes foncières et d'habitation : comment alléger la facture (©Fotolia)
Par Gérard Blandin
Publié le 10/10/2014 à 15:26 - Mis à jour le 10/10/2014 à 15:15
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